Formule tarifaire d'acheminement 4 plages horaires : la nouveauté 2024

Par Esther Chabot Vérifié par Chloé Servigne

Rochelaise et rédactrice, je navigue entre les tartines de beurre salé et les mots-clés.

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La formule tarifaire d'acheminement (FTA) est l'un des éléments de calcul du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE). Tous les ménages qui ont souscrit un contrat d'électricité paient le TURPE, qui représente, en janvier 2025, en moyenne 22 % de la facture d'électricité. Le TURPE n'est pas une taxe, mais un tarif contribuant à la rémunération des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution (GRD et GRT). Les 3 FTA disponibles pour les compteurs basse tension sont CU4, MU4 et, très rarement, LU.

Les formules tarifaires d'acheminement évoluent au 1er août 2024

Disparition des CU et MU DT au profit des CU4 et MU4

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ces abréviations ne désignent pas des robots droïdes de Star Wars, mais des formules tarifaires d'acheminement - FTA (qui sont moins complexes à décrypter que le langage de R2D2).

Concrètement, la composante de soutirage qui est intégrée au TURPE est calculée selon une formule tarifaire (que l'on peut comparer aux options tarifaires Base ou HPHC des contrats d'électricité). Avant le 1ᵉʳ août 2024, une seule des formules tarifaires d'acheminement considérait des heures et des saisons pour le calcul de la composante de soutirage. La seconde FTA ne proposait quant à elle qu'un seul tarif par kWh consommé. À consommation égale, la part de TURPE des usagers était équivalente, quelle que soit la répartition de la consommation de chacun d’entre eux dans l’année. Désormais, les clients ayant une consommation plus raisonnée en hiver paieront toujours moins cher que les autres.

Au 1ᵉʳ août 2024, ces formules tarifaires ont été affinées. Elles proposent désormais toutes 4 tarifications qui évoluent en fonction des saisons et des heures de consommation (c'était déjà le cas de MU DT, ce principe s'est uniquement généralisé). En d'autres termes, les clients en option tarifaire Base aujourd'hui, vont désormais, au TURPE réel (si le fournisseur décide de le calculer au réel plutôt que de le moyenner à l'ensemble de son portefeuille), être facturés de manière quasi-invisible sur 4 prix différents (prix du kWh appliqué par le client + coefficient pondérateur de l'énergie de la composante de soutirage en €/kWh, ce dernier étant horosaisonnier).

Rappelons que la FTA permet de calculer la composante de soutirage du TURPE qui est divisée en deux parties : la partie fixe, qui représente l'abonnement du compteur, et la partie variable, qui représente la consommation. Ci-dessous les tarifs de la FTA :

Pourquoi cette évolution ?

La généralisation des options tarifaires à quatre plages horaires a pour but d'harmoniser la consommation sur le réseau électrique avec la production d'électricité.

Les raisons de cette volonté sont :

• Une augmentation de la volatilité de la capacité de production électrique due à l'augmentation d'électricité provenant de sources renouvelables.
• Une énergie difficile à stocker qui doit être consommée lors de sa production dans la mesure du possible.

Cette évolution des FTA au sein du TURPE participe activement à une stratégie de transition énergétique visant à réduire les pics de consommation hivernaux. Ceux-ci étant souvent corrélés au recours à des sources d’énergie fossiles d’appoint, comme le gaz.

Que peut-on attendre de la part des fournisseurs ?

Actuellement, la plupart des fournisseurs appliquent un TURPE moyen à leurs clients. Chez Selectra, nos experts énergie s’attendent à une évolution notable à ce sujet. Avec la généralisation des FTA à 4 plages horosaisonnières, la composante soutirage énergie du TURPE est bousculée.

En Base ou en HP/HC, celle-ci affiche un rapport allant de 1 à 7 entre le tarif heures creuses saison basse (HCB 0,0088 €/kWh) et celui en heures pleines saison haute (HPH 0,0667 €/kWh). Si aujourd’hui les fournisseurs proposent un tarif unique en base, malgré ces différences de tarifs TURPE, il est probable qu’ils décident de répercuter de plus en plus cette variabilité tarifaire à l’avenir. Autrement dit, les offres Base pourraient se faire de plus en plus rares, au profit d’offres comme Spécial Linky d’Enercoop.

Par ailleurs, on pourrait ainsi imaginer que les prix de la composante de soutirage du TURPE soient, à terme, directement intégrés dans le prix du kWh final.

Explication : si le fournisseur propose une offre qui suit exactement le même découpage que le TURPE (HPH, HCH, HCB, HPB), il peut reprendre les tarifs du TURPE, puis les ajouter aux 4 tarifs du kWh. Il devient ainsi inutile de faire une moyenne sur la composante de soutirage énergie. Cela permettra d'avoir un vrai impact sur l'utilisation et la flexibilité du réseau électrique grâce à deux leviers :

1. En incitant les consommateurs à réguler leurs consommations grâce à des tarifs évolutifs au fil de l'année ;
2. En facilitant la gestion des facturations pour le fournisseur.

Évolution des FTA : avantage ou inconvénient ?

Un inconvénient pour ceux chauffés à l'électricité et facturés au TURPE réel...

Calcul de l'impact du remplacement de la FTA CU au profit de CU4, sur la composante de soutirage du TURPE.

Dans cet exemple, le client en Base voit la composante de soutirage du TURPE augmenter de 8,5 % suite à la suppression du FTA CU au profit de CU4, soit une augmentation de 49,34 € sur la facture d'électricité.

...mais un avantage pour ceux chauffés autrement qu'à l'électricité et facturés au TURPE réel

Selon des calculs similaires, ceux qui utilisent une source de chauffage autre que l'électricité (gaz naturel, bois, etc.) et facturés au TURPE réel profitent allégrement de ce changement de FTA, avec une baisse moyenne de 17 % du montant du TURPE. On l'explique par le fait que ces clients consomment autant d'électricité, été comme hiver : ils ne sont ainsi pas affectés par les variations saisonnières de la composante de soutirage et sont donc gagnants sur le plan de l'électricité.

Nous pourrions penser que cet avantage n'est pas aligné sur les recommandations actuelles qui incitent les ménages à se tourner vers le tout électrique. Le gaz, seconde source de chaleur en France, étant une énergie fossile polluante. Dans ce contexte, dans le cadre d’une facturation du TURPE au réel, les foyers au gaz / elec pourraient être avantagés. Oui, mais c’est marginal, me direz-vous ? Intéressons-nous aux usagers facturés au TURPE moyen. Compte tenu de l’attractivité du TURPE pour cette typologie de clients, les fournisseurs auraient tout intérêt à rechercher les clients chauffés au gaz pour optimiser leurs marges !

Bien que les usagers chauffés au gaz et facturés au TURPE réel puissent être avantagés par la généralisation des FTA à 4 plages horosaisonnières, n'oublions pas qu'ils ont également connu plusieurs hausses successives cette année :

• + 27,5 % sur l'ATRD en juillet 2024 (en comparaison à la période précédente)
• + 19 % sur l'ATRT en avril 2024 (en comparaison à la période précédente)

Soit, une augmentation allant de 80 à 100 € par an sur leur facture de gaz en T2.

Quid des fournisseurs ?

Aujourd'hui, la majorité des usagers sont facturés au TURPE moyen, on peut donc imaginer que les fournisseurs voient la part acheminement du total de leurs clients baisser d’environ 9 %.

Effectivement, si 50 % du portefeuille client des fournisseurs est composé d'usagers chauffés à l'électricité, et l'autre part de profils mixtes, alors on peut s'attendre à :

• 50 % des clients qui payent +8 % du TURPE ;
• 50 % des clients qui économisent -17 % du TURPE.

Soit une différence de 9 % qui pourrait être allouée à l'optimisation des marges.

Les formules tarifaires d'acheminement affectent le montant du TURPE

2 FTA pour les particuliers depuis août 2024...

Le plus souvent, la formule tarifaire d'acheminement est attribuée selon le profil de consommation des utilisateurs (tarif Base ou tarif Heures Creuses notamment).

Pourtant, en réalité, les fournisseurs attribuent la FTA qui leur permet de maximiser leurs marges. C'est du moins ce qu'avait déclaré Barry, anciennement fournisseur sur le territoire français. C'est au moment de la souscription que le particulier se voit attribuer une FTA, parmi les 2 types de formules ci-dessous :

1. Courte utilisation 4 (CU4) - uniquement Linky ;
2. Moyenne utilisation 4 (MU4) - uniquement Linky.

...qui incluent des variations d'utilisations HPH, HCH, HPB, HCB

• HPH : heure pleine en saison haute – du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, 16 heures pleines par jour, généralement en journée ;
• HCH : heure creuse en saison haute – 8 heures creuses par jour, généralement la nuit ;
• HPB : heure pleine en saison basse – du 1ᵉʳ avril au 31 octobre, 16 heures pleines par jour, généralement en journée ;
• HCB : heure creuse en saison haute – 8 heures creuses par jour, généralement la nuit.

Questions connexes

Existe-t-il des offres à tarifs horosaisonniers ?

Il existe actuellement une seule offre horosaisonnière, à proprement parler : l’offre Enercoop Spéciale Linky. Cette offre utilise quatre plages horaires et saisonnières pour mieux équilibrer le réseau électrique et inciter les usagers à consommer pendant les périodes basses.

Pour profiter de cette offre, il est nécessaire d’être équipé d’un compteur Linky. Bien que ce système tarifaire soit complexe, il permet une réduction d’environ 33 % durant certaines périodes, ce qui en fait une option intéressante pour ceux qui peuvent ajuster leur consommation. Ci-dessous la grille tarifaire de cette offre.

Grille tarifaire de l'offre Spéciale Linky par Enercoop en option 2 saisons hphc TTC

09 70 68 07 65	Abonnement (€/an)	Prix du kWh en Heures Pleines Haute Saison	Prix du kWh en Heures Creuses Haute Saison	Prix du kWh en Heures Pleines Basse Saison	Prix du kWh en Heures Creuses Basse Saison
6 kVA	208.8 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
9 kVA	278.28 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
12 kVA	346.44 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
15 kVA	420.96 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
18 kVA	495.12 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
24 kVA	644.04 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
30 kVA	792.72 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €
36 kVA	941.52 €	0,2957 €	0,1825 €	0,2045 €	0,1545 €

Prix en € TTC de l'offre Spéciale Linky du fournisseur Enercoop à jour au 24/01/2025

Est-il possible de choisir sa FTA en tant que particulier ?

Rappelons que c'est le fournisseur d'électricité qui choisit la FTA de son client, généralement basée sur ce qui est le plus avantageux pour ses marges. En théorie, d'après les Conditions Générales de Vente (CGV) du fournisseur historique, les usagers pourraient changer de formule tarifaire d'acheminement (FTA) une fois par an, à la date anniversaire de leur contrat. Sur le terrain, cette action est en réalité impossible pour les particuliers.

Obtenir des informations sur la FTA attribuée par le fournisseur s'avère compliqué : cette donnée n'est mentionnée ni sur le contrat, ni sur la facture, ni sur le compteur, et n'est pas accessible via le service client en ligne. Même si un usager parvient à obtenir cette information, il ne pourra pas optimiser sa FTA si celle-ci ne semble pas adéquate. Enfin, même s'il le pouvait, le changement de FTA ne serait pertinent que pour les clients facturés au TURPE réel. Ceux bénéficiant d'un TURPE moyen n'y trouveraient aucun avantage.

Précisons que seul le fournisseur a la prérogative de choisir la FTA, dans un objectif d'optimisation de son TURPE moyen, et donc de ses marges et de sa politique tarifaire.

Les options tarifaires classiques sont-elles vouées à disparaître au profit de tarifs horosaisonniers ?

Si l'extinction des options tarifaires Base et Heures creuses n'est pour l'instant pas au programme, on peut en revanche prévoir le développement des offres horosaisonnières. En effet, il est envisageable que les fournisseurs répercutent, à terme, les variations du TURPE sur le prix du kWh. Attention toutefois à ne pas confondre formule tarifaire d'acheminement et option tarifaire :

• La FTA est choisie par le fournisseur selon ce qui est le plus avantageux pour lui. La FTA est appliquée sur les composantes de soutirage fixe et variable du TURPE.
• L'option tarifaire, quant à elle, est choisie par l'usager au moment de la souscription du contrat de fourniture d'électricité.

Fournisseurs et clients vont être progressivement incités à adopter les offres et adapter leurs consommations selon 4 plages temporelles.