Qu’est-ce que l’ORIAS ?

Le monde des assurances est structuré grâce à certains organismes et systèmes, qui permettent son encadrement et la pratique des professions du milieu dans les meilleures conditions. L’ORIAS est l’un des piliers du secteur assurantiel, c’est pourquoi il est important de comprendre exactement de quoi il s’agit. Selectra vous explique tout.

L’ORIAS : quelques infos indispensables à connaître

Créé en 2007, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, plus connu sous le nom d’ORIAS, est donc un élément très important pour le secteur, essentiel à sa fiabilité. Le registre unique créé par l’organisme recense les intermédiaires du milieu de l’assurance, mais aussi de la banque et de la finance. Si l’ORIAS est un organisme privé, il a la forme juridique d’une association à but non lucratif – loi de 1901, et exerce sous tutelle de la direction générale du Trésor – ou DG Trésor.

Il est important de préciser que l’ORIAS a été créée sous l’impulsion du droit européen, c’est-à-dire par la directive de l’Union européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 concernant l’intermédiation en assurance. Cette directive a ensuite été transposée dans le Code des assurances (loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005).

Le registre de l’ORIAS est destiné à ratifier les intermédiaires de l’assurance, de la banque et de la finance en les répertoriant. Chaque numéro d’immatriculation attribué est unique.

Quel rôle pour l’ORIAS dans le secteur de l’assurance ?

En sa qualité de registre reconnu et donc fiable, le registre de l’ORIAS permet de diminuer le risque de fraudes dans le secteur de l’assurance. Il incarne ainsi un biais de protection pour tous les consommateurs qui un jour, font ou feront appel à des intermédiaires assurantiels. Cela concerne donc autant les assurés que les emprunteurs ou les épargnants. Le rôle de l’ORIAS est ainsi complémentaire à celui de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR –, qui veille sur les bonnes pratiques et le fonctionnement du secteur assurantiel. Alors que l’ORIAS vérifie, l’ACPR contrôle.

Un intermédiaire en assurance devra ainsi obligatoirement s’inscrire au registre et, afin que son inscription soit validée, celui-ci doit répondre à un certain nombre de critères et fournir divers justificatifs. Chaque année, ces conditions de validation indispensables sont vérifiées par l’organisme, afin de garantir la fiabilité du registre. Une fois que l’intermédiaire est accepté, il obtient un numéro d’immatriculation, lui permettant d’exercer son activité légalement.

À noter que l’inscription à l’ORIAS est payante. De plus, le maintien de cette inscription est laissé à la responsabilité de l’intermédiaire en assurance, lequel doit procéder au renouvellement annuel de son inscription au registre.

L’ORIAS : qui compose l’association à l’origine du registre ?

En tout, dix membres administrent l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, en banque et en finance, tous homologués par arrêté ministériel. Il s’agit de représentants des différentes organisations professionnelles du milieu assurantiel : deux sièges pour la Chambre syndicale des Courtiers d’Assurance – ou CSCA –, deux sièges pour la Fédération française d’Assurance – ou FFA –, deux sièges pour la Fédération nationale des syndicats d’Agents généraux d’Assurance – ou AGEA.

En ce qui concerne le milieu financier et bancaire, les organisations des intermédiaires en opération de banque et services de paiement – ou IOBSP – possèdent un siège, les conseillers en investissements financiers – ou CIF – disposent d’un siège et enfin, l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – ou AFECEI – détient quant à elle deux sièges.

L’ORIAS : le bon fonctionnement du marché assurantiel à l’échelle européenneL’autorité de l’ORIAS ne se limite pas à la France, mais est bel et bien étendue au niveau européen pour les intermédiaires en assurances, ceux en opérations bancaires et ceux en services de paiements spécialisés en crédit immobilier. L’ORIAS peut émettre et recevoir des notifications d’exercice pour les intermédiaires en assurance en ce qui concerne l’Espace économique européen et l’Union européenne.

Quels intermédiaires sont recensés par l’ORIAS ?

Depuis 2010, la fonction de l’ORIAS a été progressivement étendue à d’autres domaines, même si initialement il était seulement destiné aux intermédiaires de l’assurance, à l’instar des courtiers d’assurance et de réassurance ou des agents généraux. L’ORIAS recoupe à ce jour un total de cinq catégories, toutes activités, champs d’action et produit confondus.

En France, l’activité d’intermédiation en assurance est donc strictement encadrée pour toutes personnes physiques ou morales désirant l’exercer. Selon le dernier rapport annuel de l’ORIAS, fin 2020, 25 639 courtiers en assurance ou en réassurance étaient recensés, soit 3 % de plus que sur l'année 2019.

Le rôle de l’ORIAS, en tant qu’association, est indispensable au bon fonctionnement du secteur assurantiel. Son registre unique d’immatriculation des intermédiaires de l’assurance garantit aux consommateurs l’accès à des offres d’assurances par des professionnels certifiés régulièrement, afin de limiter les mauvaises pratiques dans un domaine impliquant à la fois le bien-être, la protection et les finances des particuliers.

Le registre unique de l’ORIAS est disponible en accès libre au public.