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Assurance emprunteur : une rupture est-elle possible entre les banques et les courtiers ?

L'heure est à la réforme pour l'assurance emprunteur

Alors que l’assurance emprunteur est au cœur d’une politique de réformes législatives, les banques semblent ne pas apprécier les changements qui les attendent. Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont très bas et le secteur s’ouvre à la concurrence. Mais certaines banques ont décidé de restaurer leurs marges en éliminant l’intermédiaire principal : le courtier. Cette stratégie se rélévera-t-elle payante ? Pas si sûr.


  • En bref : Assurance emprunteur, les banques seraient-elles mauvaises joueuses ?
  • L’assurance emprunteur est réformée depuis quelques années afin de libéraliser le marché ;
  • Le marché de l’assurance emprunteur est aujourd’hui largement dominé par les banques ;
  • Les courtiers ont un rôle essentiel dans le monde de l’assurance emprunteur, généralement en lien avec les crédits immobiliers, puisqu’ils gèrent plus de 40 % des dossiers de prêts ;
  • Actuellement, les taux très bas de l’assurance emprunteur font que cette dernière revient bien souvent moins chère que le coût du prêt lui-même ;
  • Certaines banques veulent lutter contre la réforme, soit en coupant les ponts avec les courtiers, ou en leur demandant de baisser leur commission.

Assurance emprunteur : des changements successifs pour ouvrir le marché

Ces derniers temps, l’assurance emprunteur a été au cœur de toutes les discussions. Celle-ci a en effet été directement concernée par des changements législatifs importants qui ont été eux-mêmes l’objet de nombreux commentaires. Le projet de loi finance 2019 a eu un impact fort sur l’assurance emprunteur, en cours de réforme. Par exemple, en plus de l’alourdissement potentiel de la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019, une taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurances – aussi appelées TSCA – est désormais appliquée à la garantie de décès des contrats. Auparavant, cette taxe n’était applicable qu’à une partie de la prime du prêt immobilier de la personne.

Ces changements ont des buts concrets : plus de transparence dans le milieu de l’assurance, la libéralisation du marché et une modernisation du modèle assurantiel. Depuis la loi Hamon en 2015 et l’amendement Bourquin de 2018, les assurés peuvent aussi renégocier leur contrat d’assurance emprunteur tous les ans.

Mais cette réforme d’ampleur est loin de plaire à tout le monde. En effet, jusqu’alors, les banques dominaient le marché de l’assurance emprunteur, laquelle est bien souvent souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier. En France, le marché de l’assurance emprunteur pour les banques avoisine les 10 milliards d’euros de revenus chaque année. Pour riposter contre les changements législatifs, plusieurs banques mutualistes entendent donc exercer une véritable pression sur les courtiers d’assurance afin qu’ils ne fassent pas jouer la concurrence.

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Assurance emprunteur : la riposte des banques vise les courtiers

Quelles stratégies les banques ont-elles souhaité mettre en place ? Certaines, comme le Crédit Agricole du Languedoc, ont tout bonnement décidé de ne plus faire appel aux services des courtiers, expliquent les Échos. Cela prive ces derniers de leur commission de 1 % sur le montant emprunté pour chaque consommateur – que les banques récupèrent –, une commission constitue donc le nerf de la guerre. D’autres banques, elles, ont carrément demandé aux courtiers de baisser leurs commissions et de ne pas faire jouer la concurrence dans l’exercice de leur profession. « Des caisses régionales nous font gentiment comprendre que ce serait bien de mettre leurs assurances avec le prêt », explique ainsi un courtier au journal. Le but serait pour les banques de restaurer leur marge, alors que les taux d’intérêt, eux, sont très bas.

Ces méthodes visent donc à saboter le processus de réforme mis en place depuis la loi Hamon. Car c’est bel et bien pour lutter contre le monopole des banques sur les assurances emprunteurs que cette législation a notamment été adoptée. Lorsqu’un consommateur fait un prêt immobilier auprès d’une banque, celui-ci opte assez naturellement pour l’assurance proposée par le même établissement. Mais cela n’est pas toujours avantageux pour le consommateur, qui pourrait très bien trouver une offre ailleurs, plus intéressante pour lui. Faut-il encore qu’il en ait connaissance.

Les banques et les courtiers trouveront-ils un terrain d’entente ? Quelles conséquences pourrait avoir la résistance des banques au changement sur le marché de l’assurance emprunteur ?

Selon Philippe Taboret, directeur adjoint du courtier en crédit immobilier Cafpi et président de l’Association professionnelle des intermédiaires du crédit – ou Apic –, qui a donné une interview dans Capital, « il s’agit pour l’instant d’un épiphénomène. Sur plus de 130 banques partenaires, seules quelques-unes ont rompu leurs relations avec les courtiers. Je pense au Crédit Agricole du Languedoc, quelques caisses du Crédit Mutuel et de Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE). Le Crédit Agricole d’Ile-de-France, plus gros pourvoyeur de crédit de France, n’a par exemple pas du tout l’intention de suspendre ses relations avec nous. Autre illustration parlante : la Société Générale a rompu à quatre reprises sa convention avec nos courtiers durant toute son histoire. Aujourd’hui elle est un de nos partenaires les plus actifs. » Lors de cet entretien, il préconise une solution alternative aux banques : « relever légèrement leurs taux. »

Assurance emprunteur : quel rôle pour les courtiers ?Les courtiers ont un rôle clé. Selon les Échos, ils gèrent plus de 40 % des dossiers de prêts immobiliers – et 60 % en région parisienne – et n’ont aucun intérêt à privilégier un assureur plutôt qu’un autre, puisqu’ils sont payés à la commission. Le courtier peut travailler pour une entreprise ou à son compte. Mais, en tant qu’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur, c’est lui qui gère la négociation des contrats d’assurance. Le but étant de proposer l’offre la plus intéressante disponible à son client.

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