Tarif agent chez EDF, Engie, Enedis et GRDF : combien ?

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Le tarif agent est un avantage auquel ont droit les employés des Industries Electriques et Gazières (IEG). Il est aussi connu sous le nom de « tarif particulier » ou encore « Avantage en Nature Energie » (ANE). Grâce au tarif agent, les employés ne paient que 10 à 15 % de leur facture d'énergie.

L'énergie quasi gratuite pour les agents EDF et Engie

Les salariés et retraités (au moins 15 années de service) EDF et Engie peuvent bénéficier du tarif agent.

Quel est le montant du tarif agent EDF ?

Les employés d'EDF bénéficient d'un tarif fixé en 1951 et qui n'avait pas été réévalué à la date du rapport de la Cour de Comptes de 2013. Le prix du kWh d'électricité s'élevait alors à 0,006€ pour l'électricité et 0,002€ pour le gaz. Là où le client payait respectivement 0,1 et 0,05€ par kWh.

Ce privilège englobe divers avantages, dont la gratuité de l'abonnement (en moyenne 150€ par an), et l'exonération des taxes et contributions qui représentent ensemble près de 70 % de la facture pour les agents et qui sont à la charge de leur employeur.

Il s'applique tant aux résidences principales qu'aux résidences secondaires ou occasionnelles.

Ces nombreuses dispositions ont conduit l'administration fiscale à exiger une déclaration du tarif agent en avantage en nature. Les agents EDF paient donc désormais en contrepartie un supplément fiscal.

Qui peut bénéficier du tarif agent EDF ?

Tous les employés ne sont pas automatiquement éligibles à ce tarif particulier. Par exemple, les salariés en colocation ou ceux résidant dans des logements équipés de chauffage collectif n'en bénéficient pas.

Les catégories de personnes pouvant bénéficier du tarif agent (ou tarif particulier) sont :

  • Les agents statutaires ;
  • Les statutaires en admission au stage, mais avec un effet rétroactif depuis la date d’effet de leur titularisation ;
  • Les agents en congé sans solde ou en congé d’allaitement ;
  • Les agents en inactivité : prestation invalidité / vieillesse / décès ;
  • Les veufs et veuves d'un agent statutaire, non remariés.

Les agents EDF à la retraite peuvent conserver leur tarif agent, à condition de justifier d'au moins 15 ans de service.

Comment bénéficier du tarif agent EDF ou Engie ?

Une facture d'énergie au tarif normal est établie pour le salarié d'EDF ou de Engie (donc également de leurs filiales, comme RTE, Enedis, GRDF, GRTGaz ...). Ce dernier doit l'envoyer à son employeur afin que soit appliqué le taux de réduction prévu par l'accord d'entreprise.

La grille du tarif agent n'est donc pas publique, seule la fourchette de réduction entre 85% et 90% est connue. La grille serait pourtant simple à établir, car il n'y a ni abonnement, ni taxe, ni heures creuses. Pour souscrire, il faut être employé par l'industrie électrique ou gazière (statut IEG) c'est-à-dire être agent chez un fournisseur historique de gaz ou d'électricité.

Depuis l'ouverture des marchés de l'énergie en 2007, les salariés des différentes entités issues de la scission d'EDF-GDF sont concernés : EDF, Engie, Enedis, RTE, GRDF, GRTgaz, Storengy et Elengy. Quelques autres entreprises sont aussi concernées. 

Le tarif agent EDF pour l'électricité

Les agents doivent forcément souscrire l'électricité chez le fournisseur historique EDF. Pour cela, ils doivent se rendre sur le site d'EDF afin d'ouvrir leur contrat au tarif réglementé de l'électricité (TRV).

Il faudra indiquer le PDL (Point de Livraison) du logement et ne surtout pas renseigner les champs concernant une ELD (Entreprise Locale de Distribution) ou le numéro de contrat.

Le tarif agent Engie pour le gaz naturel

Rendez-vous sur le site d'Engie pour ouvrir votre contrat de gaz. Là encore, la souscription doit forcément se faire auprès du fournisseur historique Engie pour bénéficier ensuite des avantages.

Puisque le tarif réglementé du gaz n'existe plus, une offre de gaz de marché vous sera proposée. Indiquer son numéro client dans la partie « Fournisseur gaz ». Pensez bien à ne rien indiquer dans les parties « Si autre prestataire » ou « n° de contrat ».

Attention : si le tarif agent est ouvert à tous les salariés des IEG, il n'est disponible que pour les clients des fournisseurs historiques : EDF pour l'électricité, Engie pour le gaz, et les ELD en dehors du territoire Enedis/GRDF. Si vous avez de l'électricité et du gaz, prenez bien l'électricité chez EDF et le gaz chez Engie.

Et les retraités

L'interlocuteur pour le tarif agent des retraités des IEG est l'Agence Nationale de Gestion de l'Avantage en Nature Energie (ANGANE) dont le contact est : [email protected] ou par téléphone au 09.69.39.58.60 (prix d'un appel local) de 8h30 à 12h00 les lundi, mercredi et vendredi.

Une tarification largement critiquée

La Cour des Comptes dénonce en détail dans un rapport de 2013 intitulé "Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances" ces avantages réservés à près de 300 000 privilégiés. Le prix du kWh payé par les agents ayant été fixé en 1951, il ne reflète pas la réalité des coûts de production de l'électricité. Cette décote de plus de 90 % du prix du kWh entraine un manque à gagner estimé à plus de 222 millions d'euros rien que pour EDF.

Les critiques de la Cour des Comptes de 2013 ne s'attaquent pas à l'existence du tarif agent, mais à certaines de ses caractéristiques :

  1. Écologiquement : le barème n'est pas plafonné et n'inclut pas d'heures creuses. Ses 300000 bénéficiaires consommeraient donc 4,1 TWh d'électricité par an, soit 2 à 3 fois la consommation du foyer moyen
  2. Financièrement : bien que les circulaires de 1951 et 1962 aient prévu une indexation annuelle du tarif agent au 1er octobre de chaque année, celle-ci n'a jamais été appliquée. Cela explique l'ampleur de la réduction : en 2010, le tarif agent était 16 fois inférieur au prix moyen public hors taxe du kWh d'électricité.
  3. Fiscalement : comme tout avantage en nature, le tarif agent est soumis aux cotisations et à l'impôt. Mais sur la base d'un barème inférieur à la réalité (environ 3 fois inférieur). Il en va de même, mais dans des proportions encore plus importantes pour l'impôt sur le revenu

Un autre point étonnant, et qui nourrit les fantasmes, est l'absence de toute publication de la grille du tarif agent, et du coût annuel pour les employeurs.

Réforme des retraites : la fin du tarif agent ?

Le tarif agent est à compter parmi les serpents de mer de la politique française. Chaque tentative de réforme ou de modification de ce tarif s'est révélée infructueuse. Les agents des IEG sont très attachés à ces avantages et se mobilisent en masse pour les défendre. Dominique Tian est l'un des députés à avoir tenté une réforme en 2012. Ce dernier avait essayé d'amender la loi relative à la tarification progressive de l'énergie pour réduire le taux de réduction du tarif agent de 90 % à 50 % du tarif réglementé. Face à la levée de bouclier et à la grève très suivie par les agents, tous ses amendements ont été rejetés par les députés.

De nombreuses spéculations ont circulé au sujet des modifications induites par la réforme des retraites pour les travailleurs des industries électriques et gazières : cotisations retraites plus élevées, montant de pension aligné sur le privé, relèvement de l'âge de la retraite, reconsidération de la pénibilité, etc. Cependant, il est important de noter qu'aucune de ces rumeurs n'a d'incidence sur le maintien du tarif agent.