Arnaques à l’assurance : un nouveau registre pour vérifier l’identité des assureurs

Face à l’augmentation du nombre d’arnaques financières, les autorités de contrôle et de régulation des secteurs de la banque et de l'assurance alertent. Mais ils ne font pas que ça. En mars 2021, l'ACPR a mis en ligne un nouveau registre : Refassu. Celui-ci regroupe tous les organismes assurantiels autorisés à exercer en France.

• En bref : Refassu, le nouveau registre de l’ACPR pour contrôler l’identité des assureurs
• En mars 2021, l’AMF et l’ACPR ont alerté sur le nombre croissant d’arnaques financières, en particulier concernant les produits d’épargne et d’assurance vie ;
• Ces arnaques sont de plus en plus difficiles à identifier, les démarcheurs ou sites Internet se faisant passer pour des organismes et professionnels agréés auprès des consommateurs ;
• Face à cette situation préoccupante, l’ACPR a décidé de mettre en ligne un nouveau registre public, mis à jour quotidiennement : Refassu ;
• Cet outil permet de vérifier plus aisément l’authenticité des organismes d’assurance  ;
• Une simple recherche facilite l'identification d'un organisme suite à une éventuelle prise de contact frauduleuse par un démarcheur ou un site Internet proposant des produits assurantiels.

Banque et assurance : des arnaques de plus en plus fréquentes et élaborées

Ces derniers mois, le nombre de cas d’arnaques auprès des épargnants a fortement augmenté. Il y a seulement quelques semaines, l’Autorité des marchés financiers – ou AMF –, alertait sur la hausse significative du nombre de signalements de la part de personnes victimes d’arnaques en 2020. Elle mettait en garde et lançait un appel « à la plus grande vigilance des épargnants face à l’utilisation frauduleuse, de plus en plus fréquente, du nom d’intermédiaires ou de produits financiers autorisés, à des fins d’escroqueries. »

Les méthodes mises en place sont sophistiquées, puisqu’elles ont pour but de donner au démarcheur ou au site Internet l’apparence du véritable établissement bancaire : « le nom, l’adresse, le logo et/ou le numéro d’agrément », indiquait l’AMF. Il s’agit de vraies « usurpations de nom d’acteurs autorisés ». Tout est donc fait pour tromper le consommateur, lequel aura de grandes difficultés à identifier l’arnaque quand elle se présente à lui. Face à ces stratagèmes fallacieux, l’organisme donnait des conseils aux particuliers afin de savoir quels comportements adopter lorsqu'ils sont confrontés ces sollicitations frauduleuses. Entre autres :

• Contacter soi-même la société que dit représenter l’interlocuteur, et en vérifier les coordonnées ;
• Comparer l’email reçu provenant du potentiel arnaqueur avec celui envoyé par le véritable professionnel agréé ;
• Se renseigner auprès de l’association professionnelle à laquelle dit appartenir le démarcheur ;
• Consulter la liste noire de l’AMF regroupant tous les acteurs/sites non autorisés et ceux connus pour usurper l’identité des acteurs régulés du marché.

Pour un particulier, la plupart de ces recommandations sont valables pour l’ensemble des sollicitations téléphoniques ou par courriel non désirées à des fins commerciales, et lors de la consultation d'offres en ligne.

Sur Selectra, nous évoquons depuis longtemps le problème du démarchage téléphonique dans l’assurance, face auquel il n’est pas facile de savoir quoi faire. En assurance, il était en effet possible de faire signer un contrat par simple accord oral, ce qui encourageait les pratiques abusives – particulièrement auprès des seniors. Récemment, grâce à la réforme du courtage en assurance votée en février 2021 par le Sénat, la fin de l’accord oral pour la signature de contrat d’assurance était enfin inscrite dans la loi. De plus, les pouvoirs des organismes de contrôle ont également été renforcés.

Mais le démarchage téléphonique n’est pas le seul biais utilisé par certains pour arnaquer les consommateurs. Au lendemain du communiqué de l’AFM, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR – avait de son côté alerté au sujet de faux livrets d’épargne et contrats d’assurance vie proposés par des sites frauduleux ou par des personnes se faisant passer pour la banque britannique Lloyds Bank PLC. « Attirées par des publicités diffusées sur Internet et annonçant des placements garantis à des taux attractifs, et supérieurs à ceux du marché (plus de 3%), les victimes ont été approchées par téléphone et par courriel après avoir sollicité des informations complémentaires sur ces produits », expliquait ainsi le communiqué.

C’est donc assez logiquement que, quelques semaines après ces avertissements, l'ACPR a décidé d’agir afin d'accompagner les consommateurs afin de limiter le nombre d'arnaques relatives au secteur de l’assurance, tout particulièrement concernant les produits d’épargne et d’assurance vie. Elle a mis en ligne Refassu.fr, soit un nouveau registre officiel regroupant les organismes d’assurance ayant l’autorisation d’exercer sur le territoire français.

• Banque et assurance, les registres à disposition des consommateurs :
• ORIAS  : il s’agit du registre créé par l’institution du même nom. Celui-ci regroupe tous les intermédiaires du milieu de l’assurance, mais aussi de la banque et de la finance ;
• REGAFI  : soit le registre des agents financiers, c’est-à-dire qu’il permet de savoir quelles sont les entreprises autorisées « à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée conformément au code monétaire et financier » ;
• REFASSU : le dernier en date, lequel réunit tous les organismes d’assurance autorisés à exercer en France.

Refassu : un registre public et facile d’utilisation pour authentifier les assureurs

Grâce à ce nouveau registre public, les assurés peuvent aisément vérifier l’identité des sociétés (et donc leur agrément) qui les contactent afin de leur vendre des produits assurantiels. Mis à jour quotidiennement, cet outil facilite la recherche d’informations concernant les organismes d’assurance français et les branches d’activités pour lesquelles ils sont autorisés à exercer.

La consultation de Refassu permet d’authentifier un assureur, mais doit être accompagnée de bons réflexes de la part des consommateurs. L’ACPR rappelle ainsi aux particuliers : « Vous devez absolument vérifier que les établissements référencés correspondent à l'objet de votre recherche. Les informations présentées sur le registre (en particulier la dénomination sociale, le nom commercial, l'adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché. » Enfin, le gendarme de la banque et de l’assurance indique qu’un registre européen est également à disposition des utilisateurs, et que « lorsqu'il s'agit d'établissements enregistrés dans d'autres pays européens qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de libre prestation de services, il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l'autorité du pays d'origine ». Pour ce faire, il n’y a qu’à se rendre sur le registre de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles – ou EIOPA.

Pour faire sa recherche sur Refassu, il suffit de renseigner les choses suivantes : dénomination et/ou identifiant de la société, soit le SIREN (pour Système d'identification du répertoire des entreprises) ou le LEI (pour Legal Entity Identifier).

Si de tels services publics et gratuits sont incroyablement utiles, les consommateurs contemporains doivent toujours rester attentifs et redoubler d’efforts pour ne pas être victimes de ces pratiques douteuses et malhonnêtes. Un véritable travail d’information et de pédagogie doit être engagé auprès d'eux par les acteurs du marché afin d’aller au-devant de ces arnaques.

À toutes fins utiles, rappelons qu'il ne faut jamais communiquer ses informations personnelles à des sites Internet sans en vérifier l'authenticité, ainsi que lors de prises de contact non sollicitées (par téléphone ou par email).

Les arnaques en ligne ne concernent pas que l’assuranceDans un billet pédagogique publié le 15 mars 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – ou DGCCRF – faisait le point sur les faux sites administratifs proposant des choses comme des permis de conduire, cartes grises, extraits d'acte de naissance ou de casier judiciaire contre des sommes d’argent.