Guide du DPE E : Interdiction de location ou de vente ?

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Les logements ayant un DPE E seront interdits à la location dès le 1er janvier 2034. Cela s’explique par leur aspect énergivore et polluant. Un DPE E à une consommation énergétique annuelle comprise entre 251 et 330 kWh/m²/an et des émissions de gaz à effet serre comprises entre 51 et 70 KgCO²/m²/an. Selectra vous détaille les caractéristiques d’un logement classé E et certaines préconisations et astuces.

Tous savoir sur les logements avec un DPE E
Y a il une interdiction de location pour les DPE E ?Non ! Aucune interdiction pour le moment pour les DPE E. Cependant une interdiction pour les DPE E entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2034.
Qu’est ce qui caractérise un logement avec un DPE E ?

Un logement avec un DPE E a :

  • Une consommation énergétique comprise entre 251 et 330 kWh/m²/an
  • Des émissions de GES comprise entre 51 et 70 KgCO²/m²/an

📄 Caractéristiques d'un DPE classé E

Depuis le changement du DPE le 1er Juillet 2021 et la LOI n° 2018-1021, le DPE prend en compte le score le plus bas entre votre consommation énergétique et vos émissions de gaz à effet de serre. Là où un ancien DPE E était fourni en se basant seulement sur votre consommation énergétique annuelle, qui était obtenue grâce à vos factures et où les émissions de CO2 n’étaient pas prises en compte.

La consommation énergétique d'un DPE E

Un logement possédant un DPE E aura une consommation énergétique comprise entre 251 et 330 kWh/m²/an. A titre de comparaison, un bâtiment basse consommation aura une consommation énergétique inférieure à 110 kWh/m²/an. Passer d’un DPE E à un logement basse consommation peut être réalisable avec des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur (isolation de l'extérieur, de la toiture, installation d'une pompe à chaleur...).

Les émissions GES d'un logement classé E

Les émissions GES d’un logement possédant un DPE E sont comprises entre 51 et 70 KgCO²/m²/an. A titre de comparaison, un bâtiment basse consommation aura des émissions de GES inférieure à 11 KgCO²/m²/an.

Classement énergétique DPE
Classement énergétique DPE

📕 Interdiction de location d'un appartement classé E en 2025 ?

En 2025, un appartement avec un DPE classé E ne reçoit aucune interdiction de location ou de gel des loyers. Cependant de par leur aspect tout de même énergivore et polluants, les DPE E feront face à une interdiction de location dès le 1er Janvier 2034. Cependant, les DPE E ne feront face à aucun gel des loyers pour le moment.

Selectra vous fait un rappel du calendrier des interdictions de location des logements en fonction de leurs classement DPE :

Calendrier des interdictions de location en fonction du DPE
Calendrier des interdictions de location en fonction du DPE

🏠 Achat ou vente d'une maison avec un DPE E

La vente d’une maison avec un DPE E est possible. Contrairement aux ventes de logement considérés comme passoire thermique, un DPE E n’est pas dans l’obligation de fournir un audit énergétique.

Il reste cependant possible d’en réaliser un car cela permettra au futur propriétaire d’obtenir une estimation de la consommation annuelle du logement ainsi que ses émissions de GES. L’audit inclut aussi des scénarios de travaux de rénovation énergétique pour améliorer les points précédents.

Le conseil supérieur du notariat estime dans son étude sur la valeur verte des logements qu’un logement ayant un DPE E subit une moins value pouvant atteindre jusqu’à 5% par rapport à un logement ayant un DPE classé D.

🆙 DPE E, que faire ?

Que ce soit pour un appartement ou pour une maison, l’objectif est de passer d’un DPE E à un DPE D pour éviter les futures interdictions si vous souhaitez louer votre bien.

Passer d’un DPE E à un DPE D voir C est un réel objectif, qui nécessitera des travaux de rénovation :

Afin de réduire les frais de ces travaux de rénovation, vous pouvez accéder à l’aide de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné qui est accessible dès lors que l’objectif des travaux est de gagner au moins 2 classes énergétiques et ainsi passer d’un DPE E à un DPE D voire C.

❓ FAQ : Vos questions sur le DPE classé E

Quelle est la date limite d'un DPE E ?

La date limite de votre DPE E dépendra de la date de réalisation du DPE. La durée de validité d’un DPE réalisée après le 1er Juillet 2021 est de 10 ans. Les autres situations sont :

Date de réalisation du DPEAvant le 1er Janvier 2013Entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017Entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021Entre le 1er Juillet 2021 et le 14 janvier 2025
Validité du DPEVotre DPE n'est plus valideVotre DPE n'est plus valideVotre DPE est valide jusqu'au 31 Décembre 2024Votre DPE est valide pendant 10 ans à compter de la date de réalisation

Quelles sont les aides pour aider à sortir du DPE E ?

Selon votre niveau de ressources et votre région, certaines aides financières de l’Etat et des fournisseurs dans le cadre de la rénovation énergétique peuvent contribuer à réduire le coût de vos travaux de rénovation thermique d’un logement DPE E :

  • MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses lors de travaux de rénovation énergétique avec un plafond de 20 000€ par logement
  • A cela peut s’ajouter un bonus "bâtiment basse consommation" de MaPrimeRénov’ afin d’atteindre une classe A ou B. Le montant de ce bonus est compris entre 500€ et 1 500€
  • la prime CEE pouvant atteindre jusqu'à 7 400€ avec la prime coup de pouce “Rénovation d’ampleur”
  • la TVA réduite à 5,5% sur le matériel et la main d’oeuvre
  • le prêt à taux zéro ou Éco-PTZ pouvant atteindre 50 000 €, remboursable sur 20 ans
  • les aides locales selon votre région ou département.

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