Protocole de Kyoto : objectifs de réduction des GES et bilan

Par Florian Tostivint

Responsable éditorial - énergie

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Le Protocole de Kyoto fut le premier traité international contraignant de lutte contre le réchauffement climatique. Signé par 191 pays en 1997 et entré en vigueur en 2005, il impose aux nations de réduire les émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES), responsables de l’augmentation de la température moyenne mondiale. Plus de 25 ans après sa signature, cet accord a ouvert la voie aux Conférences des Parties (COP) et a inspiré la mise en place d’objectifs nationaux visant à atteindre la neutralité carbone.

Pourquoi le Protocole de Kyoto a-t-il été mis en œuvre ?

Le Protocole de Kyoto, adopté le 11 décembre 1997 lors de la troisième conférence annuelle des Parties (COP3) au Japon, a été conçu pour obliger les pays signataires à réduire collectivement leurs émissions de GES, avec un objectif moyen de réduction d'au moins 5 % sur la période 2008–2012 par rapport aux niveaux de 1990.

Ce traité est né de l’urgence de faire face au réchauffement climatique, ses événements climatiques extrêmes et son impact sur la biodiversité et les populations.

La prise de conscience collective des risques liés au dérèglement climatique a en effet conduit les États à rechercher un cadre juridique capable de fixer des objectifs de réduction des émissions.

Avant Kyoto

Dès le début des années 1990, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à Rio de Janeiro en 1992 a réuni des experts du climat pour examiner l’impact des activités humaines sur l’environnement.

Les données scientifiques, notamment celles du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ont démontré que depuis les années 1950, la température moyenne mondiale augmentait en corrélation directe avec les émissions anthropiques. Ces travaux ont fourni la base scientifique et politique nécessaire pour que les nations s’engagent dans un accord international.

L’urgence de réduire les gaz à effet de serre

Les projections climatiques indiquent que, sans mesures contraignantes d’ici à 2050, la température moyenne de la Terre pourrait augmenter de 1 à 6 °C, aggravant ainsi les phénomènes météorologiques extrêmes tels que cyclones, inondations, et sécheresses.

Ces changements, associés à la hausse des émissions de GES, menacent non seulement la santé humaine – provoquant des problèmes respiratoires, cardiovasculaires et des cancers – mais perturbent également les écosystèmes naturels en entraînant des pluies acides et une perte de biodiversité.

Quels gaz étaient concernés ?

Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, il était indispensable d’identifier précisément les gaz responsables de l’effet de serre. Un gaz à effet de serre (GES) peut être émis naturellement ou par l’activité humaine, et c’est cette dernière source qui a provoqué l’augmentation des températures mondiales.

Les six principaux GES visés par le Protocole de Kyoto sont :

• le dioxyde de carbone (CO₂) ;
• le méthane (CH₄) ;
• le protoxyde d’azote (N₂O) ;
• l’hexafluorure de soufre (SF₆) ;
• l'hydrofluorocarbone (HFC) ;
• l'hydrocarbure perfluoré (PFC);

Les objectifs et engagements des signataires

Le Protocole de Kyoto divisait les pays en deux groupes, traduisant un niveau d’engagement différent selon les pays signataires. :

• les pays de l’Annexe I, principalement les économies de marché et industrialisées ;
• et les pays non listés en Annexe, en développement et en croissance économique.

Chaque groupe s'est vu voit imposer des obligations de réduction proportionnelles à sa contribution historique aux émissions mondiales et en prenant en compte l’impact économique des réductions d’émissions sur la croissance des pays. Les pays en développement ont ainsi bénéficié d’exemptions pour favoriser leur croissance économique.

Citons ainsi :

• Le Japon : Le Japon s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008–2012. Cet objectif a poussé le pays à moderniser ses infrastructures industrielles et à adopter des mesures d’efficacité énergétique afin de limiter l’augmentation de son empreinte carbone.
• L'Union Européenne (UE-15) : Les 15 pays membres de l’UE signataires se sont fixé une cible collective de réduction des émissions de 8 % par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, l’Union a mis en place des politiques communes de développement durable et de transition énergétique, obligeant les États membres à adapter leurs stratégies nationales.
• Le Canada : Initialement, le Canada avait pour objectif de diminuer ses émissions de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 sur la période de 2008 à 2012. Bien que le pays ait par la suite choisi de se retirer du traité, cet engagement avait stimulé la mise en œuvre de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser les énergies renouvelables.
• La Nouvelle-Zélande : La Nouvelle-Zélande a adopté l’objectif le plus ambitieux parmi les grands pays signataires, en visant une réduction de 10 % de ses émissions par rapport aux niveaux de 1990. Cette cible a favorisé l’investissement dans des technologies propres et la promotion de pratiques agricoles durables.
• L'Australie : L’Australie a reçu un quota lui permettant d’atteindre 108 % des niveaux de 1990, ce qui autorisait en réalité une légère augmentation des émissions. Cette approche tenait compte de la structure économique et de la faible intensité carbone de son secteur énergétique à l’époque, même si elle n’imposait pas une réduction stricte.
• La Russie : La Russie devait maintenir ses émissions à 100 % des niveaux de 1990, sans exigence de réduction. Ce quota reflétait sa situation particulière, avec une faible croissance de ses émissions historiques et une capacité à stabiliser son bilan carbone malgré l’augmentation de la production énergétique.
• La Suisse : La Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de 8 % par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a conduit à des investissements dans la rénovation industrielle et dans le développement des énergies renouvelables, renforçant ainsi son modèle de production à faible empreinte carbone.
• La Norvège : La Norvège avait également un objectif de réduction de 8 % par rapport à 1990, malgré une production électrique déjà majoritairement renouvelable (hydroélectrique). Cet engagement a permis de stimuler des efforts complémentaires en matière d’efficacité énergétique et de transition vers une économie encore plus verte.

Une ratification difficile et incomplète

La mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été complexe en raison de la nature contraignante de ses quotas de CO₂ et de la diversité des niveaux d’engagement des plus de 190 pays signataires. 

Sur les 191 Parties signataires, seuls 37 pays industrialisés se sont engagés juridiquement à réduire leurs émissions. Il n'entre en vigueur que le 16 février 2005, lorsque 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de GES l'ont ratifié.

Les contraintes économiques ont freiné la ratification de certains grands émetteurs. Ainsi, l'absence de ratification par les États-Unis – le plus grand émetteur de CO₂ – et l'exonération des pays en développement comme la Chine et l'Inde ont limité son impact global sur la réduction des émissions. Si ces pays ont fait des efforts et ont investi massivement dans les renouvelables, leurs émissions n'ont eu de cesse d'augmenter.

D'autre part, les mécanismes de flexibilité tels que le commerce des crédits carbone et le Mécanisme de Développement Propre ont montré des failles en termes de transparence et d'efficacité, permettant parfois aux entreprises de compenser leurs émissions sans réduire réellement leur empreinte.

De plus, les objectifs de réduction fixés, bien qu'ambitieux sur le papier, se sont avérés insuffisants et mal adaptés à la dynamique économique mondiale, et le suivi et la vérification des engagements ont été jugés trop laxistes, compromettant ainsi la crédibilité de l'accord et laissant le champ libre à la poursuite d'une croissance des émissions au niveau mondial.

L'amendement de Doha, adopté en décembre 2012, a prolongé la durée d'application du Protocole de Kyoto jusqu'en 2020, ouvrant ainsi un second engagement pour les pays industrialisés afin de réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Cet amendement visait à renforcer les objectifs de réduction en fixant des cibles plus strictes pour la période 2013–2020.

Les réussites

Le Protocole de Kyoto a toutefois marqué une étape historique malgré ses limites, en imposant le premier cadre juridique international contraignant pour la réduction des émissions de GES, établissant ainsi des mécanismes innovants comme le marché du carbone et le Mécanisme de Développement Propre, qui ont encouragé l'investissement dans les technologies propres.

Il a également servi de catalyseur pour la mise en place de politiques climatiques ambitieuses dans de nombreux pays industrialisés – notamment au sein de l'Union Européenne et au Japon – qui ont adopté des stratégies nationales de transition énergétique. La plupart des Gouvernements ont renforcé leur politique de développement durable, favorisé les énergies renouvelables et encouragé l’amélioration de l'efficacité énergétique.

En complément des actions propres à chaque pays en matière de réduction ou stabilisation des émissions de GES, les Nations-Unies ont mis en place 4 mécanismes de flexibilité :

• Le permis d’émission qui prend la forme d’un véritable marché où s’échangent des unités de mesure appelées crédit carbone. Ce système d’échanges appelé également le marché du Carbone fut l'objet de diverses critiques, notamment le fait d'être vu comme un droit à polluer – les bons élèves cédant leur crédit carbone aux mauvais élèves pour compenser leurs actions de réduction des émissions GES qu’ils n’auraient pas atteints ;
• La mise en œuvre conjointe (MOC) consiste entre deux pays industrialisés à investir dans des projets d’amélioration de systèmes moins ou non performants, toujours dans un objectif de réduction des émissions de GES. Comme pour le marché du carbone, les entreprises qui investissent se voient attribuer des crédits d’émission de GES ;
• Le mécanisme de développement propre (MDP) permet à un pays engagé avec des objectifs de réduction des émissions de GES de financer des projets de compensation carbone en s'associant avec un pays engagé sans objectifs de réduction - pays en développement ;
• Le mécanisme de compensation volontaire qui permet volontairement à un pays, une entreprise ou même un particulier d'investir dans des projets de compensation d'émission de CO2, principalement dans des pays en développement.

Bilan

Les résultats du Protocole de Kyoto pour la période 2008–2012 ont été contrastés : 

• Plusieurs pays de l’Annexe I, comme ceux de l’Union européenne et le Japon, ont réussi à réduire leurs émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990 et ont même parfois dépassé l’objectif collectif d’environ 5,2 %.
• Cependant, au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre ont globalement augmenté d'environ 40 % entre 1990 et 2012, passant d'environ 22 gigatonnes de CO₂ à près de 31 gigatonnes.

Cette hausse est principalement imputable à la croissance économique et démographique dans les pays en développement, qui ont largement compensé les réductions réalisées par certains pays industrialisés signataires du Protocole de Kyoto.

Kyoto a néanmoins représenté un premier pas décisif pour contraindre juridiquement les pays à adopter des politiques environnementales ambitieuses. Ce traité a aussi marqué le début d’une coopération internationale structurée pour la lutte contre le changement climatique.

En captant l’urgence de la situation, le Protocole de Kyoto a établi des mécanismes de réduction des émissions qui ont servi par la suite d'inspiration pour de nombreux accords internationaux et nationaux, incitant les pays à élaborer des stratégies de transition énergétique pour limiter les impacts du changement climatique.

Ainsi, en sensibilisant la communauté internationale et en posant les jalons pour les négociations climatiques ultérieures, le Protocole de Kyoto a jeté les bases de l'Accord de Paris, contribuant ainsi à une dynamique mondiale essentielle pour la lutte contre le réchauffement climatique.