Protocole de Kyoto : objectifs des pays signataires, bilan et enjeux

Le Protocole de Kyoto fut le premier traité international pour la lutte contre le réchauffement climatique. Signé par 191 pays en 1997 et entré en vigueur en 2005, il vise à réduire les émissions des six principaux gaz à effet de serre responsables de la hausse de la température moyenne terrestre. Plus de vingt-cinq ans après, le Protocole de Kyoto a lancé la voie au niveau international avec les Accords de Paris, et dans l'Hexagone avec le Grenelle de l’Environnement.

Qu'est-ce que le protocole de Kyoto de 1997 ?

Le protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997 au Japon vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des 191 États signataires dans le processus, à hauteur de -5 % sur une période entre 1998-2012. Les conditions climatiques de plus en plus extrêmes conjuguées aux hypothèses alarmantes des scientifiques pour l'avenir ont nécessité la mise en place de cet accord pour le climat populaire auprès du grand public.

L’urgence de réduire les gaz à effet de serre

Depuis le début des années 1990, et la tenue de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 à Rio de Janeiro, plusieurs experts scientifiques – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) - se réunissent régulièrement sur la question du climat et de son impact sur la vie humaine et réciproquement.

Le but était de déterminer, sur une base scientifique, critique et indépendante de tout État, les différentes données du réchauffement climatique. Un des rapports rendus en 2007 a très explicitement lié l’augmentation de la température moyenne de la planète depuis les années 1950 aux émissions de GES d’origine anthropique – autrement dit par l’Homme.

Ce constat s’accompagne de prévisions encore plus alarmistes, car si rien n’est fait d'ici à 2050 pour enrayer cette hausse des émissions de GES, alors l’avenir de l’Humanité est en jeu. En effet, les projections annoncent une hausse des températures de la Terre de l'ordre de 1 à 6°C d'ici à 2050 ! Les différents phénomènes liés au dérèglement climatique – ouragans, cyclones, inondations, sécheresse… – vont se multiplier et accentuer les conséquences dramatiques que l’on connait aujourd'hui : famine, guerres, mouvement de populations, effondrement de la biodiversité.

Le protocole de Kyoto vient acter la prise de conscience et la prise de décisions concrètes des pays engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Quels gaz sont concernés ?

Pour agir efficacement, il faut identifier l’ennemi : la hausse des gaz à effet de serre. Qu’est-ce qu’un gaz à effet de serre ? Un GES est émis soit de manière naturelle par l’environnement, soit de manière anthropique. Ces derniers participent directement à l’effet de serre observé sur la planète i.e à la hausse des températures. Ils sont donc visés directement par le traité du Protocole de Kyoto.

Six gaz à effet de serre sont concernés :

• Le dioxyde de carbone ou CO2, le plus connu du public, est également le GES ayant le plus fortement augmenté au cours du 20ᵉ siècle jusqu’à aujourd’hui en 2019. Produit de manière naturel par les plantes et les arbres, il est également émis par les activités humaines. Près de 80 % de la hausse des émissions de CO2 depuis les années 1970 seraient dues à l’Homme ;
• Le méthane dont les émissions sont dues à la gestion des gisements des énergies fossiles (mines de charbon, gisement de gaz naturel…), les déjections des élevages de bovins, la culture des rizières ;
• Les halocarbures utilisés comme gaz réfrigérant pour la climatisation et les gaz propulseurs des aérosols ;
• Le protoxyde d’azote (N2O) créé par les engrais azotés ;
• L'hexafluorure de soufre (SF6) que l’on retrouve dans les transformateurs électriques.

Mise en place du Protocole de Kyoto

Cet accord historique sur le climat n’a pas été facile à mettre en œuvre pour plusieurs raisons. La première étant le caractère contraignant – tous les pays qui s’engagent dans ce traité doivent respecter des quotas de CO2 à hauteur des objectifs convenus sur une période allant de 2008-2012. L’autre raison est que tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne au niveau de leur engagement. La difficulté étant de trouver un consensus satisfaisant tout le monde, soit plus de 190 pays à travers le monde.

Une ratification difficile et incomplète

Depuis les premières rencontres des États en 1997, le protocole de Kyoto a fait l’objet de différentes phases jusqu’à une ratification officielle en 2005. Sur les 191 « Parties » (191 États et l’Union européenne) ayant signé le traité, seuls 37 pays industrialisés se sont engagés juridiquement – en ratifiant le traité - dans la mise en action des objectifs énoncés par le Protocole.

Ceci s’explique par les bilans carbone différents entre les pays, et surtout l’impact sur la croissance économique que cela peut engendrer de certains pays.

Ainsi, on notera que le niveau d’engagement est différent entre les pays signataires avec notamment le clivage Nord-Sud – Pays industrialisés et Pays en développement. En effet, la plupart des pays en développement en croissance démographique et économique sont exonérés des contraintes de réduction des émissions de CO2 ; au contraire des pays industrialisés – tenus pour responsables du dérèglement climatique – qui doivent se soumettre à ces contraintes de réduction, voire à les compenser dans les pays en développement.

Un niveau d’engagement différent selon les pays signataires

Afin de déterminer clairement les objectifs de chaque pays et leur niveau d’engagement, deux groupes ont été créés :

• Les pays de l’Annexe 1 engagés dans une économie de marché et dans une politique de réduction ou de stabilisation des émissions de GES. On retrouve ainsi des pays tels que la France, l’Allemagne, le Japon, le Canada et la Russie ;
• Les pays hors Annexe engagés dans un processus économique de développement qu’ils ne peuvent freiner par des objectifs de réduction des émissions GES ;

Ainsi, ces pays vont avoir des niveaux de contraintes différents : de la réduction d’émission à la permission d’émettre encore des GES. Ces pays signataires auront des objectifs fixés notamment par le niveau de gaz à effet de serre par habitant et par pays.

Les objectifs mondiaux

De manière globale, l’ensemble des pays signataires du Protocole de Kyoto ont pris l’année 1990 comme année de référence pour fixer leur niveau de réduction des émissions de GES. À cette époque, ils émettaient plus de 16 milliards de tonnes équivalent CO2. Tous ces pays ont accepté sur le principe de réduire leurs émissions de GES de l’ordre de -5,5 % sur la période 2008-2012 par rapport aux taux atteints sur l’année de référence 1990.

Parmi ces pays, l’Union européenne qui décida d’accroitre sa politique de réduction des émissions de GES de -8 % et le Japon de -6 %. L’Union européenne, composée de 15 membres à l’époque de la ratification, décida de répartir la charge de cet objectif entre les différents États membres. Seront ainsi pris en compte pour fixer les objectifs de chaque pays membre :

• Les perspectives de croissance économique ;
• La situation en matière d’énergie ;
• La composition du parc industriel.

Les objectifs de la France

Au regard des objectifs de l’Union européenne, la France ne s’en sort pas si mal que cela, puisque ses objectifs sont : réduire de 0 % ses émissions de GES. Soit une politique de maintien de ses émissions de GES en raison de sa production d’électricité dominée par le parc nucléaire – une empreinte carbone plus faible que celles de ses voisins.

Par la suite, la France va dépasser son objectif en intensifiant sa politique en faveur du développement durable, notamment par la tenue des Grenelle de l’Environnement en 2007. Seront ainsi pris des engagements nationaux dans le cadre de la Loi sur la Transition Énergétique tels que :

• La division par 4 des émissions de GES d'ici à 2050 ;
• Le développement du mix énergétique français avec la promotion des énergies renouvelables ;
• La mise en place de chantiers avec des objectifs bas-carbone, dans des secteurs à fort potentiels polluants : bâtiment, transport, agriculture, industrie.

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto fut conditionné à la ratification de 55 pays développés - dont ceux de l’Annexe 1 - générant au moins 55 % des émissions de GES mondiales en 1990. Le Protocole de Kyoto date entra en vigueur officiellement le 16 février 2005, soit 4 mois après la dernière ratification, celle de la Russie le 18 novembre 2004.

Mécanismes du Protocole de Kyoto

Pour aider à mettre en place et atteindre les objectifs ambitieux, chaque pays engagé doit agir à deux niveaux :

• Au niveau national : une politique de développement durable renforcée sur des chantiers prioritaires, développement des énergies renouvelables, augmenter la performance énergétique et permettre à chacun d’amorcer la transition énergétique attendue. Ex : rénovation du parc immobilier aux normes BBC, attribution du chèque énergie, taxe carbone sur les énergies fossiles, etc. ;
• Au niveau international : conseiller et échanger des expériences avec d’autres pays signataires, prendre part à la politique national.

En complément des actions propres à chaque pays en matière de réduction ou stabilisation des émissions de GES, les Nations-Unies ont mis en place 4 mécanismes de flexibilité :

• Le permis d’émission qui prend la forme d’un véritable marché où s’échangent des unités de mesure appelées crédit carbone. Ce système d’échanges appelé également le marché du Carbone fut l'objet de diverses critiques, notamment le fait d'être vu comme un droit à polluer – les bons élèves cédant leur crédit carbone aux mauvais élèves pour compenser leurs actions de réduction des émissions GES qu’ils n’auraient pas atteints ;
• La mise en œuvre conjointe (MOC) consiste entre deux pays industrialisés à investir dans des projets d’amélioration de systèmes moins ou non performants, toujours dans un objectif de réduction des émissions de GES. Comme pour le marché du carbone, les entreprises qui investissent se voient attribuer des crédits d’émission de GES ;
• Le mécanisme de développement propre (MDP) permet à un pays engagé avec des objectifs de réduction des émissions de GES de financer des projets de compensation carbone en s'associant avec un pays engagé sans objectifs de réduction - pays en développement ;
• Le mécanisme de compensation volontaire qui permet volontairement à un pays, une entreprise ou même un particulier d'investir dans des projets de compensation d'émission de CO2, principalement dans des pays en développement.

Bilan du Protocole de Kyoto et perspectives d'ici à 2050

Quels sont les résultats et les bénéfices résultants du Protocole de Kyoto ? Où en est-on aujourd’hui de la lutte contre le réchauffement climatique ? L’implication des pays est-elle concrète et efficace ?

Fin du protocole de Kyoto

Arrivé à son échéance en 2012, le protocole de Kyoto s’est vu son action être prolongée jusqu’en 2020 lors de la conférence internationale sur le climat de Doha (Qatar) avec des objectifs de :

• Stabilisation de la hausse de la température moyenne de +2°C d'ici à la fin du siècle ;
• Implication des pays industrialisés dans les politiques climatiques des pays en développement (objectif de 100 milliards d’investissements pour 2020) ;
• Des engagements volontaires de réduction d’émissions pour 2020.

Maigre sursis puisque l'Accord de Paris signé lors de la conférence climat de l’ONU (COP21) vint enterrer le Protocole de Kyoto en 2015. En effet, censé prendre le pas du Protocole de Kyoto à partir de 2020, l'Accord de Paris - ratifié dès 2016 - est un nouvel outil juridique au service du climat qui se différencie du Protocole de Kyoto par le nombre de ses participants - pays développés et en développement sont engagés dans des actions de réduction, avec des niveaux différents. Soit 193 pays signataires contre 184. De plus, on notera la volonté de pays tels que le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Russie de se désengager du dispositif Kyoto.

Échec ou réussite ?

Le Protocole de Kyoto fut le premier traité où les pays du monde se sont engagés de manière juridique à réduire leurs émissions de GES et d’agir pour une politique de développement durable. Ambitieux par sa forme – les États signataires s’exposent en théorie à des sanctions s’ils ne respectent pas leurs engagements - il pèche néanmoins par la désaffection des principaux pays émetteurs de GES – les États-Unis, la Chine, le Canada. Ainsi, les actions de compensation et de réduction des uns sont fortement amoindris par l’inaction des autres.

Émissions de CO2 dues à la combustion du carbone fossile entre 1750 et 2021. Sources : SDES - Données : The Global Carbon Project's fossil CO2 emissions dataset, Andrew, Robbie M. & Peters, Glen P., 2022 - Graphique : Selectra

Si l'on regarde de plus près les chiffres du bilan annoncés par l’ONU, soit une réduction de 25 % des émissions de GES entre 1990 et 2012, les données ne prennent pas en compte l’absence des États-Unis, du Canada et de la Chine. De plus, l’effondrement du bloc de l’Est avait provoqué une forte baisse de l’économie et notamment les exploitations des énergies fossiles.

En réalité, la baisse mondiale des émissions de CO2 serait plutôt de l’ordre de 4 % ; ce qui s'avère être une belle progression, mais en dessous des objectifs fixés de - 5,5 %.

L’accord de Paris et la COP23, l’après Kyoto

Cet accord est historique puisque c’est le premier du genre où tous les pays de la planète - 195 Parties + Union européenne, y compris les États-Unis et les pays en développement jusque-là exemptes de tous engagements - s’engagent à réduire leurs émissions de GES et à maintenir la hausse de la température moyenne de la planète sous la barre des 2°C d'ici à 2100.

L’Accord de Paris est plutôt établi sur le caractère volontaire des actions de réduction des émissions de CO2 que sur l’aspect juridiquement contraignant que pouvait avoir le Protocole de Kyoto :

• Chaque pays signataire est libre de fixer ses objectifs et engagements en termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre ;
• Ils doivent cependant avoir une totale transparence dans le suivi et notamment effectuer un bilan de leur progrès ;
• L'investissement dans les énergies renouvelables – solaire et éolienne – seront encouragés à hauteur de 1000 milliards ;
• L'aide auprès des pays en développement sera également augmenté afin de les aider à amorcer la transition énergétique et écologique.

Les COP22 et COP23 qui ont suivi respectivement en 2016 et 2017 devaient être l’occasion de mettre en application les mesures annoncées lors de l’Accord de Paris. La sortie des États-Unis en 2017 a entaché la tenue de la COP23, le pays étant encore le plus gros émetteur de CO2 dans le monde.