Faillite de compagnies d'assurance étrangère : des milliers de Français touchés

Les conséquences seraient désastreuses. Des problèmes liés à des compagnies d’assurances étrangères pourraient avoir des répercussions sur des milliers de personnes en France. Il s’agit là de l’un des revers de l’assurance-construction à bas prix, dont les entreprises sont basées hors du territoire, et qui sont aujourd’hui en faillite sans parfois que les assurés ne soient au courant.

Assurances construction : le vrai prix du low cost

Selon Le Parisien, des milliers d’entrepreneurs et de ménages sont concernés par cette situation alarmante. Des années durant, des personnes ont souscrit à des assurances-construction auprès d’entreprises étrangères. Au printemps 2018, rapporte le journal, un homme vivant dans un immeuble a tenté de faire fonctionner son assurance suite à un problème lié à la ventilation de l’un des appartements gérés par son syndic d’immeuble. Six mois s’écoulent et rien n’est fait. En faisant quelques recherches sur le Web, le gérant du syndic en question réalise que l’assureur, Elite, installée à Gibraltar, « avait cessé ses activités ». Une procédure est lancée, mais les espoirs d’être dédommagés restent maigres.

Cette situation, aujourd’hui singulière, pourrait n’être que la première d’une longue série. Le Parisien rapporte que cinq assureurs ont fait faillite en l’espace de quelques mois, et l’ensemble est basé à l’étranger. Ils proposaient tous des assurances-construction « en vertu de la règle européenne de la “libre prestation de service” », explique le quotidien. « Ils sont donc surveillés par l’autorité de contrôle du pays où ils ont leur siège. Le gendarme français des assurances, l’ACPR, n’a, lui, aucun droit de regard sur leurs comptes ».

Ces acteurs étrangers commercialisaient également des assurances décennales. Quand ces derniers se sont retirés du marché français, beaucoup d’entreprises du bâtiment ont dû alors indemniser sur leurs fonds propres. C’est pourquoi nous enregistrons actuellement de nombreux cas de faillites d’entreprises de BTP. Et sans dommages-ouvrage, les ménages ne peuvent pas revendre leur logement pendant la période de garantie décennale, a expliqué Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment.

Assurance-construction : une couverture incontournableL’assurance construction est obligatoire, on y souscrit pour le lancement des travaux de construction ou dans le cadre d’une rénovation importante. Comme l’explique la Fédération française de l’assurance – ou FFA : « en qualité de constructeur [il faut] souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier [...]. Le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros ». Et le coût de ces assurances est loin d’être minime, puisqu’elles représentent en principe entre 1 et 1,5% du montant des travaux.

Faillite des assureurs étrangers : quelles conséquences concrètes ?

Selon les informations de l’une des sources du Parisien, ces assureurs installés à l’étranger représentent aujourd’hui 10 % du marché. Leurs prix ultras compétitifs ont donc réussi à conquérir le public. Pourtant, cette course aux économies pourrait avoir un contrecoup catastrophique. Les experts estiment qu’entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises seraient désormais sans couverture et bien souvent, ils n’en seraient pas informés.

Concrètement, cela implique la probabilité de situations à venir très désagréables pour des milliers de personnes. Les particuliers concernés devront sans doute se lancer dans des procédures pouvant durer des années afin de bénéficier de leur financement, et les entrepreneurs professionnels devront chercher un nouvel assureur pour une reprise de contrat, si par chance aucun sinistre antérieur n’a été enregistré. Une affaire à suivre – de près.

Faillites des assureurs étrangers : des recours existent-ils ?Au vu de cette situation préoccupante, il est possible pour les personnes concernées de faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – ou FGAO – depuis juillet dernier. « Nous pourrons intervenir pour l’ensemble des contrats signés ou renouvelés à partir du 1er juillet », a expliqué au Parisien Philippe Roux, le directeur de l’organisme. En ce qui concerne les contrats antérieurs au 1er juillet 2018, les choses ne s’annoncent pas franchement réjouissantes. En attendant, il ne reste que la vigilance.