En France, 3 millions de personnes sont toujours sans complémentaire santé
Alors que la mise en place de la réforme 100 % santé se fait tranquillement, continuant cependant de générer des débats publics animés, un récent bilan publié par le Ministère de la Santé révèle que de nombreuses personnes en France sont encore dépourvues d’une complémentaire santé.
Réforme 100 % santé : qui en bénéficiera réellement ?
Le sujet de la santé est au cœur des considérations des Français. Le Gouvernement le sait, et depuis 2018, il travaille à la mise en place d’une grande réforme du système de santé. Le 3 décembre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – ou PLFSS 2019 – a été adopté par l’Assemblée nationale. Au cœur de celui-ci : le financement de la Sécurité sociale et la fameuse réforme 100 % Santé qui a enclenché des changements concrets dès cette année.
Au cœur de la réforme, l’on retrouve trois enjeux principaux : les soins auditifs, dentaires et optiques. Sur le papier, le but annoncé sur le long terme est de permettre le remboursement total de certains produits et interventions encore onéreuses. Cela implique une prise en charge partagée entre la Sécurité sociale – 75 % – et les mutuelles des patients – le reste.
Au fil des débats qui ont animé la discussion publique autour du projet de loi, de nombreuses personnalités politiques et commentateurs ont insisté sur le fait que si, en théorie, la réforme vise à éviter le renoncement aux soins par les populations les plus précaires, dans les faits, ces populations sont aussi les plus susceptibles de ne pas avoir de complémentaire santé. Ainsi, la prise en charge des soins ne serait plus vraiment de 100 %.
Et ce constat est désormais accompagné par des chiffres, puisque près de 5 % de la population française ne dispose pas de complémentaire santé. Il y a 3 ans, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise entrait en vigueur avec la loi ANI, mais a-t-elle réellement changé la situation pour tous ?
Le coût total de la réforme devrait revenir à 1 milliard d’euros d’ici 2022.
Couverture santé : les populations précarisées sont-elles oubliées ?
La nouvelle est tombée lors de la publication du rapport officiel de la DRESS – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – début avril, intitulé « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019 ». En France, 3 millions de personnes sont encore dépourvues d’une complémentaire santé. Sont principalement concernées les personnes précaires avec un fiable revenu, à l’instar des inactifs, des chômeurs et des travailleurs précaires.
Ce Panorama des complémentaires santé provenant directement du Ministère de la Santé confirme ce que beaucoup soupçonnaient, puisque la situation est loin d’être nouvelle. Le document rappelle qu’en 2014, on comptait 16 % de chômeurs non couverts, ainsi que 9 % de personnes au foyer. Parallèlement, les chiffres tombaient autour des 3 % pour les retraités, les salariés du privé ainsi que pour les fonctionnaires.
Malgré la volonté de libéralisation des marchés par le gouvernement, le document de la DRESS atteste de la concentration du marché des complémentaires santé ces dernières années. Alors qu’en 2016, on comptait 492 organismes exerçant cette activité, en 2017, ceux-ci tombaient à 474. En 2001, il y avait sur le marché 1 702 organismes de complémentaires santé. Cela en fait 1 228 de moins en 16 ans. Selon le rapport, ce mouvement de fusions et d’absorptions a été en partie généré par les exigences réglementaires, mais aussi par la forte concurrence du marché qui vise une population déjà couverte à 95 %.
Pour les salariés, la situation est positive, puisque près de neuf personnes sur dix sont désormais couvertes grâce au contrat collectif. Si les Français sont majoritairement bien couverts en matière de santé, le rapport de la DRESS met en lumière l’augmentation de la précarisation et la couverture de ses populations se faisant essentiellement par le biais des dispositifs publics mis en place : 5,5 millions de personnes sont couvertes par la CMU-C, c’est-à-dire la couverture maladie universelle complémentaire, soit 31 % de plus qu’en 2009. Et depuis la réforme de l’ACS, soit l’aide au paiement d’une complémentaire santé, celle-ci bénéficie désormais à 1,2 million de personnes, soit une augmentation de 25 % en 4 ans.
Complémentaire santé : un gros problème de communicationCertaines des personnes non couvertes ont potentiellement droit à une complémentaire santé. Près de la moitié, selon la DRESS. Ces personnes pourraient prétendre à la CMU-C ou bien à l’ACS. La méconnaissance de ces dispositifs est soulignée par le rapport. Rappelons qu’au 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont fusionné.
