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Liquidation d'Elite Insurance : 60 000 assurés concernés en France

Liquidation d'Elite Insurance : 60 000 assurés concernés en France

Placé sous administration judiciaire fin 2019, Elite Insurance est désormais en liquidation. En France, quelque 60 000 assurés seraient concernés. Cette affaire refait surface en raison de la publication du premier rapport de l’administrateur PwC, et relance les discussions autour de ces assureurs étrangers spécialisés dans l’assurance construction présents en France... et qui font faillite.


  • En bref : Elite Insurance, crise dans l’assurance construction
  • À l’été 2017, Elite Insurance a dû arrêter les souscriptions dans l’Union européenne ;
  • En décembre 2019, l’assureur basé à Gibraltar a été placé sous administration judiciaire et déclaré insolvable ;
  • En février 2020, le premier rapport de l’administrateur PwC fait état de la situation et indique qu’en France, 60 000 assurés sont concernés par la situation, avec aucun autre recours que la poursuite judiciaire d’Elite Insurance pour tenter d’être remboursés.

Elite Insurance : administration judiciaire et liquidation

Des nouvelles du côté de l’assurance construction. Fin 2019, l’assureur Elite Insurance a été placé sous administration judiciaire par la Cour suprême de Gilbraltar, une nouvelle qui est passée relativement inaperçue à l’époque, mais qui refait surface en ce mois de février alors que l’entreprise est désormais en liquidation. Il y a quelques mois, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR – avait lourdement sanctionné l’entreprise.

Concrètement, Elite Insurance fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Bien qu’au mois d’avril 2019 la société basée à Gibraltar depuis 2004 se déclarait « solvable », celle-ci a été obligée d’arrêter les souscriptions dans l’Union européenne depuis l’été 2017.

Déjà, à l’époque, cette situation avait mis en lumière les éventuels problèmes rencontrés par l’assureur. Pourtant, près d’un an après, les choses semblent plus compliquées qu’il n’y paraît.

Désormais, Elite Insurance est donc déclarée insolvable. En France, quelque 60 000 assurés étaient couverts par l’assureur, principalement dans le domaine de la construction. Et on le sait, dans la construction, les assurés sont couverts pour un risque long. Les couvertures françaises d’Elite Insurance concernaient majoritairement les dommages ouvrage et la responsabilité civile décennale. C’est ce que précise un premier rapport de l’administrateur PricewaterhouseCoopers – ou PwC – publié en ce mois de février 2020 : « L’activité française était dominée par deux acteurs [SFS et EISL, ndlr] eux aussi en liquidation contribuant, de fait, au manque d’informations complètes et précises sur les assurés dans ce pays. »

La situation est alarmante : « En l’absence d’un système d’indemnisation, les assurés dommages ouvrages français devraient envisager de poursuivre le contractant ou son assureur », explique le rapport. Et, de fait, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – ou FGAO – ne peut rien dans le cas de cette situation particulière.

Elite Insurance : une place importante sur le marché européenEn tout, Elite comptait quelque 931 000 assurés sur le territoire européen. La grande majorité se trouvait en Grande-Bretagne (environ 860 000). De plus, selon le premier rapport de PwC, le déficit d’Elite Insurance s’élève à plus de 245 millions de livres à l’actif – environ 293 millions d’euros – et plus de 314 millions de livres au passif – environ 375 millions d’euros.

Assurance construction en LPS : des assurés sans recours

L’affaire entourant Elite Insurance a mis en lumière un problème plus général concernant les compagnies d’assurance exerçant sous le régime de la libre prestation de services – ou LPS. Si elles obtiennent l’autorisation et un agrément de leur pays d’origine, ces sociétés étrangères peuvent exercer leur activité sur espace économique européen. Selon les propos relayés par Batiactu, l’ACPR suivrait attentivement l’activité des assureurs en LPS sur le marché français, « en coordination avec les autorités de régulation européennes et l’Eiopa qui en constitue en quelque sorte la tête de réseau ». S’agissant de la Millennium Insurance Company, dernière entreprise de ce type encore active en France, « elle est autorisée par ce superviseur [l’autorité de Gibraltar, ndlrt] à intervenir en libre prestation de services dans plusieurs pays de l’Union européenne, principalement l’Espagne et la France. »

Concernant Elite Insurance, le rapport de PwC éclaire la situation. Il est notamment expliqué qu’« une proportion très importante des souscriptions d’Elite a été réalisée par le biais de mandataires, impliquant dans de nombreux cas que les dossiers de la compagnie ne comprennent pas les détails des assurés. En conséquence, l’exactitude des données dont dispose la PwC est incertaine et sera soumise à des évolutions », relaie l’Argus de l’Assurance. De plus, si PwC explique avoir « assuré la liaison avec les autorités françaises compétentes et les conseillers juridiques ».

Enfin, l’administrateur « confirme qu’aucune protection en matière d’indemnisation n’est disponible pour les assurés français d’Elite Insurance. En conséquence, les administrateurs réfléchissent à la manière de gérer les risques non expirés de certaines polices. » La situation est donc extrêmement difficile pour toutes les structures et personnes qui ont souscrit à une assurance auprès d’Elite ou de ses mandataires. Pour elles, aucune autre solution que la poursuite en justice, avec bien peu de chances de revoir un jour leur argent.

La première réunion des créanciers faisant suite à la publication du rapport de PwC se déroulera le 3 avril 2020 à Gibraltar.

Avant sa liquidation judiciaire, Elite Insurance était présent dans de nombreux pays. Entre autres : Royaume-Uni, France, Belgique, Portugal, Grèce, Norvège.

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