Fiscalité du PEA en 2024 : l’essentiel à retenir

La fiscalité du PEA est réputée pour être avantageuse et c'est vrai mais pas dans tous les cas ! Vous pouvez bénéficier d'abattements fiscaux uniquement après 5 ans de détention de contrat, avant vous n'aurez aucun avantage. D'ailleurs tout retrait pendant les 5 premières années entraîne la clôture du contrat. Vous l'aurez compris, la fiscalité du PEA n'est pas simple. Faisons le point.

🔎 La fiscalité du PEA en cas de clôture du contrat

La fiscalité du PEA est réputée pour être avantageuse, mais dans quelle mesure ? Présentation de la fiscalité du PEA, de son fonctionnement, ses avantages et inconvénients.

Fiscalité du PEA avant 5 ans de détention du contrat

La fiscalité d’un PEA de moins de 5 ans est la suivante : vos plus-values, et vos dividendes ne sont pas imposables s’ils sont réinvestis dans votre PEA. Autrement dit, tant que vous n'effectuez aucun retrait, vous n'aurez aucun impôt à payer.

En parallèle, si vous décidez de retirer votre épargne au cours des 5 premières années de détention de votre PEA, alors cela entraîne automatiquement la clôture du compte. Que se passe-t-il dans ce cas là ? Les plus-values et dividendes sont imposables selon le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :

1. 12,8 % d’impôts sur le revenus ;
2. 17,2 % de prélèvements sociaux.

Notez que dans certains cas, il est possible de retirer de l’argent de son PEA avant la 5ème année, sans clôturer le contrat :

• Décès du titulaire du contrat ;
• Licenciement ;
• Invalidité ;
• Mise à la retraite anticipée ;
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise (loi Dutreil).

💡 Le saviez-vous ? C’est le premier versement qui détermine la date fiscale d’ouverture de votre PEA. C’est donc cette date qui compte pour calculer les 5 années de détention.

Fiscalité du PEA après 5 ans de détention du contrat

Après 5 ans de détention, la fiscalité du PEA évolue. Désormais, vous pouvez retirer de l’argent sans que votre PEA ne soit clôturé, et vos plus-values sont exonérées d’impôts. En revanche, vous devrez tout de même vous acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 %.

En d’autres termes, si vous décidez de retirer de l’argent ou de clôturer votre PEA, vous :

• Êtes exonéré d’impôts (0 % au lieu de 12,8 % avant les 5 ans) ;
• Devez payer les prélèvements sociaux de 17,2 % sur le montant de vos gains, au prorata de la somme retirée.

🧠 À savoir Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux applicables est celui en vigueur à la date du retrait. Actuellement, ce taux est de 17,2%.

🧐 Les conséquences de la Flat Tax sur la fiscalité du PEA

La Flat Tax, aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), taxe les revenus du capital au taux unique de 30 %. Et comme elle s’applique aux revenus de capitaux mobiliers, le PEA n’y échappe donc pas !

Les prélèvements sociaux applicables au PEA sont déterminés en fonction de la date d’ouverture du PEA. Il faut donc distinguer les PEA ouvert avant le 1er janvier 2018, et ceux ouverts après le 1er janvier 2018. Pour les PEA ouverts avant 2018, les taux applicables lors d’un retrait sont déterminés en fonction de la durée de détention du PEA, et de la date de retrait. Pour les PEA ouverts à partir du 1er janvier 2018, le taux est celui en vigueur à la date du retrait.

💰 Quelle est la fiscalité appliquée sur les dividendes du PEA ?

L’objectif du PEA est de placer votre épargne en bourse afin de faire fructifier votre argent. Grâce à vos placements financiers vous devriez dégager des plus-values et des dividendes. Vous devez savoir que ces revenus sont soumis à une taxation dans certains cas en fonction de la date de vos retraits.

🕵️‍♂️ Fiscalité du PEA : que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ?

En cas de décès du titulaire, le PEA doit être clôturé. Le compte ne peut pas être transmis aux héritiers tel quel. Cela signifie également la perte de tous les avantages liés à l’ancienneté du contrat. Dans ce cas particulier, la loi a prévu des adaptations. Peu importe la durée de détention du PEA, les dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

En cas de décès du titulaire, voici la procédure qui se met automatiquement en place :

1. Le décès est signalé à la banque ;
2. La banque procède à la clôture du contrat et transfère les titres détenus sur un compte-titres ordinaire ;
3. Les héritiers décident du devenir des titres : les partager, les vendre ou les attribuer à l’un d’eux.

✨ La fiscalité du PEA est-elle avantageuse ?

Le régime fiscal du PEA est intéressant à partir de la 5ème année de détention : les retraits effectués sur votre PEA sont exonérés d’impôts sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).

Si vous possédez un PEA assurance depuis plus de 5 ans, vous pouvez demander une rente viagère défiscalisée. Ce système propose également un cadre fiscal avantageux :

• Exonération d’impôt sur le revenu ;
• Application des prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire.

💡 Le saviez-vous ? Vous pouvez transférer un PEA classique ouvert dans une banque, vers un PEA assurance. Si vous voulez bénéficier de la rente viagère, faites une demande de transfert auprès d’un assureur.