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Chèque énergie condition, éligibilité et montant 2019

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chèque énergie condition
Le chèque énergie est attribué automatiquement aux foyers en difficulté sous plusieurs conditions.

Près de 6 millions de français ont droit au chèque énergie en 2019. Ce dispositif, mis en place au niveau national depuis 2018 en remplacement des tarifs sociaux d’électricité et de gaz, a vu ces conditions d’éligibilité élargies en 2019. Cette aide financière permet aux ménages modestes de faire face aux dépenses énergétiques, dont la facture de chauffage de l’hiver. Mais pas que. La plupart des factures d’énergie (de l’électricité au bois et à la biomasse) ainsi que les travaux relatifs sont concernés par cette aide financière. Quels sont les critères à remplir pour y avoir droit ?

Cheque energie condition 2019 : suis-je éligible ?

Les conditions d’attribution du chèque énergie ont évolué en 2019 pour permettre au plus grand nombre de faire face aux factures d’énergie, diverses et variées. Ainsi, plus de 2 millions de bénéficiaires en plus sont éligibles par rapport à l’année 2018. Une bonne chose pour qui sait que la fracture énergétique est conséquente dans notre pays. Pour rappel, près de 7 millions de ménages vivent dans des passoires thermiques et peuvent avoir du mal à régler leur facture de chauffage. Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir le chèque énergie ? Quand cette aide financière est-elle versée ? Et que peut-on payer avec ?

Les conditions de ressources du chèque énergie

Le dispositif du chèque énergie s’adresse en priorité aux ménages à revenus modestes, sous conditions de ressources.

Le chèque énergie est ouvert :

  • Aux personnes ayant un contrat de fourniture d’énergie (électricité et/ou gaz) qui couvre des locaux professionnels ou non-professionnels ;
  • Aux personnes résidant dans des logements-foyers pour le paiement de leur redevance ;
  • Aux personnes qui habitent en logements sociaux.

L’attribution du chèque énergie dépend de deux critères :

  1. La composition du foyer fiscal exprimée en Unité de Consommation (UC) ;
  2. Le niveau de revenus du foyer fiscal soit le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Sachant que le calcul des unités de consommation pour un ménage peut se faire ainsi :

1 UC pour la première personne du foyer + 0,5 UC pour la 2eme personne + 0,3 UC pour chaque enfant.
Le Revenu Fiscal de Référence du ménage est la somme des RFR de l’ensemble des membres composant le ménage. Il ne doit pas dépasser 10 700€/UC pour la résidence principale.
Ce seuil a été augmenté puisqu’en 2018, il était de 7 700€/UC.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Augmentée de 50€ dans la Loi des Finances de 2019, cette manne financière varie entre 47€ et 277€ pour une moyenne d’attribution de 200€. Le montant du chèque énergie va dépendre des critères d’attribution assez complexes évoqués dans le point précédent.

Toutefois, on peut se référer au barème chèque énergie 2019 suivant pour se donner une idée :

Barème des plafonds de ressources pour le chèque énergie 2019
Nombres d'unités de consommation (UC) RFR inf. à 5 600 € RFR de 5 600€ à 6 700 € RFR de 6 700€ à 7 700 € RFR de 7 700€ à 10 700 €
1 UC (une personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC et + (4 personnes et +) 277 € 202 € 126 € 76 €

Montants mis à jour en novembre 2019.

Exemple : une personne seule dont le RFR est inférieur à 10 700€ peut bénéficier d’un chèque énergie de 48€. Et un ménage composé d’un couple avec 1 enfant dont le RFR est de 12 000€ bénéficiera d’un chèque énergie de 176€ (soit 12 000€/1.8 UC = 6.666€).

A noter que les résidences sociales ont droit à une aide spécifique, puisque le montant du chèque énergie est fixé à 192€ pour l’année 2019. Le chèque énergie est directement versé au gestionnaire de la résidence sociale et automatiquement déduit de la redevance.

Factures d’énergie, travaux, que peut-on payer avec un chèque énergie ?

Le chèque énergie qui a pris lieu et place des tarifs sociaux pour l’électricité (Tarif de Première Nécessité TPN) et le gaz (Tarif Spécial de Solidarité TPP), permet beaucoup plus que de payer une facture d'électricité ou de gaz naturel. Même si le poids de cette dernière est plus que conséquent au vu des évolutions du tarif réglementé de l’électricité et du gaz.

cuve

Le chèque énergie peut ainsi venir régler tout ou une partie des factures d’énergie :

Le chèque énergie peut également venir en appui salutaire dans le financement des travaux entrepris au titre de la rénovation de la performance énergétique et rentrant dans le cadre du Crédit d’impôt à la Transition Energétique (CITE). On peut ainsi citer :

Pour rappel, le gouvernement a fait de la transition écologique - et de fait de la transition énergétique – un de ces principaux axes de priorités pour les prochaines années à venir. Il n’est donc pas surprenant que le chèque énergie soit associé aux principaux chantiers entrepris dans le cadre de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

Dans le cas d’une habitation à logements collectifs, il n’est pas possible de payer ses charges locatives ou de copropriété avec un chèque énergie. Seules les factures d’énergie individuelles sont concernées par les conditions chèque énergie.

Sinon, il existe une façon plus simple de réduire ses factures d'énergie : celle de trouver un contrat moins cher en comparant les fournisseurs d'énergie du marché. Pour comparer et changer de fournisseur, le consommateur peut faire appel à Selectra en appelant le ☎️ 09 73 72 73 00 ou en demandant à être rappelé gratuitement.

Condition pour cheque énergie, les démarches pour l’obtenir

Il faut savoir qu’il n’y aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. L’administration fiscale se base sur les conditions de revenus et la composition du ménage fiscal pour dresser une liste des personnes éligibles.

cheque energie
Exemplaire d'une chèque énergie

Ce fichier est envoyé à l'Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la mise en place du chèque énergie et de sa gestion. Elle intervient autant auprès des particuliers pour l’envoi des chèques énergie, qu’auprès des entreprises pour le remboursement des factures liées à des travaux d’économies d’énergie. Autre point à souligner, le chèque énergie est nominatif, il n’est donc pas possible de l’utiliser à la place d’un autre ou d’en faire bénéficier quelqu’un de son entourage.

Le chèque énergie est accompagné d’attestations qui peuvent servir à faire valoir ses droits et certains avantages liés au déménagement ou au contrat de fourniture d’énergie. Ces points seront développés plus bas dans cet article.

Date de versement du chèque énergie

Calendrier

Le calendrier de versement du chèque énergie est déterminé chaque année selon les départements. Le chèque énergie est envoyé par courrier papier ou électronique entre fin mars et fin avril de chaque année civile.

Durée de validité du cheque energie

La durée de validité d’un chèque énergie est émis au titre d’une année civile – par exemple le chèque énergie 2019 reçu entre mars et avril est valable pour régler sa facture d’énergie ou de travaux jusqu’au 31 mars 2020.

Les attestations sont valables quant à elles du 1er avril de l’année d’émission – date de la fin de la trêve hivernale - jusqu’au 31 avril de l’année suivante.

Se faire rembourser un chèque énergie non, échanger contre un chèque-travaux oui ! Il n’y a pas de possibilité de se faire rembourser un chèque énergie ou en prolonger la durée de validité au-delà de la date de validité mentionnée sur ledit chèque. En revanche, il est tout à fait possible d’échanger son chèque énergie pour un chèque-travaux servant aux dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d'énergie du logement. Le particulier peut en faire la demande avant le 31 mars à l’ASP. Ce nouveau chèque aura une durée de validité prolongée de 2 ans. Le particulier peut cumuler les chèques-travaux sur 3 ans. Toutefois, le chèque-travaux ne pourra être utilisé pour payer une facture d’énergie ultérieure.

Comment payer avec un chèque énergie ?

factures lourdes

Le bénéficiaire d’un chèque énergie peut utiliser sa réduction de différentes façons :

  • Pour régler directement par courrier la ou les factures d’électricité et de gaz naturel de son fournisseur d’énergie. Dans ce cas, le chèque énergie devra être joint avec ses références clients figurant sur la dernière facture à régler ;
  • Pour régler directement sa facture d’énergie en ligne. Dans ce cas, rendez-vous sur la page dédiée où le montant du chèque énergie sera transmis directement au fournisseur d’énergie qui appliquera directement la déduction sur la ou les facture(s) en cours ;
  • Il est également possible d’affecter chaque année le chèque énergie automatiquement à son fournisseur d’énergie en déduction des factures des années suivantes. RDV sur cette page de pré-affectation pour que le paiement se fasse automatiquement sans démarche supplémentaire à faire l’année suivante ;
  • Pour régler la facture de combustible comme le bois, le fioul domestique ou le GPL en envoyant le chèque énergie directement à son fournisseur.

Que faire quand le montant du chèque énergie dépasse le montant de la facture ? Il peut arriver que le montant de sa facture d’énergie soit inférieur au montant du chèque énergie. Il faut savoir que le trop-perçu n’est pas perdu mais est réaffecté à la facture d’énergie suivante, sauf pour les factures de combustibles où la différence est perdue.

Déménagement et impayés : Les avantages supplémentaires

Le chèque énergie offre de multiples avantages à ses bénéficiaires. Grâce aux attestations fournies, les détenteurs de cette aide financière peuvent également faire valoir leurs droits auprès de leur fournisseur d’énergie. Ils relèvent de l’article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles (trêve hivernale notamment) et à l'article 2 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008, relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. A savoir :

  • En cas d’impayés, le fournisseur d’énergie ne peut réduire la puissance durant la période de la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars ;
  • Le fournisseur d’énergie ne peut impacter les frais liés à des incidents de paiement ;
  • Le consommateur a droit à un abattement de 80% sur les frais liés à un déplacement d’un technicien en cas de coupure d’électricité ou de gaz naturel ;
  • La mise en service gratuite du compteur en cas de déménagement.

Le chèque énergie, une aide aux victimes de précarité énergétique

Le chèque énergie vient remplacer les anciens tarifs sociaux que sont le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Jugés complexes et souvent non équitables pour bon nombre de consommateurs, ils ne couvraient qu’une partie des énergies utilisées.

Injustice réparée par le chèque énergie puisque celui-ci peut être utilisé autant pour payer sa facture classique d’électricité ou de gaz, mais également tout autre combustible (très) souvent utilisé par le consommateur : comme le bois, les granulés de bois et la biomasse, ainsi que le fioul domestique ou le GPL.

Le chèque énergie permet également de financer des travaux de rénovation de la performance énergétique dans son logement : l’isolation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sont autant de facteurs de dépenses énergétiques importantes pour les particuliers. Et plus précisément, pour les particuliers dont le logement n’est pas aux normes bâtiment basse consommation (BBC) par exemple ou doté d’une chaudière/d’appareils de chauffe trop vieux et énergivores. La facture de chauffage représente près de 30% des dépenses annuelles pour un ménage. Permettre à ces ménages modestes de financer tout ou une grande partie de leurs travaux d’économies d’énergie est donc une priorité… Et relève même du bon sens. Un logement bien isolé consomme moins d’énergie !

Mis en place par le ministère de l’Ecologie et de la Transition énergétique en 2016 sous Segolène Royal, le chèque énergie a été testé pour commencer dans 4 départements de France (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais). La phase de test s’est achevée fin 2017 pour une mise en œuvre officielle en 2018 sur tout le territoire national. Comme vu dans cet article, le chèque énergie 2019 a vu ses conditions d’attribution élargies, ceci afin de permettre au plus grand nombre de sortir ou du moins, d’alléger la précarité énergétique qu’ils vivent au quotidien.

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