Transfert PEA : toutes les démarches à connaître en 2024

Transférer son PEA c’est possible ! Vous pouvez décider de changer de banque ou d’assureur pour bénéficier de meilleurs tarifs ou d’une offre de supports d’investissements plus large. Pour connaître toutes les démarches de transfert de PEA, lisez notre guide !

🔁 Comment transférer son PEA : les démarches à suivre

Pour transférer votre PEA, vous devez d’abord choisir une banque ou un assureur qui propose cette enveloppe financière. Vous devrez ensuite informer le teneur de compte actuel de votre désir de transfert, à partir d’une demande écrite.

💸 Transfert d’un PEA : quels sont les frais à prévoir ?

Le transfert d’un PEA implique des frais, qui sont dûs au gestionnaire actuel. Les frais de transferts facturés sont généralement indiqués dans les conditions générales de l’établissement.

Sachez que le décret du 5 février 2020 fixe le montant des frais maximum applicables lors d’un transfert de PEA :

• 15 € maximum par ligne de titre détenus ;
• Plafond total de 150 €.

Les frais de transfert de PEA seront prélevés sur le compte-espèce de votre PEA, prévoyez donc d’avoir la somme disponible.

🧠 Le saviez-vous ? De nombreuses banques et assurances vous proposent de rembourser vos frais de transfert de PEA ! Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à négocier : votre banque s’alignera pour maintenir son attractivité.

🤓 Pourquoi transférer son PEA, quels sont les avantages ?

Transférer votre PEA possède de nombreux avantages : tarifs plus attractifs, gestion pilotée, diversité des produits financiers, rente viagère… Découvrez notre zoom sur les avantages du transfert de PEA.

🔎 Transfert d’un PEA : quelques mécanismes à savoir avant de se lancer

Lorsque vous décidez de transférer votre PEA, vous serez confrontés à certaines contraintes qu’il vaut mieux connaître avant de sauter le pas : délais, transactions bloquées, conséquences sur vos avantages fiscaux…

Quel est le délai à prévoir pour le transfert de son PEA ?

Le transfert d’un PEA n’est pas immédiat. Les démarches durent entre 15 jours et 1 mois dans la plupart des cas, si toutes les conditions sont respectées par le titulaire du compte.

En revanche, vous devez savoir que ce délai peut s’allonger. Les banques doivent transférer les titres ligne par ligne. Cette tâche peut s’avérer fastidieuse selon la constitution de votre portefeuille. Mais vous devez également savoir que pour transférer votre PEA, la banque ou l’assurance doit parfois solliciter des intermédiaires, dont elle ne peut contrôler les délais.

Quel est l’impact du transfert de son PEA sur les titres non cotés en Bourse ?

En 2018, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a facilité les transferts des titres non cotés détenus dans un PEA. Avant cette date, les établissements devaient demander une autorisation de transfert aux émetteurs des titres. Ces démarches avait pour effet d’augmenter les délais de traitement des transferts de PEA. Aujourd’hui, les établissements doivent simplement informer les émetteurs du changement de gestionnaire.

💡 Notre conseil Faites le ménage dans votre portefeuille avant de demander le transfert de votre PEA. Vendez les produits les plus volatiles, et réduisez au maximum votre nombre de lignes afin de faciliter et accélérer le temps de traitement.

Transfert PEA : quelles conséquences sur mon avantage fiscal ?

Le transfert d’un PEA n’a aucune conséquence sur votre avantage fiscal ! Il ne constitue pas un retrait et n’entraîne pas la clôture de votre plan.

Votre PEA est transféré à votre nouveau gestionnaire et vous conservez tous vos avantages : date d’ouverture et antériorité fiscale. La fiscalité du PEA reste la même : exonération d’impôt sur les gains après 5 années de détention.