Assurance habitation : pourquoi ne couvre-t-elle pas la mérule ?

La mérule est un champignon qui se développe en particulier dans les espaces humides et sombres. Lorsqu’elle apparaît dans une habitation, les conséquences peuvent être dévastatrices. Pourtant, sauf exception, ce sinistre n’est pas couvert par les assureurs… et visiblement, cela n’est pas près de changer.

• En bref : Pourquoi l’assurance habitation ne prend pas en charge la mérule
• La mérule, ou « champignon des maisons », est particulièrement présente dans le Finistère ;
• Ce fléau peut être dévastateur et potentiellement toxique. Le champignon se nourrit de bois, mais peut se développer sur d’autres matériaux. Il favorise l’apparition de moisissures, lesquelles peuvent provoquer des troubles de santé.
• À ce jour l’assurance multirisque habitation ne couvre pas les sinistres causés par la mérule, hormis en cas de dégâts des eaux.
• Les assureurs considèrent que l’apparition de ce champignon dans une habitation relève de la responsabilité des assurés.
• Pourtant, certains désapprouvent, comme la députée Séverine Gipson (LREM), qui dans une question au gouvernement publiée fin janvier 2021 a demandé si ce dernier comptait pousser pour une modification du Code des assurances ou, au minimum, une intervention auprès des assureurs.
• La réponse fut catégorique : bien qu’au fait des difficultés rencontrées par les personnes « victimes de ce champignon [et qui finissent par] s’endetter ou […] perdre leur habitation », le gouvernement ne peut obliger les assureurs à couvrir la mérule.

Mérule : un véritable danger pour la maison… et ses habitants

La mérule est connue de certains. Aussi surnommée le « champignon des maisons », la mérule aime l’humidité et se nourrit de bois. Mais elle peut également recouvrir les matériaux contenant de la cellulose, comme les cartons et les livres. De fait, lorsqu’elle est présente, elle envahit rapidement les logements, et donc tout ce qui se trouve autour d’elle.

Si elle n’est pas esthétique, elle fait aussi des dégâts. Comme l’explique la page officielle du Finistère, elle est recouverte « de filaments blancs ou bruns », et entraîne une détérioration « du bois par plaquettes ou par dés ». En raison de sa potentielle toxicité essentiellement due aux moisissures (qui peuvent provoquer des allergies et troubles respiratoires), la mérule peut donc occasionner des dommages importants, jusqu’à obliger les résidents à quitter leur logement.

La mérule peut aussi faire des ravages sur le long terme, en particulier sur les charpentes des maisons et les menuiseries (plinthes, escaliers, cloisons, etc.), ce qui engage évidemment de la part des locataires et propriétaires des frais très significatifs. Comme la plupart des champignons, son environnement favori est humide, sombre et mal aéré.

Naturellement, l’on pourrait penser que les sinistres causés par un tel champignon sont pris en charge par l’assurance habitation. Et pourtant, rien de tel, hormis en cas de dégâts des eaux. Alors, pourquoi les assureurs ne couvrent-ils pas la mérule si elle apparaît dans l’habitation sans avoir été provoquée par ce sinistre particulier ?

Mérule : mon habitation est-elle concernée ?En Bretagne, celle-ci est tellement présente que les autorités ont déployé un arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2020. Le Finistère est le département le plus touché par la mérule en France. Il est par ailleurs possible de vérifier si son logement est situé dans une zone d’infestation ou bien si son département est sous arrêté préfectoral.

Assurance habitation : la prise en charge de la mérule, ce n’est pas pour maintenant

Quelles raisons pourraient bien justifier la non-prise en charge de la mérule par le contrat d’assurance habitation ? Tout simplement car les assureurs estiment que si le champignon apparaît en dehors d’un dégât des eaux, cela relèverait de la responsabilité de l’assuré. Celui-ci n’aurait pas suffisamment entretenu son logement, favorisant l’apparition de la mérule.

Néanmoins, tout le monde n’est pas d’accord avec ce postulat, et le sujet est revenu au cœur des discussions fin janvier 2021, quand la députée de l’Eure, Séverine Gipson (LREM), a interpelé le gouvernement, et plus précisément le ministre de l’Économie, sous forme de question écrite. Elle explique : « Les dégâts que provoque ce champignon engendrent bien souvent des réparations très onéreuses qui poussent les propriétaires à s’endetter car les différentes compagnies d’assurances françaises n’indemnisent pas les dommages causés par la mérule, au motif que ce champignon apparaît à la suite d’une négligence ou d’un mauvais entretien de la part des propriétaires. »

À son sens, deux solutions sont possibles, à savoir une modification du Code des assurances ou, dans une moindre mesure, intervenir auprès « des différentes compagnies afin que les dégâts matériels causés par ce champignon soient pris en charge » par celles-ci, « et ainsi éviter aux propriétaires victimes de ce champignon de s’endetter ou de perdre leur habitation. »

Dans sa réponse du 9 février 2021, le gouvernement n’a montré aucune volonté de changer les choses, invoquant le statu quo. Il rappelle ainsi que « la responsabilité décennale du constructeur peut être engagée par un propriétaire d’une maison individuelle » dans certains cas. De plus, « les assureurs refusent de prendre en charge le risque lié aux mérules dans le cadre des contrats d’assurance multirisque habitation » et, rappelle le gouvernement, cela relève de l’ordonnance du 1^er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. De fait, « la pratique commerciale des entreprises d’assurance est libre […], et les directives communautaires ont posé la liberté contractuelle comme l’un des principes de base de la réglementation européenne sur l’assurance ». La réponse se conclut en affirmant que si le gouvernement est bel et bien au fait de la situation, il ne peut donc rien y faire.

Quelles solutions reste-t-il aux assurés ? La négociation directe avec leur assureur. Néanmoins, dans un premier temps, le consommateur peut également étudier et comparer les offres, afin de voir quels assureurs proposent une meilleure prise en charge de la mérule. Si l’on vit dans une zone infestée, cela est essentiel.

Attention : même si la prise en charge de la mérule dans la garantie dégâts des eaux est assez courante, elle n’est pas systématique. Il est donc crucial de vérifier le contrat avant de souscrire à une assurance multirisque habitation.