Comment déposer une réclamation pour le chèque énergie ?

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il n’y a aucune démarche à faire pour recevoir cette aide, car elle est envoyée automatiquement sur la base des données déclarées auprès des services fiscaux.

Dans le cas où le foyer a bien déclaré ses revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale et qu’il n’a pourtant pas reçu son chèque énergie, il peut vérifier son éligibilité sur le site du chèque énergie en renseignant son numéro fiscal, ou directement via l'outil ci-dessous :

Pour rappel, voici les plafonds de revenus annuels pris en compte pour être éligible au chèque énergie.

Montants du chèque énergie en 2024 - site du Service Public.

Le chèque énergie 2024 sera envoyé au domicile des bénéficiaires entre le 2 avril et le 15 mai 2024.

Il est conseillé de consulter le calendrier d’envoi avant de faire une réclamation pour un chèque énergie non reçu. En effet, il se peut seulement que la distribution dans le département dans lequel le foyer se trouve soit prévue plus tard.

À savoir aussi qu’il faut compter entre 2 et 4 jours entre la date d’envoi du chèque énergie et sa réception au domicile du bénéficiaire.

Consulter le calendrier

Pour réclamer leur chèque énergie fioul, les consommateurs dont la demande a été faite avant le 1er mai 2023 peuvent prendre contact avec l'Assistance Utilisateurs au 0 805 204 805 afin de finaliser leur demande.

Concernant le chèque énergie fioul mis en place par l'État courant novembre 2022, il était auparavant possible de tester son éligibilité depuis le site du chèque énergie. Si le foyer était éligible et qu'il avait déjà touché un chèque énergie les années précédentes, il recevait automatiquement son chèque énergie.

Dans le cas où le ménage n'avait jamais reçu de chèque énergie, il devait transmettre sa facture de fioul sur la plateforme du chèque énergie pour toucher cette aide le mois suivant.

Comme le chèque énergie est attribué pour aider les ménages qui ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie, entre autres, les bénéficiaires peuvent choisir de l’utiliser en ligne, c’est-à-dire qu’au lieu d’être envoyé à leur domicile, le chèque est directement versé à leur fournisseur d’énergie.

Le calendrier d’envoi ne s’applique pas à ceux qui ont choisi cette option. À la place, pour que ces derniers sachent si leur fournisseur a bien reçu le chèque, ils en sont informés entre le 11 avril et le 22 avril 2022. Si ce n’est pas le cas, il est possible de faire une réclamation en contactant seulement le service client. Un conseiller pourra alors informer le consommateur du statut de son chèque.

Pour ceux qui ont choisi d’envoyer eux-mêmes leur chèque énergie à leur fournisseur (par courrier), il faut simplement appeler le fournisseur en question pour s’assurer que ce dernier ait bien reçu le chèque.

L’attestation est un document envoyé conjointement avec le chèque énergie. En fait, les bénéficiaires du chèque énergie ont également des droits et protections complémentaires auprès des fournisseurs d’énergie :

• En cas de déménagement : le bénéficiaire ne paie pas pour les frais de mise en service de son compteur ;
• En cas d’incident de paiement : le fournisseur ne peut pas procéder à la réduction de la puissance du compteur pendant la trêve hivernale, les frais liés aux interventions en cas de coupure pour impayés sont réduits, et les frais liés aux rejets de paiement sont supprimés.

Cependant, pour que le fournisseur puisse appliquer ces droits, le client doit l’informer qu’il est bénéficiaire du chèque énergie, et c’est à cela que sert l’attestation. Cette attestation doit ainsi être envoyée au fournisseur par courrier ou via le site du chèque énergie.

En cas de perte, il est également conseillé de demander une réémission de l’attestation en ligne, ou de contacter le service client.

Un fournisseur ne peut pas rembourser ou rendre la monnaie sur un chèque énergie. En revanche, si le montant du chèque est supérieur au montant de la facture, le trop-perçu sera déduit de la facture suivante, ou même des factures suivantes.

Le bénéficiaire peut être remboursé d’un trop-perçu seulement dans l’un des deux cas suivants :

1. Il a reçu une facture de régularisation à la fin de son contrat d’électricité ou de gaz ;
2. Il quitte son logement-foyer et reçoit un solde de tout compte.

Dans la mesure où le chèque énergie est valide, la plupart des acteurs de l’énergie sont tenus de l’accepter :

• Les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel et de fioul domestique ;
• Les vendeurs et fournisseurs de GPL (à l’exception des vendeurs de GPL utilisé comme carburant) ;
• Les vendeurs de bois, de la biomasse et d’autres combustibles destinés à l’alimentation de chaudières ou la production d’eau chaude ;
• Les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
• Les professionnels et artisans RGE ;
• Les gestionnaires des logements-foyers conventionnés APL.

Pour être sûr, il est conseillé de consulter l’annuaire des professionnels acceptant le chèque. En cas de difficultés, on peut également contacter le service client via le formulaire de contact, ou par téléphone au 0 805 204 805.

En plus du chèque énergie traditionnel, plusieurs régions ont proposé des aides coup de pouce pour alléger les factures d'énergie des consommateurs. C'était notamment le cas de la Région SUD et la Région Île-de-France.

En cas de problème, il est nécessaire de réclamer auprès de l'Agence de services de paiement (ASP) l était alors nécessaire de passer par la plateforme de l'ADP.

À noter qu'il n'est plus possible de faire de demande pour cette aide exceptionnelle, quelle que soit la région.

Pour rappel, le chèque énergie est une aide financière de l’État lancée en janvier 2018 (en remplacement des tarifs sociaux), pour aider les ménages modestes dans leurs dépenses liées à l’énergie (paiement de factures d’énergie ou encore travaux de rénovation énergétique, par exemple).

Son envoi est prévu tous les ans au printemps, suivant un calendrier préétabli. S’il n’est pas envoyé durant la période indiquée par le calendrier, il est possible que le foyer ne soit pas ou plus éligible. Si le foyer est bien éligible, il faut alors déposer une réclamation pour régler le problème.

En 2023, près de 6 millions de foyers français ont bénéficié du chèque énergie. L’attribution de cette aide est automatique et il n’y donc aucune démarche à effectuer pour la recevoir.

La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé en septembre 2022 le maintien du bouclier tarifaire avec une augmentation de sa limite ; jusqu'à présent, celui-ci permettait de maintenir une augmentation du prix de l'énergie de 4 %, puis 15 % en début d'année 2023.

Afin de soutenir les ménages les plus modestes, le gouvernement a ainsi informé de la mise en place d'un chèque énergie "exceptionnel". Dédié à 12 millions de foyers, soit 4 foyers français sur 10, il a été envoyé à la fin de l'année 2022. Le montant du chèque varie en fonction des ressources des ménages, mais les ménages les plus modestes pourront toucher jusqu'à 100 à 200 €.

À noter : les ménages utilisant des granulés de bois, du bois de chauffage ou du fioul pour se chauffer pourront également toucher cette aide.

Un chèque énergie fioul a été mis en place courant novembre pour répondre à la hausse de 60 % du prix du fioul et aider les 1,6 million de ménages les plus modestes utilisant cette énergie. Celui-ci a ensuite été prolongé jusqu'à fin avril 2023.

Si le chèque énergie ne permet pas de réaliser suffisamment d'économies, ou si l'on n'est pas concerné par celui-ci, une autre méthode efficace pour échapper à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz est de changer d'offre d'énergie. Pour comparer et changer de fournisseur, il est possible de contacter Selectra au ☎️ 09 73 72 73 00 (service gratuit).
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