Assurance habitation : quelle situation en Europe ?

En Europe, le marché de l’assurance est libéralisé. Mais dans les faits, comment cela s’applique-t-il ? Quels sont les avantages dont peuvent bénéficier les consommateurs et quelles démarches sont nécessaires pour souscrire à un contrat d’assurance habitation dans l’un des États membres ? Selectra fait le point sur la situation, et vous donne toutes les informations essentielles.

Assurance habitation en Europe : entre volonté et réalité

Pour celles et ceux qui pensent à déménager, et seraient éventuellement intéressés par l’achat ou la location d’un bien en Europe, il n’est pas toujours facile de trouver des informations concernant l’assurance habitation sur ce territoire composé de nombreux pays. Quelques renseignements essentiels à connaître sont toutefois utiles.

La difficile réalisation d’un marché unique européen en assurance

C’est en juillet 1994 que le marché unique européen de l’assurance a vu le jour. Ainsi, dans l’Union européenne (UE), un marché unique de l’assurance permet aux personnes de recourir aux services de n’importe quel assureur agréé dans l’un des états membres de l’UE. Pour rappel, à ce jour, les États membres sont :

Le marché unique de l’assurance en Europe a été le fruit d’un long travail, c’est-à-dire sa libéralisation, et a pour but d’harmoniser la législation sur l’ensemble du territoire. L’enjeu était important, tant pour les acteurs de ce marché – pour qui l’investissement est facilité – et pour les consommateurs – pour qui la souscription est simplifiée.

Pour autant, dans les faits, il n’est pas évident de savoir à quel point ces enjeux ont réussi à s’illustrer dans la réalité. Une étude du Centre européen des Consommateurs Allemagne, réalisée aux côtés du CEC France datant de 2014 mettait notamment en doute le fait que les personnes puissent s’assurer si facilement dans un autre État membre. « Les conclusions de nos recherches montrent que pour 47 % des 144 contrats d’assurance testés, une souscription en ligne est proposée aux consommateurs, mais que dans seulement 9,7 % des cas, le consommateur peut effectivement y souscrire lorsqu’il est domicilié dans un autre pays que l’assureur. Il existe donc clairement des limites au marché unique de l’assurance », expliquait le rapport de l’étude.

Parmi les nombreux obstacles empêchant la réalisation d’un véritable marché unique européen pour le consommateur, le principal était que « l’offre transfrontalière est [en fait] quasiment inexistante » en Europe. Conséquence ? Difficile de souscrire à un contrat d’assurance dans un autre pays que celui dans lequel on réside si aucune offre n’est disponible.

Assurance en Europe : pour une harmonisation de la législationEn 2016, l’Insurance distribution directive (IDD) des membres de la Communauté européenne venait changer les choses au niveau de la distribution des produits d’assurance sur le territoire européen. Son application devait être effective en février 2018. Cette réforme concernait essentiellement les intermédiaires en assurance, comme les agents et les courtiers, et ce afin d’harmoniser et d’encadrer le fonctionnement de leur activité.

Marché unique européen : vers une amélioration de la situation ?

Cette situation constatée et quantifiée il y a cinq ans a-t-elle évolué ? En tout cas, les acteurs européens en sont bel et bien conscients et beaucoup souhaitent y remédier. Le marché européen de l’assurance semble perdre énormément à ne pas être suffisamment exploité, du côté des assureurs comme celui des consommateurs.

Cela s’illustre concrètement au cœur de la stratégie Europe 2020, un programme de l’Union européenne avec pour but de favoriser la croissance sur le territoire. Évidemment, le marché unique de l’assurance est aussi concerné, et l’enjeu est de trouver des stratégies efficaces pour une croissance durable et apportant des solutions aux problèmes du marché unique. À n’en pas douter, la question des activités transfrontalières est au centre des problématiques européennes, et beaucoup s’accordent à dire que savoir les exploiter reviendrait à favoriser la croissance.

Pour autant, depuis la publication de l’étude en 2014, peu de choses semblent avoir été faites de manière concrète pour changer la situation et faciliter les contrats transfrontaliers entre les États membres de l’UE.

En 2018, dans son article « Marché unique de l’assurance : la politique de la Commission européenne en question », Directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR) depuis 2016, écrivait ceci :

Le marché unique est aujourd’hui encore une réalité essentiellement juridique, les marchés nationaux étant toujours largement cloisonnés, tandis que la production législative communautaire n’a jamais été aussi abondante. Se pose dès lors la question de l’efficacité et de la pertinence de la politique de la Commission européenne. Depuis le début des années quatre-vingt jusqu’à aujourd’hui, celle-ci s’est développée de façon différenciée selon les domaines : par le biais de prescriptions strictes et d’un contrôle étroit pour ce qui concerne la libéralisation et la déréglementation des marchés nationaux, par une harmonisation des règles nationales pour ce qui relève de la surveillance prudentielle des entreprises, et de façon ponctuelle et limitée (sauf pour l’assurance responsabilité civile automobile) pour ce qui a trait aux règles relatives à la protection des consommateurs. Il en résulte un "policy mix" particulier qui permet – telle est en tout cas la thèse de cet article – d’expliquer les lacunes du marché unique et la relative inefficacité de la politique de la Commission.

L’étude annuelle d’Insurance Europe datant de 2018 rappelle que l’Europe se situe à la troisième place du marché mondial de l’assurance, juste derrière l’Asie et l’Amérique du Nord. Il est donc loin d’être négligeable.

Assurance habitation en Europe : quelques informations pour les consommateurs

En théorie donc, les consommateurs ont la possibilité de comparer les différentes offres d’assurance du marché européen, qu’il s’agisse de l’assurance automobile, de l’assurance-vie ou de l’assurance habitation.

Assurance habitation : quels bénéfices pour le consommateur européen ?

Dans les faits, si l’on est de nationalité française et que l’on souhaite souscrire une assurance habitation dans un autre pays de l’Union européenne (UE), cela donne certains droits. N’importe quel citoyen peut en effet s’assurer dans un état membre de l’UE. En tant qu’assuré européen, il est possible de souscrire à n’importe quel contrat d’assurance, peu importe le pays de l’assureur, et d’avoir accès à toutes les informations qui y sont relatives en fonction de la législation du pays concerné.

Pour les assureurs, le marché européen a des réglementations et une législation spécifique. Ils ont en effet l’opportunité d’obtenir une licence unique de la part de leur pays d’origine pour offrir des couvertures d’assurance sur l’ensemble du territoire de l’UE. Pour un particulier, l’accès à l’assurance est ainsi possible auprès de tous les assureurs de l’Union européenne.

Concrètement, pour les assurés de l’Union européenne, le marché unique suppose quelques avantages. Par exemple, un Français qui souhaite acheter une maison de vacances en Italie peut tout à fait souscrire un contrat d’assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance française. Ainsi, pour le consommateur, cela signifie que les taxes fiscales appliquées à son contrat sont celles du pays où la couverture est pertinente.

Assurance habitation : le cas d’exceptionLe seul cas où une personne doit souscrire une assurance auprès d’un assureur implanté dans pays où elle se trouve concerne les contrats de courte durée.

Un consommateur pourra passer par différentes plateformes et moyens pour souscrire son assurance habitation, qu’il s’agisse d’un courtier en assurance ou directement sur le site Internet de l’assureur.

Il est essentiel que l’assureur soit agréé et donc pour les assurés de lire attentivement la documentation et d’avoir en leur possession toutes les informations possibles. Le « document d’information sur le produit d’assurance » est ainsi une étape cruciale puisque celui-ci contient toutes les données indispensables à la souscription de n’importe quel contrat d’assurance.

L’assurance multirisque habitation, où que l’on se trouve

L’assurance multirisque habitation permet de couvrir ses biens dans un ensemble de circonstances, que l’on soit victime d’un sinistre ou responsable de ce dernier. Si ce contrat est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires, il ne l’est pas pour les propriétaires d'une maison individuelle, mais reste évidemment un indispensable.

Dans le cadre de l’assurance d’un bien à l’étranger, situé dans l’un des États membres de l’UE, il sera essentiel de longuement se renseigner, car il demeure dans certains cas des législations locales et spécifiques au pays où se situe le logement, pouvant différer avec celles du pays de résidence principale.

Assurance habitation : quelques exemples spécifiques

En fonction des pays, les législations peuvent donc sensiblement changer. Par exemple, en Espace, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf rares exceptions comme l’hypothèque du bien. En Italie non plus, même si cela reste évidemment conseillé pour éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre ou de problèmes de voisinage. Les cotisations annuelles de l’assurance habitation pour une maison là-bas se situent entre 180 € et 380 €.

En Allemagne, l’assurance habitation est n’est pas obligatoire. Néanmoins, s'assurer a une place importante dans le pays. Ainsi, l’assurance habitation se décline en une multitude de contrats, couvrant des risques très spécifiques. L’assurance des biens – la plus proche de l’assurance habitation française – se nomme « Hausratversicherung », celle pour le cas bris de glace « glasversicherung ». Et, pour les propriétaires, la couverture des murs s’appelle « wohngebäudeversicherung ». Du coup, l’assurance habitation générale peut être demandée lors d’une location, surtout si celle-ci est meublée. Le prix se situe autour des 50 € par an.

Si quelqu’un souhaite souscrire à un contrat d’assurance en Allemagne, il a tout intérêt à comparer attentivement les nombreuses offres qui seront à sa disposition et à centraliser ses couvertures pour ne pas s’y perdre. En Allemagne, il est possible de s’assurer pour à peu près toutes les situations envisageables.

Renouveau du marché de l’assurance habitation : les nouveaux arrivants pourront-ils changer la donne ?

On le sait, le marché de l’assurance est en pleine transformation. Les changements en cours pourraient-ils participer au renouveau du marché unique européen de l’assurance ? Par exemple, durant l’été 2018, Amazon confirmait ses rêves tout droit dirigés vers l’Europe. Après une arrivée très critiquée sur le marché de l’assurance, le géant de l’e-commerce est pourtant loin de revoir ses ambitions à la baisse. Qu’il s’agisse de l’Allemagne ou de la France, Amazon entend bien proposer ses offres assurantielles aux consommateurs européens.

De même, l’assurtech américaine Lemonade, qui a levé quelque 120 millions d’euros en 2017 et propose des assurances habitations 100 % digitales, avait confirmé fin 2018 vouloir partir à la conquête de l’Europe, après un franc succès étasunien. Le but ? Faciliter la souscription au contrat d’assurance habitation, totalement réalisé en ligne et en moins d’une minute et un remboursement des dommages en cas de sinistre en trois minutes.

Alors ces nouvelles offres modernes et au fait des nouveaux usages pourront-elles venir bousculer les anciens du marché européen… Et peut-être qui sait, redonner un sens aux ambitions premières de l’Union européenne, celles d’un marché unique européen ou les offres transfrontalières ne sont plus de la théorie, mais bel et bien une réalité ?