PEA : fonctionnement, fiscalité et comparatif 2020

PEA : fonctionnement, fiscalité et comparatif 2020

Le Plan Épargne en Actions – le PEA – est une formule de placement en bourse qui permet notamment d’alléger la fiscalité de ceux-ci. Il a bénéficié de la loi Pacte de 2019 qui l’a assoupli et qui a élargi ses critères d’éligibilité. Voyons comment fonctionne ce PEA dans le détail.


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PEA : définition et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un PEA ?

pea-action
Le PEA est un portefeuille d'actions européennes

PEA signifie Plan d’Épargne en Actions. Le PEA permet de constituer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, incluant les donc les entreprises françaises. Selon certaines conditions, les bénéfices du PEA peuvent être éligibles à une exonération d’impôt.

On distingue généralement 4 types de PEA :

  • le PEA classique bancaire – le plus courant – qui est géré par un établissement bancaire sous la forme d’un compte titres associé à un compte espèces ;
  • le PEA assurance qui est géré par un assureur sous forme de contrat de capitalisation, et qui exclut les acquisitions de titres en direct ;
  • le PEA PME, dédié aux investissements dans des titres des PME et ETI ;
  • le PEA Jeunes, dédié aux jeunes rattachés au foyer fiscal de leur parents.

En pratique, tout PEA est en réalité composé de deux comptes distincts :

  • Le compte en espèces : des versements sont effectués sur ce compte, avant d’être utilisés pour des opérations d’achat de titres. Ce compte sert aussi pour le prélèvement des frais pour les ordres de bourse exécutés. Le titulaire y retrouvera également les versements de dividendes et le produit de la vente des titres. Ce compte ne peut pas être débiteur et l’argnet qui y est détenu n’est pas rémunéré (contrairement à un livret d’épargne).
  • Le compte “portif” qui est le compte en actions : c’est le portefeuille sur lequel se trouvent les actions et les fonds sur lesquels reposent l’investissement. À la sortie du PEA, la valeur des titres est reversée sous forme de capital sur le compte courant ou un compte épargne du titulaire, ou sous forme de rente viagère défiscalisée.

Enfin, comme pour la gestion de l'assurance-vie, il existe plusieurs modes de gestion pour le PEA, c’est à dire plusieurs façon de gérer les investissements :

  • Le PEA en gestion libre : le titulaire du PEA choisit lui-même les supports sur lesquels il souhaite investir et passe les ordres depuis un espace spécialisé.
  • Le PEA en gestion profilée : le titulaire du PEA investit dans des portefeuilles prédéfinis qui correspondent à des équilibres rentabilité / risque différents.
  • Le PEA en gestion pilotée : des conseillers spécialisés répartissent les fonds de façon dynamique, selon les évolutions des marchés. Un frais annuel calculé comme pourcentage de la valeur du portefeuille est alors ajouté.

Deux nouvelles formes de PEA : PEA jeunes et PEA PME

1. Le PEA Jeunes

pea-jeunes
Le PEA jeunes est accessible aux jeunes de 18 à 25 ans.

La loi Pacte de 2019 a dépoussiéré le PEA classique et a ajouté le PEA Jeunes. Il est accessible aux jeunes majeurs entre 18 et 21 ans et aux étudiants jusqu’à 25 ans, qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les majeurs justifiant d’une infirmité et rattachés à leurs parents ont également le droit d’ouvrir un PEA Jeunes, quel que soit leur âge.

Le PEA jeunes permet d’ouvrir un PEA pour les enfants rattachés au foyer fiscal, ce qui n’était pas possible auparavant. La différence majeure avec un PEA classique est le plafond de 20 000 € de versements. Une fois que le titulaire du compte n’est plus rattaché à ses parents, le PEA Jeune se mue en PEA classique, avec un plafond de 150 000 €.

2. Le PEA - PME

Le PEA-PME est le Plan Épargne en Actions destiné à financer les PME – les Petites et Moyennes Entreprises – et les ETI – les Entreprises de Taille Intermédiaire françaises. Il fonctionne exactement de la même manière que le PEA classique, mais le plafond pour les versements est plus élevé, à 225 000 €.

Cumuler PEA classique et PEA - PME Il est possible de cumuler les deux PEA, même s’ils se trouvent dans deux établissements bancaires différents. Le plafond total des versements sur les deux PEA est alors de 225 000 €.

Ouvrir un PEA : conditions et modalités

Qui peut ouvrir un PEA ?

Pour ouvrir un PEA il faut :

  • être majeur
  • être domicilié fiscalement en France

Une personne ne peut ouvrir qu’un seul PEA et il ne peut y avoir 2 PEA par foyer fiscal. En revanche, il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA PME. On le rappelle, le montant des versements des deux PEA cumulés ne peuvent alors dépasser 225 000 €.

A noterEn cas de déménagement et de transfert de résidence fiscale hors de France (voir banque pour un non résident), le PEA demeure, sauf si le nouveau foyer fiscal se trouve dans un État ou Territoire Non Coopératif, ETNC signifiant en langage courant « paradis fiscal ».

Comment ouvrir un PEA ?

L’ouverture d’un PEA correspond à la signature d’un contrat avec un établissement bancaire ou avec un assureur.

Il n’est pas forcément nécessaire de posséder un compte-courant dans l’établissement même pour y ouvrir un PEA. Cependant, avoir déjà un compte courant ouvert dans la banque permettra d’ouvrir un PEA plus aisément, parfois tout simplement depuis l’espace client.

Pour une personne non-cliente auprès de la banque, les documents à fournir sont les suivants :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • un RIB du compte courant qui sera la compte de support et qui servira pour le premier versement.

Il est le plus souvent possible d’ouvrir un PEA en ligne, notamment dans les banques en ligne, mais il faudra parfois envoyer un dossier papier pour finaliser l’ouverture de celui-ci (BforBank notamment). La date officielle du démarrage du PEA correspond à la date du premier versement.

Le fonctionnement en détail du PEA


Les versements sur le PEA

Lors de la souscription du PEA, un premier versement est exigé pour activer le PEA, généralement d’une valeur de 100 €. Il est possible – mais pas obligatoire – de mettre en place des versements réguliers. Le plus généralement, les versements proviennent du compte courant et il n’y a pas de frais de versement.

Les versements alimentant le compte-espèces doivent être uniquement en numéraire, c’est-à-dire en espèces, chèques ou virements. Ce sont ces sommes versées sur le compte-espèces qui permettent d’acheter ensuite des titres.

Un plafond de 150 000 € s'applique sur les versements (sauf pour le PEA-PME et sauf si le titulaire détient un PEA classique et un PEA PME). Celui-ci ne concerne que les versements : si les placements ont été fructueux, le PEA peut valoir une somme supérieure.

A noterDepuis le 6 décembre 2016, il n’est pas possible d’employer les sommes versées sur le PEA pour acquérir des titres détenus hors de ce plan.

Acheter des titres avec le PEA

Les titres pouvant figurer sur un PEA bancaire sont :

  • actions ;
  • certificats d’investissement ;
  • parts de SARL ;
  • part d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.).

Dans un PEA en gestion profilée ou dans un PEA en gestion pilotée, le titulaire n’a pas à acheter directement les titres à placer sur son PEA, ce qui simplifie largement la donne.

Si le PEA est en gestion libre, le titulaire devra procéder lui-même aux ordres. En ce cas, la banque ou l’établissement hébergeant le PEA mettent le plus souvent à disposition du titulaire un espace en ligne permettant de passer des ordres ; par exemple Live Trader chez Fortuneo. Il suffit alors de sélectionner les titres souhaités puis de se laisser guider pour passer l’ordre.

Le versement des dividendes

Les dividendes sont généralement versés directement sur le compte espèces du PEA (pour tous les titres détenus en directs). Il arrive que les dividendes soient disponibles au choix en titres correspondants au montant.

Les dividendes ainsi versés sur le compte-espèces peuvent alors être réinvestis dans de nouveaux supports avec le PEA, ou bien retirés (voir ci-dessous).

Et pour les fonds communs de placement ?Pour les fonds communs de placement (OPCVM et les trackers), tout dépend s’il s’agit de fonds de distribution (auquel cas les plus values seront effectivement versées sur le compte-espèces) ou de fonds de capitalisation (auquel cas elles sont réinvesties dans le fonds).

Les retraits du PEA

Il est possible d’effectuer des retraits à partir du compte-espèces du PEA, afin d’en obtenir des liquidités.

Avec l’adoption de la Loi Pacte, les retraits avant 8 ans n’entraînent plus la clôture automatique du PEA. Désormais, jusqu’au 5 ans du PEA, tout retrait entraîne sa clôture. Au-delà, il est possible d’effectuer des retraits partiels, tout en conservant le PEA. En outre,la loi Pacte rend désormais possible les versements après les retraits partiels, à partir de 8 ans.

Qu’est-ce qui a changé ?Auparavant, tout retrait effectué avant 8 ans entraînait la clôture du PEA. Les retraits partiels n’étaient donc possible qu’après 8 ans, mais une fois l’un d’eux effectué, il n’était plus possible d’effectuer de versement sur le PEA.

La fiscalité du PEA en 2019

Le gain net du PEA est soumis à l’impôt sur le revenu (dans certains cas) et aux prélèvements sociaux lors des retraits. Il n’y a donc pas d’imposition sur le PEA tant qu’il n’y a pas de retrait et que ces gains sont simplement réinvestis sur le PEA.

Seule la plus-value est imposée, c’est-à-dire l’écart entre la valeur des retraits et la valeur des versements. Le taux appliqué sur cette plus-value dépend alors de “l’âge du PEA”, son lancement étant daté au premier versement effectué.

Depuis le 1er janvier 2019 et avec l’adoption de la loi PACTE, la fiscalité du PEA a été largement simplifiée avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax, qui combine l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% pour un total de 30%):

  • En cas de retrait du PEA avant 5 ans (donc clôture) : le PFU de 30% s’applique ;
  • En cas de retrait après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% s’appliquent.

Concrètement, les prélèvements sont effectués à la source au moment des retraits.

Comparatif PEA : avis pour choisir le meilleur PEA

Meilleur PEA : quel PEA choisir ?

La plupart des établissements bancaires traditionnels proposent le PEA. Les banques en ligne également ; les deux plus performantes dans ce domaine semblent être Boursorama Banque et Fortuneo grâce à leurs services complets et leurs tarifs limités. Elles proposent notamment la gestion pilotée si le titulaire du compte n’a pas l’intention de suivre son portefeuille au quotidien.

Comparatif PEA : que faut-il prendre en compte ?Lors de la comparaison des offres, les points à comparer sont les suivants :
  • les tarifs de transaction ;
  • les droits de garde notamment en cas d’inactivité sur le compte ;
  • l’accès à tous les marchés désirés ;
  • l’aspect pratique et intuitif de l’application pour effectuer les transactions.
Comparatif PEA - Les offres découverte en banque en ligne
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Notre sélection : le PEA Boursorama Banque

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La banque en ligne de la Société Générale, Boursorama Banque, propose un contrat avantageux pour les personnes désireuses d’ouvrir un PEA. Il est possible de signer pour une gestion pilotée.

Comparatif PEA - Les offres découverte en banque en ligne
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Tarifs non exhaustifs au 23/07/2019. Voir site de la banque en ligne pour conditions tarifaires complètes
*Pour un ordre d’un montant supérieur à la limite précitée

Notre sélection : le PEA Fortuneo

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La banque en ligne du Crédit Mutuel Arkéa propose, elle, trois formules qui peuvent être pilotées en gestion libre ou en gestion sous mandat.

PEA Fortuneo - Comparatif
Formule Optimum Trader Actif Trader 100 ordres
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PEA : questions fréquentes

Comment clôturer un PEA ?

Le PEA est clôturé dans les cas suivants :

  • retrait avant 5 ans ;
  • dépassement du plafond des versements ;
  • retrait de la totalité des sommes et conversion des capitaux en rente viagère ;
  • décès du titulaire ;
  • tout non respect du contrat signé à l’ouverture du PEA ;
  • à la demande du titulaire.

Transfert PEA : sous quelles conditions ?

Il est possible de transférer un PEA dans un autre établissement bancaire, à la condition qu’il n’y ait ni retrait, ni clôture pendant le transfert et que soient versés la totalité du solde du compte espèces, ainsi que l’ensemble des titres.

Attention cependant, le tarif de ce transfert est libre et à l’appréciation de chaque établissement bancaire. Il est généralement très élevé.

Quel est le plafond du PEA ?

Le plafond du PEA es 150 000 €. Cependant, étant donné qu’il est possible de cumuler un PEA classique - qu’il soit bancaire ou assurance – avec un PEA PME, il est possible de verser jusqu'à 225 000 € dans le cadre de ces plans.

Mis à jour le