Transfert PEA : toutes les démarches à connaßtre en 2025
Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre (une partie) de vos fonds investis.
TransfĂ©rer son PEA câest possible ! Vous pouvez dĂ©cider de changer de banque ou dâassureur pour bĂ©nĂ©ficier de meilleurs tarifs ou dâune offre de supports dâinvestissements plus large. Pour connaĂźtre toutes les dĂ©marches de transfert de PEA, lisez notre guide !
đ Comment transfĂ©rer son PEA : les dĂ©marches Ă suivre
Pour transfĂ©rer votre PEA, vous devez dâabord choisir une banque ou un assureur qui propose cette enveloppe financiĂšre. Vous devrez ensuite informer le teneur de compte actuel de votre dĂ©sir de transfert, Ă partir dâune demande Ă©crite.
Ătapes | Description |
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1 | Choisissez votre nouveau gestionnaire : banque ou assurance. |
2 | Remplissez votre demande de transfert de PEA auprĂšs de votre nouveau gestionnaire. |
3 | Préparez votre portefeuille : vos transactions seront bloquées durant le transfert de PEA, nous vous conseillons de vendre les produits les plus volatiles. |
4 | RĂ©digez une demande Ă©crite pour votre teneur de compte actuel afin de lâinformer du transfert. Les coordonnĂ©es du nouveau compte destinataire du PEA devront figurer sur la demande. |
5 | Patientez durant le transfert qui peut durer entre 15 jours et 1 mois (dĂ©lai gĂ©nĂ©ralement constatĂ©). Durant cette pĂ©riode, vous nâavez pas la possibilitĂ© de gĂ©rer votre portefeuille (achat ou vente). |
đž Transfert dâun PEA : quels sont les frais Ă prĂ©voir ?
Le transfert dâun PEA implique des frais, qui sont dĂ»s au gestionnaire actuel. Les frais de transferts facturĂ©s sont gĂ©nĂ©ralement indiquĂ©s dans les conditions gĂ©nĂ©rales de lâĂ©tablissement.
Sachez que le dĂ©cret du 5 fĂ©vrier 2020 fixe le montant des frais maximum applicables lors dâun transfert de PEA :
- 15 ⏠maximum par ligne de titre détenus ;
- Plafond total de 150 âŹ.
Les frais de transfert de PEA seront prĂ©levĂ©s sur le compte-espĂšce de votre PEA, prĂ©voyez donc dâavoir la somme disponible.
đ§ Le saviez-vous ? De nombreuses banques et assurances vous proposent de rembourser vos frais de transfert de PEA ! Si ce nâest pas le cas, nâhĂ©sitez pas Ă nĂ©gocier : votre banque sâalignera pour maintenir son attractivitĂ©.
đ€ Pourquoi transfĂ©rer son PEA, quels sont les avantages ?
Transférer votre PEA possÚde de nombreux avantages : tarifs plus attractifs, gestion pilotée, diversité des produits financiers, rente viagÚre⊠Découvrez notre zoom sur les avantages du transfert de PEA.
đ Avantages | đ Description |
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Trouver un meilleur tarif | Les gestionnaires pratiquent chacun leurs tarifs. Certains appliquent des droits de garde, tandis que d'autres non. Idem au sujet des frais dâinactivitĂ©. Exemple : Si vous avez un PEA valorisĂ© Ă 10 000 ⏠avec des frais de garde de 0,40 %, alors vous payez 40 ⏠par an. |
Mode de gestion : pilotĂ©e ou libre | De plus en plus de gestionnaires proposent une gestion libre ou une gestion pilotĂ©e. Ils sâadaptent Ă votre niveau dâexpertise, mais aussi Ă vos disponibilitĂ©s. |
DiversitĂ© des produits financiers | Tous les Ă©tablissements ne proposent pas la mĂȘme offre de supports dâinvestissement. SĂ©lectionnez un gestionnaire avec des produits qui vous ressemblent : actions, fonds ISR, ETF⊠|
Rente viagĂšre | Si vous disposez dâun PEA bancaire vous nâavez pas accĂšs Ă la rente viagĂšre dĂ©fiscalisĂ©e. Ce dispositif vous permet, au delĂ de 5 ans de dĂ©tention du PEA, de demander le versement mensuel dâun capital jusquâĂ votre dĂ©cĂšs. |
Services et outils | Certains courtiers vous offrent un large choix dâoutils gratuits pour vous accompagner dans vos investissements :
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Service client | Tous les services clients ne se valent pas malheureusement. NâhĂ©sitez pas Ă lire les avis utilisateurs pour connaĂźtre leur expĂ©rience avec les conseillers : temps dâattente, expertise, disponibilitĂ©, rĂ©activité⊠|
đ Transfert dâun PEA : quelques mĂ©canismes Ă savoir avant de se lancer
Lorsque vous dĂ©cidez de transfĂ©rer votre PEA, vous serez confrontĂ©s Ă certaines contraintes quâil vaut mieux connaĂźtre avant de sauter le pas : dĂ©lais, transactions bloquĂ©es, consĂ©quences sur vos avantages fiscauxâŠ
Quel est le délai à prévoir pour le transfert de son PEA ?
Le transfert dâun PEA nâest pas immĂ©diat. Les dĂ©marches durent entre 15 jours et 1 mois dans la plupart des cas, si toutes les conditions sont respectĂ©es par le titulaire du compte.
En revanche, vous devez savoir que ce dĂ©lai peut sâallonger. Les banques doivent transfĂ©rer les titres ligne par ligne. Cette tĂąche peut sâavĂ©rer fastidieuse selon la constitution de votre portefeuille. Mais vous devez Ă©galement savoir que pour transfĂ©rer votre PEA, la banque ou lâassurance doit parfois solliciter des intermĂ©diaires, dont elle ne peut contrĂŽler les dĂ©lais.
Quel est lâimpact du transfert de son PEA sur les titres non cotĂ©s en Bourse ?
En 2018, le ComitĂ© Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a facilitĂ© les transferts des titres non cotĂ©s dĂ©tenus dans un PEA. Avant cette date, les Ă©tablissements devaient demander une autorisation de transfert aux Ă©metteurs des titres. Ces dĂ©marches avait pour effet dâaugmenter les dĂ©lais de traitement des transferts de PEA. Aujourdâhui, les Ă©tablissements doivent simplement informer les Ă©metteurs du changement de gestionnaire.
đĄ Notre conseil Faites le mĂ©nage dans votre portefeuille avant de demander le transfert de votre PEA. Vendez les produits les plus volatiles, et rĂ©duisez au maximum votre nombre de lignes afin de faciliter et accĂ©lĂ©rer le temps de traitement.
Transfert PEA : quelles conséquences sur mon avantage fiscal ?
Le transfert dâun PEA nâa aucune consĂ©quence sur votre avantage fiscal ! Il ne constitue pas un retrait et nâentraĂźne pas la clĂŽture de votre PEA.
Votre PEA est transfĂ©rĂ© Ă votre nouveau gestionnaire et vous conservez tous vos avantages : date dâouverture et antĂ©rioritĂ© fiscale. La fiscalitĂ© du PEA reste la mĂȘme : exonĂ©ration dâimpĂŽt sur les gains aprĂšs 5 annĂ©es de dĂ©tention.
đââïž (FAQ) Transfert PEA : toutes les rĂ©ponses Ă vos questions
đ Est-il possible de transfĂ©rer son compte-titres vers un PEA ?
Il nâest pas possible de transfĂ©rer un compte-titres ordinaire vers un PEA. Ces deux enveloppes financiĂšres ne donnent pas accĂšs aux mĂȘmes supports dâinvestissement. Le PEA se limite aux entreprises françaises et europĂ©ennes, tandis que le CTO nâest pas limitĂ© dans la gĂ©olocalisation des sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices.
đ Comment transfĂ©rer mon PEA vers une autre banque ?
Pour transférer votre PEA dans une autre banque, rendez-vous sur le site internet de votre nouvel établissement bancaire. Faites une demande de transfert de PEA en ligne : dans la procédure, vous serez informé de toutes les démarches à suivre.
đ€ Comment transfĂ©rer des actions sur un PEA ?
Vous ne pouvez pas transfĂ©rer des actions sur un PEA : le transfert dâactions dâun compte-titres vers un PEA nâest pas possible.