PEA PME : pourquoi ouvrir un pea pme et à quel prix ?

Né avec la Loi de Finances de 2014, le PEA PME est un support d'investissement fiscalement avantageux destiné à inciter les français à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et permettre leur développement. En grande partie similaire au PEA, pourquoi est-il intéressant d’investir sur un PEA PME ? Plafonds, titres financiers disponibles, fiscalité. Selectra revient sur tous ces éléments.


L'essentiel du PEA PME
Qui peut ouvrir un PEA PME ? 1 seul PEA PME par personne majeure, domiciliée fiscalement en France
Versement minimum & plafond Aucun (en fonction de l'établissement financier)
Plafond versement : 225 000 €
Enveloppe fiscale
  • PEA PME Bancaire
  • PEA PME Assurance
Titres financiers éligibles
  • Actions ;
  • Certificat d'investissement ou certificat coopératifs d'investissement ;
  • Parts de sociétés ayant statut SARL (ou équivalent) ;
  • Les obligations convertibles ou remboursables en actions ;
  • SICAV, FCP, Trackers ETF ;
  • FCPR et FCPI ;
  • Parts ou actions d'OPVCM ;
Fiscalité
  • Retrait avant 5 ans : IR (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%)
  • Retrait après 5 ans : Exonération d'impôt sur le revenu, mais 17,2% de prélèvements sociaux
Meilleures offres de PEA PME PEA PME Boursorama    PEA PME Fortuneo 

Les caractéristiques du PEA PME

Le PEA PME est un support financier qui permet de se constituer un portefeuille d’actions dans les petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI). Similaire au PEA classique dans son mode de fonctionnement, le PEA PME est un compte souscrit auprès d’un intermédiaire financier afin d’investir en bourse, c’est-à-dire acheter et vendre des titres financiers.

Qui peut ouvrir un PEA PME ?

pea pme

Pour ouvrir un PEA PME, il est nécessaire de réunir certaines conditions d’éligibilité :

  1. Être une personne physique majeure ;
  2. Être domicilié fiscalement en France ;
  3. Un seul PEA PME par personne ;
  4. Les personnes pacsées ou mariés ayant une imposition séparée, peuvent chacune ouvrir un PEA PME ;
  5. Les personnes rattachées fiscalement au domicile de leurs parents ne peuvent pas ouvrir un PEA PME, comme c’est le cas dans un PEA classique.
  • Peut-on cumuler PEA et PEA PME ?
  • Une personne peut détenir un PEA et un PEA PME au sein du même établissement financier ou dans deux établissements distincts ;
  • La loi Pacte a porté le plafond global des versements sur les 2 plans (PEA classique et PEA PME) à 225 000€ maximum.

Quels sont les titres éligibles au PEA PME ?

L’investissement sur un PEA PME permet de diversifier son épargne dans différents titres éligibles :

  1. Les titres donnant accès au capital d’une PME ou ETI tels que :
    • Actions
    • Part de fonds communs de placement (SICAV - sociétés d’investissement à capital variable, OPCVM établis dans un autre État membre de l’espace économique européen) ;
    • Parts de sociétés à responsabilités limitées (SARL) ;
    • Trackers ETF
    • Tous les fonds de placement (FCPR à risque, FCPI placement dans l’innovation)
  2. Les obligations à taux fixe ;
  3. Les obligations (titres de dettes) convertibles ou remboursables en actions ;
  4. Titres de financement participatifs (crowdfunding).

Les conditions d’investissement dans les SICAV, FCP, OPCVM et ETF via un PEA PME 75 % du capital d’une SICAV, FCP, OPCVM et ETF doivent être investis dans des titres de PME ou d’ETI.

Quelles sont les entreprises éligibles au PEA PME ?

Les entreprises qui peuvent prétendre au statut de PME et d’ETI, et être éligibles au support d'investissement PEA PME, doivent réunir certains critères :

Critères d'éligibilité des entreprises pour le PEA PME
  Entreprises PEA PME
Siège social
  • Être une entreprise ayant son siège social en France ;
  • Être une entreprise dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
  • Être une entreprise ayant son siège social dans un Etat de l’espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’entraide pour lutter contre la fraude fiscale.
Effectifs Moins de 5 000 salariés
Données financières
  • Chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1,5 milliards d’euros ;
  • ou total de bilan inférieur ou égal à 2 milliards d’euros.
Fiscalité Impôt sur les sociétés

Qu’advient-il des titres dont l’entreprise émettrice dépasse les seuils d’éligibilité ? L’éligibilité des titres s’apprécient à leur date d’acquisition, ou dans le cas de fonds, à leur date d’investissement. Si l’entreprise émettrice vient à dépasser les conditions d’éligibilité (5 000 salariés, CA inférieur à 1,5 milliards d’euros ou bilan inférieur à 2 milliards d’euros), les titres peuvent toutefois continuer à être détenus dans le PEA PME. En revanche, il est impossible de faire de nouvelles acquisitions.

Où ouvrir un PEA PME ?

comment-ouvrir-un-pea

Le PEA PME est un support d’investissement distribué par différents établissements financiers. Pour ouvrir un PEA PME, les particuliers peuvent s’adresser à :

  • Un établissement bancaire (banque en ligne ou banque traditionnelle)
  • Une société de courtage ou un courtier en ligne
  • Une compagnie d’assurance

Point d’attention : l’enveloppe fiscale PEA PME est moins commercialisée que le PEA classique, tous les courtiers en bourse et les banques (traditionnelles, en réseau ou les banques en ligne) ne le proposent pas. Comme tout support d'investissement, les frais inhérents PEA PME peuvent être différents d'un établissement financier à un autre. Il faut donc être attentif à ce critère "frais" dans la sélection du courtier en ligne ou de la banque pour l'ouverture d'un PEA PME.

La sélection de son interlocuteur financier dépend également de la forme du PEA PME :

  • Un PEA PME bancaire qui se compose d’un compte-titre associé à un compte espèce. Le compte-titre sert à loger les titres détenus, et le compte espèce à transférer les fonds monétaires ainsi que les dividendes/plus-values ;
  • Un PEA PME Assurance sous forme d’un contrat de capitalisation en Unités de Compte (paniers actions), auprès d’une compagnie d’assurance.

Voici un comparatif des meilleurs PEA PME en 2020 :

Comparatif des meilleurs PEA PME des banques en ligne
Banques en ligne Frais de courtage Droit de garde Service client

Souscrire en ligne 
  • Profil Optimum : 1,95 €/ordre (moins de 500 €)
  • Profil 100 ordres : 6,50 €/ordre (moins de 100 000 €)
  • Profil trader actif : 9,50€/ordre (moins de 10 000 €)
  • Profil 0 courtage : 0 € pour les deux premiers ordres puis 20 €/ordre
GRATUIT
  • Du lundi au vendredi de 9h à 20h, et le samedi de 9h à 18h
  • Poser vos questions par email, téléphone, courrier ou espace client

Souscrire en ligne 
  • 2,5 €/ordre (0-1000 €)
  • 5 € (entre 1000 et 3000 €)
  • 0,13 % (sup. 3000 €)
GRATUIT
  • Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h.
  • Poser vos questions par email, téléphone, chat, courrier ou espace client
Logo Boursorama Banque
Souscrire en ligne 
  • Profil Découverte : 0,5 % sur le montant de l'ordre jusqu'à 398 € ; 1,99 €/ordre (398€-500€) ; 0,60 % (sup. 500€) ;
  • Profil Trader : 0,5 % sur le montant total de l'ordre jusqu'à 3 330 € ; 16,65 e/ordre (sup. 3 500€-7750 €)
  • Profil Ultimate trader : 0,5 % sur le montant total de l'ordre jusqu'à 1 980€ ; 9,90 € (entre 1980€ et 10 000 €) – 0,12 % sup. 10 000 €.
GRATUIT
  • Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 8h45 à 16h30.
  • Poser vos questions par email, téléphone, espace client

Quel versement maximum peut-on effectuer sur un PEA PME ?

Les versements sur le PEA-PME doivent être effectués en numéraire uniquement, il est impossible de faire un versement en titres financiers. Il faut respecter le plafond maximum de 225 000€. En bref, les conditions de versement sur un PEA PME doivent remplir les critères suivants :

Les conditions de versement sur un PEA PME
  PEA PME
Type de versement Numéraire
Plafonds de versement 225 000 €
Versement minimum Aucun

Plafonnement cumulé d’un PEA classique et d’un PEA PME Dans le cas, où le titulaire d’un PEA PME est également titulaire d’un PEA classique, il est impératif que celui-ci respecte les plafonds de versement cumulés suivants, dans la limite totale de 225 000 € : 150 000 € pour le PEA classique et 75 000 € pour un PEA PME.

Quels titres ou fonds d’investissement choisir dans un PEA PME ?

enveloppe-investissements

Une fois l’ouverture du PEA PME faite, il est essentiel de faire le bon choix de d’investissement dans les titres financiers pour maximiser le rendement tout en maîtrisant son risque. Que va-t-on acheter ou vendre dans le cadre de son PEA PME ? Actions, OPVCM, ETF trackers ou Fonds Commun de placement, etc., le choix est vaste et doit répondre à son niveau de prise de risque.

Pour ce faire, il est indispensable de définir son profil d’investisseur :

  • Un trader aguerri va privilégier les investissements en direct sur les actifs, via un actions, trackers, turbos par exemple ;
  • Un boursicoteur débutant va privilégier une gestion des actifs assurée via un placement collectif (type OPCVM). Ce type de placement offre l’avantage de diversifier son portefeuille d’actifs et limiter la prise de risque.

L’investissement en Bourse est une prise de risque quel que soit le support ou le type d’actifs sur lequel on place son capital. Les performances passées ne présagent pas des performances futures : le particulier peut perdre l’ensemble de son capital investi. Il est essentiel de retenir la règle d’or suivante : placer uniquement le capital dont on n’a pas besoin pour vivre.

Quels sont les frais d’un PEA PME ?

investissement-assurance vie

Les frais appliqués sur la détention d’un PEA PME, peuvent varier en fonction de l’établissement financier, sachant que les brokers en ligne appliquent des frais bien inférieurs à une banque traditionnelle.

Les frais du PEA PME, tout comme celui du PEA classique ou tout autre support d’investissement (compte-titre ordinaire ou assurance-vie) se décomposent en :

  • Des frais de garde ;
  • Des frais de tenue de compte ou de droit de garde ;
  • Des frais de courtage ou frais de transaction à chaque ordre de bourse (achat/vente de titre) ;
  • Des frais d’entrée ou de clôture du compte.

Pour ne pas freiner les investissements des français, le législateur a tenu à normaliser la politique tarifaire du PEA et du PEA PME dans ses grandes lignes. C’est ainsi que la Loi Pacte de 2019 a encadré les tarifs du PEA/PEA PME en établissant des plafonnements entrés en vigueur au 01 juillet 2020 :

Nouveaux plafonnements sur les frais d'un PEA PME
Type de frais PEA Bancaire PEA Assurance
Frais d’ouverture de compte 10 €
Frais de tenues de compte/frais de gestion
  • 0,4 % de la valeur du titre détenu pour un PEA bancaire ou de la valeur de rachat pour un PEA assurance ;
  • + 5 € ou 25 € de frais fixes par ligne de titres détenus, pour des titres non côtés.
Frais de transaction
  • 0,5% du montant de la transaction pour un ordre de bourse en ligne ;
  • 1,20 € pour un ordre de bourse par téléphone/fax/courrier.
Frais de transfert/fermeture de PEA PME
  • 15 € par ligne de titre détenu transférée ;
  • 50 € par ligne de titres détenu pour des titres non côtés.
  • Montant cumulé des frais de transfert fixé à 150 €.

Les établissements financiers ont également toute liberté pour appliquer le niveau de tarification qu’ils souhaitent sur l’ensemble de ces frais. Et sur ce point-là, les frais du PEA PME peuvent être très disparates d’un établissement financier à un autre. Pour preuve, le PEA PME Boursorama n’applique pas de droit de garde, tout comme le PEA PME BforBank ; mais certaines banques ou courtier en ligne peuvent appliquer des droits de transfert importants à leurs clients.

Frais du PEA PME dans différentes banques en ligne
Type de frais Logo Boursorama Banque
Frais d’ouverture de compte GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Frais de tenues de compte/frais de gestion GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Frais de transaction/
  • Profil Optimum : 1,95 €/ordre (moins de 500 €)
  • Profil 100 ordres : 6,50 €/ordre (moins de 100 000 €)
  • Profil trader actif : 9,50€/ordre (moins de 10 000 €)
  • 2,5 €/ordre (0-1000 €)
  • 5 € (entre 1000 et 3000 €)
  • 0,13 % (sup. 3000 €)
  • Profil Découverte : 0,5 % sur le montant de l'ordre jusqu'à 398 € ; 1,99 €/ordre (398€-500€) ; 0,60 % (sup. 500€) ;
  • Profil Trader : 0,5 % sur le montant total de l'ordre jusqu'à 3 330 € ; 16,65 e/ordre (sup. 3 500€-7750 €)
  • Profil Ultimate trader : 0,5 % sur le montant total de l'ordre jusqu'à 1 980€ ; 9,90 € (entre 1980€ et 10 000 €) – 0,12 % sup. 10 000 €.
Frais de transfert/fermeture de PEA PME 85 € 100 € 85 €
En savoir plus En savoir plus En savoir plus En savoir plus

Le conseil de Selectra Contrairement aux banques traditionnelles, les banques en ligne et les courtiers en ligne ont des tarifs de gestion de compte bien plus compétitifs : Boursorama, Fortuneo, Bforbank, Degiro sont parmi les meilleurs courtiers en ligne du moment. Il est recommandé de comparer les offres des courtiers en ligne ou des banques en ligne pour leurs offres attractives et la praticité de leur mode de gestion (espace client en ligne, service client disponible via différents canaux).

Pourquoi investir dans un PEA PME ? Avantages et risques

Le PEA PME est un dispositif financier récent sur le marché français. Comme tout placement financier, le PEA PME comporte des risques, qu’il convient de connaître et de maîtriser avant de se lancer en Bourse ; mais il comporte également de nombreux atouts qui peuvent séduire les particuliers correspondant à un certain profil d’investisseur.

Avantages du PEA PME Inconvénients du PEA PME
  • Investir dans un PEA PME permet d'aider au développement des PME et ETI en France ;
  • Diversification du portefeuille sur des actifs appartenant à un marché plus large (PME et ETI) que les grandes capitalisations boursières ;
  • La fiscalité du PEA PME est très avantageuse ;
  • Plafonnement des frais de gestion, des frais de transfert et des frais de tenue de compte.
  • L'investissement de son capital vise un marché peu mature, plus volatil. Les risques de fluctuation du marché boursier sont plus importants que sur un marché mature ;
  • Investir sur des actions en bourse comporte une part de risque non négligeable : le capital n'est pas garanti comme sur d’autres solutions d’épargne. Les pertes peuvent importantes, l'investisseur peut perdre tout son capital ;
  • Liquidité des titres réduite.

Quelles sont les différences entre un PEA et un PEA PME ?

Le PEA PME est un parent proche du PEA classique et comporte de nombreux points communs avec lui, mais également quelques différences. Voyons de manière synthétique les principaux points de différence entre un PEA et un PEA PME :

Différences entre une PEA et PEA PME
Caractéristiques PEA PEA PME
Quel sont les types d'entreprises émettrices de titres ?
  • Actions émises par des entreprises dont le siège social est en Union Européenne ;
  • Aucune contrainte de capitalisation.
  • Actions émises par des entreprises dont le siège social est en France ou dans un Etat de l'Union Européenne ;
  • Entreprises de capitalisation de type "Petites et Moyennes Entreprises (PME)" et "Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)".
Quel est le plafond de versement ? 150 000 € 225 000 €
Le cumul PEA - PEA PME est-il autorisé ? Autorisé - cumul plafonné à 225 000 € (150 000 € pour le PEA et 75 000 € pour le PEA PME)
Combien peut-on ouvrir d'enveloppe fiscale ? Un seul PEA ou PEA PME par personne
Quelle est la fiscalité des plus-values ? Pas d'impôt sur le revenu au-delà de 5 ans de détention

La fiscalité du PEA PME est-elle avantageuse ?

En matière de fiscalité, le PEA PME partage également la même fiscalité que le PEA classique : les avantages fiscaux sur les plus-values et les dividendes sont particulièrement appréciés des investisseurs.

Imposition du PEA PME
Fiscalité Moins de 5 ans Plus de 5 ans
Conséquence si retrait Fermeture du PEA PME Pas de conséquence : retrait total ou partiel autorisé
Dividendes du PEA PME Flat-tax de 30 %
(12,80 % d'impôt sur le revenu + 17,20 % de prélèvements sociaux)
Exonération d'impôt sur le revenu
Plus-values du PEA PME Flat-tax de 30 %
(12,80 % d'impôt sur le revenu + 17,20 % de prélèvements sociaux)
17,20 % de prélèvements sociaux

Investissement dans une PME : nos conseils

L’investissement dans une PME est une opportunité pour participer à sa croissance et profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Comment investir dans une PME en France ?

De nombreux leviers existent pour faire fructifier son capital, mais qui ne correspondent pas à tous les profils d’investisseurs :

  • L’investissement en direct dans le capital d’une PME est une solution pratique de placement puisque le particulier peut choisir le type d’entreprise sur laquelle miser ses fonds. Il peut souscrire au capital de la société et profiter d’une défiscalisation intéressante ( 25 % de réduction sur l’impôt sur le revenu). Ce type de placement s’adresse à un public d’investisseurs aguerris et connaisseurs du milieu du courtage ;
  • L’investissement sur des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement (FCP) permet de diversifier ses placements et de limiter les risques de perte de capital. Les avantages fiscaux sont aussi au rendez-vous avec 25 % de réduction sur l’impôt sur le revenu ;
  • L’investissement dans une PME en Bourse via une enveloppe d’investissement telle que le PEA et le PEA PME. Ce placement financier est très populaire auprès des particuliers et permet d’avoir de nombreux avantages fiscaux ;
  • L’investissement dans une PME via une plateforme de crowdfunding ou financement participatif. Cette solution de financement qui connait un certain succès en 2020, permet à une PME de lever des fonds rapidement.
Mis à jour le