Chèque énergie condition, éligibilité et montant 2023

Près de 6 millions de Français ont eu le droit au chèque énergie en 2019. Cette aide financière permet aux ménages modestes de faire face aux dépenses énergétiques, dont la facture de chauffage de l’hiver. Mais pas que. La plupart des factures d’énergie (de l’électricité au bois et à la biomasse) ainsi que les travaux relatifs sont concernés par cette aide financière. Quels sont les critères à remplir pour y avoir droit ? Et qu'est-ce que le chèque énergétique "exceptionnel", annoncé par l'état en septembre 2022 ?

Chèque énergie "exceptionnel", qu'est-ce que c'est ?

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé en septembre que le bouclier tarifaire serait maintenu, mais que sa limite serait augmentée ; jusqu'à présent, celui-ci permettait de maintenir une augmentation du prix de l'énergie de 4%, qui passera donc à 15% en début d'année 2023.

Afin de soutenir les ménages les plus modestes, le gouvernement a ainsi informé de la mise en place d'un chèque énergie "exceptionnel". Dédié à 12 millions de foyers, soit 4 foyers français sur 10, il est prévu d'être envoyé pour la fin d'année 2022.

Le montant du chèque varie en fonction des ressources des ménages, mais les ménages les plus modestes pourront toucher jusqu'à 100 à 200€.

A noter : les ménages utilisant des granulés de bois, du bois de chauffage ou du fioul pour se chauffer pourront également toucher cette aide.

Un chèque énergie spécialement pour les ménages se chauffant au fioul Devant la hausse de plus de 60% du prix du fioul, l'État a décidé de mettre en place un chèque énergie spécifique au ménages utilisant cette source d'énergie. Entre 100 et 200€ seront envoyés au 1,6 million de foyers les plus modestes.

Une autre méthode efficace pour échapper à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz est de changer d'offre d'énergie. Pour comparer et changer de fournisseur, il est possible de contacter Selectra au ☎️ 09 73 72 73 00 (service gratuit).
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Suis-je éligible au chèque énergie 2022-2023 et pour quel montant ?

Les conditions de ressources du chèque énergie

Les conditions d’attribution du chèque énergie ont évolué en 2020 puis en 2023 pour permettre au plus grand nombre de faire face aux factures d’énergie, diverses et variées. Pour rappel, près de 7 millions de ménages vivent dans des passoires thermiques et peuvent avoir du mal à régler leur facture de chauffage.

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir le chèque énergie ?

Le dispositif du chèque énergie s’adresse en priorité aux ménages à revenus modestes, sous conditions de ressources.

Le chèque énergie est ouvert :

• Aux personnes ayant un contrat de fourniture d’énergie (électricité et/ou gaz) qui couvre des locaux professionnels ou non-professionnels ;
• Aux personnes résidant dans des logements-foyers pour le paiement de leur redevance ;
• Aux personnes qui habitent en logements sociaux.

L’attribution du chèque énergie dépend de deux critères :

1. La composition du foyer fiscal exprimée en Unité de Consommation (UC) ;
2. Le niveau de revenus du foyer fiscal soit le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Sachant que le calcul des unités de consommation pour un ménage peut se faire ainsi :

1 UC pour la première personne du foyer + 0,5 UC pour la 2eme personne + 0,3 UC pour chaque enfant.
Le Revenu Fiscal de Référence du ménage est la somme des RFR de l’ensemble des membres composant le ménage. Il ne doit pas dépasser 11 000€/UC pour la résidence principale.
Ce seuil a été augmenté puisqu’en 2018, il était de 7 700€/UC.

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Plus d'infos

• Comment savoir si l'on est éligible au chèque énergie fioul ?
• Si le ménage a déjà perçu des chèques énergie pour régler sa facture de fioul : le chèque énergie sera immédiatement envoyé au ménage à partir de fin novembre.
• Si le ménage n'a jamais perçu de chèque énergie : s'il est éligible, il devra envoyer sa facture de fioul sur la plateforme chequeenergie.gouv.fr et l'aide sera versée le mois suivant.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Cette aide financière varie entre 47€ et 277€ pour une moyenne d’attribution de 200€. Le montant du chèque énergie va dépendre des critères d’attribution assez complexes évoqués dans le point précédent.

Quel est le montant du chèque énergie fioul ? Le chèque fioul est prévu pour un montant entre 100 et 200€. Il sera cumulable avec le chèque énergie "classique" et le chèque énergie exceptionnel, permettant ainsi de bénéficier d'au moins 400€ d'aides supplémentaires.

Toutefois, on peut se référer au barème du chèque énergie en 2023 suivant pour se donner une idée :

Exemple : une personne seule dont le RFR est inférieur à 11 000€ peut bénéficier d’un chèque énergie de 48€. Et un ménage composé d’un couple avec 1 enfant dont le RFR est de 12 000€ bénéficiera d’un chèque énergie de 176€ (soit 12 000€/1.8 UC = 6.666€).

Pour ceux qui estiment que le montant de leur chèque énergie ne correspond pas à leurs revenus, il est possible de déposer une réclamation sur le site du chèque énergie ou d'appeler le service client.

Factures d’énergie, travaux, que peut-on payer avec un chèque énergie ?

Le chèque énergie qui a pris lieu et place des tarifs sociaux pour l’électricité (Tarif de Première Nécessité TPN) et le gaz (Tarif Spécial de Solidarité TPP), permet beaucoup plus que de payer une facture d'électricité ou de gaz naturel. Même si le poids de cette dernière est plus que conséquent au vu des évolutions du tarif réglementé de l’électricité et du gaz.

Le chèque énergie peut ainsi venir régler tout ou une partie des factures d’énergie :

• D’électricité et de gaz naturel ;
• De combustibles tels que le chauffage au bois et la biomasse en général ;
• Du fioul domestique ;
• Du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne.

Le chèque énergie peut également venir en appui salutaire dans le financement des travaux entrepris au titre de la rénovation de la performance énergétique et rentrant dans le cadre du Crédit d’impôt à la Transition Energétique (CITE). On peut ainsi citer :

• Les travaux d’isolation de son logement ;
• Les travaux de remplacement d’appareils de chauffe énergivores pour des appareils plus écologiques et économes en énergie (ex : les chaudières à Hautes Performances Energétiques).

Pour rappel, le gouvernement a fait de la transition écologique - et de fait de la transition énergétique – un de ces principaux axes de priorités pour les prochaines années à venir. Il n’est donc pas surprenant que le chèque énergie soit associé aux principaux chantiers entrepris dans le cadre de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

Dans le cas d’une habitation à logements collectifs, il n’est pas possible de payer ses charges locatives ou de copropriété avec un chèque énergie. Seules les factures d’énergie individuelles sont concernées par les conditions chèque énergie.

Sinon, il existe une façon plus simple de réduire ses factures d'énergie : celle de trouver un contrat moins cher en comparant les fournisseurs d'énergie du marché. Pour comparer et changer de fournisseur, le consommateur peut faire appel à Selectra en appelant le ☎️ 09 73 72 73 00 ou en demandant à être rappelé gratuitement.

Condition pour chèque énergie, les démarches pour l’obtenir

Il faut savoir qu’il n’y aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. L’administration fiscale se base sur les conditions de revenus et la composition du ménage fiscal pour dresser une liste des personnes éligibles.

Ce fichier est envoyé à l'Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la mise en place du chèque énergie et de sa gestion. Elle intervient autant auprès des particuliers pour l’envoi des chèques énergie, qu’auprès des entreprises pour le remboursement des factures liées à des travaux d’économies d’énergie. Autre point à souligner, le chèque énergie est nominatif, il n’est donc pas possible de l’utiliser à la place d’un autre ou d’en faire bénéficier quelqu’un de son entourage.

Le chèque énergie est accompagné d’attestations qui peuvent servir à faire valoir ses droits et certains avantages liés au déménagement ou au contrat de fourniture d’énergie. Ces points seront développés plus bas dans cet article.

Date de versement du chèque énergie

Le calendrier de versement du chèque énergie est déterminé chaque année selon les départements. Le chèque énergie est envoyé par courrier papier ou électronique entre fin mars et fin avril de chaque année civile.

En 2023, le chèque énergie est prévu d'être envoyé à partir du 21 avril. L'envoi s'étallera jusqu'au 30 mai.

La date de lancement du chèque énergie fioul est prévue pour le 8 novembre 2022. Les envois sont révus pour débuter fin novembre.

Durée de validité du cheque energie

La durée de validité d’un chèque énergie est émise au titre d’une année civile – par exemple le chèque énergie 2023 reçu entre mars et avril est valable pour régler sa facture d’énergie ou de travaux jusqu’au 31 mars 2024.

Les attestations sont valables quant à elles du 1er avril de l’année d’émission – date de la fin de la trêve hivernale - jusqu’au 31 avril de l’année suivante.

La validité du chèque énergie fioul prendra fin en mars 2024.

Se faire rembourser un chèque énergie non, échanger contre un chèque-travaux oui ! Il n’y a pas de possibilité de se faire rembourser un chèque énergie ou en prolonger la durée de validité au-delà de la date de validité mentionnée sur ledit chèque. En revanche, il est tout à fait possible d’échanger son chèque énergie pour un chèque-travaux servant aux dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d'énergie du logement. Le particulier peut en faire la demande avant le 31 mars à l’ASP. Ce nouveau chèque aura une durée de validité prolongée de 2 ans. Le particulier peut cumuler les chèques-travaux sur 3 ans. Toutefois, le chèque-travaux ne pourra être utilisé pour payer une facture d’énergie ultérieure.

Comment payer avec un chèque énergie ?

Le bénéficiaire d’un chèque énergie peut utiliser sa réduction de différentes façons :

• Pour régler directement par courrier la ou les factures d’électricité et de gaz naturel de son fournisseur d’énergie. Dans ce cas, le chèque énergie devra être joint avec ses références clients figurant sur la dernière facture à régler ;
• Pour régler directement sa facture d’énergie en ligne. Dans ce cas, rendez-vous sur la page dédiée où le montant du chèque énergie sera transmis directement au fournisseur d’énergie qui appliquera directement la déduction sur la ou les facture(s) en cours ;
• Il est également possible d’affecter chaque année le chèque énergie automatiquement à son fournisseur d’énergie en déduction des factures des années suivantes. RDV sur cette page de pré-affectation pour que le paiement se fasse automatiquement sans démarche supplémentaire à faire l’année suivante ;
• Pour régler la facture de combustible comme le bois, le fioul domestique ou le GPL en envoyant le chèque énergie directement à son fournisseur.

Que faire quand le montant du chèque énergie dépasse le montant de la facture ? Il peut arriver que le montant de sa facture d’énergie soit inférieur au montant du chèque énergie. Il faut savoir que le trop-perçu n’est pas perdu mais est réaffecté à la facture d’énergie suivante, sauf pour les factures de combustibles où la différence est perdue.

Déménagement et impayés : Les avantages supplémentaires

Le chèque énergie offre de multiples avantages à ses bénéficiaires. Grâce aux attestations fournies, les détenteurs de cette aide financière peuvent également faire valoir leurs droits auprès de leur fournisseur d’énergie. Ils relèvent de l’article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles (trêve hivernale notamment) et à l'article 2 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008, relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. A savoir :

• En cas d’impayés, le fournisseur d’énergie ne peut réduire la puissance durant la période de la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars ;
• Le fournisseur d’énergie ne peut impacter les frais liés à des incidents de paiement ;
• Le consommateur a droit à un abattement de 80% sur les frais liés à un déplacement d’un technicien en cas de coupure d’électricité ou de gaz naturel ;
• La mise en service gratuite du compteur en cas de déménagement.

Le chèque énergie, une aide aux victimes de précarité énergétique

Le chèque énergie vient remplacer les anciens tarifs sociaux qu'est le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Jugés complexes et souvent non équitables pour bon nombre de consommateurs, ils ne couvraient qu’une partie des énergies utilisées.

Injustice réparée par le chèque énergie puisque celui-ci peut être utilisé autant pour payer sa facture classique d’électricité ou de gaz, mais également tout autre combustible (très) souvent utilisé par le consommateur : comme le bois, les granulés de bois et la biomasse, ainsi que le fioul domestique ou le GPL.

Le chèque énergie permet également de financer des travaux de rénovation de la performance énergétique dans son logement : l’isolation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sont autant de facteurs de dépenses énergétiques importantes pour les particuliers. Et plus précisément, pour les particuliers dont le logement n’est pas aux normes bâtiment basse consommation (BBC) par exemple ou doté d’une chaudière/d’appareils de chauffe trop vieux et énergivores. La facture de chauffage représente près de 30% des dépenses annuelles pour un ménage. Permettre à ces ménages modestes de financer tout ou une grande partie de leurs travaux d’économies d’énergie est donc une priorité… Et relève même du bon sens. Un logement bien isolé consomme moins d’énergie !

Mis en place par le ministère de l’Ecologie et de la Transition énergétique en 2016 sous Segolène Royal, le chèque énergie a été testé pour commencer dans 4 départements de France (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais). La phase de test s’est achevée fin 2017 pour une mise en œuvre officielle en 2018 sur tout le territoire national. Comme vu dans cet article, le chèque énergie 2020 a vu ses conditions d’attribution élargies, ceci afin de permettre au plus grand nombre de sortir ou du moins, d’alléger la précarité énergétique qu’ils vivent au quotidien.