Connaître et changer ma formule tarifaire d'acheminement (FTA)

Par Misitia Ravaloson

Rédactrice énergie

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Peu importe leur fournisseur d'électricité, tous les consommateurs paient le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), qui correspond à la taxe servant à rémunérer les différents gestionnaires de transport et de distribution de l'électricité. Le montant du TURPE dépend de la formule tarifaire d'acheminement (FTA) appliquée au client. Mais qu'est-ce que la FTA et pourquoi est-il important de la connaître et de la comprendre ?

Quelle est ma formule tarifaire d'acheminement (FTA) ?

Qu'est-ce que la formule tarifaire d'acheminement (FTA) ?

La formule tarifaire d'acheminement (FTA) est assez complexe, car elle n'apparaît ni sur les compteurs ni sur les factures d'énergie. Pourtant, il s'agit d'une donnée importante qui peut faire varier le prix de l'abonnement d'électricité et les taxes payées par les ménages.

Lien entre la FTA et le TURPE

Pour rappel, le TURPE ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité est le tarif payé par tous les utilisateurs des réseaux publics de transport et de distribution. C'est cette taxe qui permet de rémunérer les gestionnaires de réseau, dont Enedis et RTE.

Son montant n'est pas déterminé par les fournisseurs d'énergie, mais par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Il comprend deux parts :

1. Une part fixe : cette partie est incluse dans le prix de l'abonnement mensuel et varie en fonction de la puissance de compteur en kVA, mais aussi en fonction de la formule tarifaire d'acheminement (FTA) ;
2. Une part variable : qui est facturée sur la consommation de l'utilisateur, et qui dépend aussi de la formule tarifaire d'acheminement.

Comme on peut le voir, la FTA peut avoir une véritable influence sur les factures d'électricité payées par les consommateurs, mais ces derniers s'en rendent rarement compte comme c'est une information qui ne figure nulle part sur les factures.

4 types de FTA pour les particuliers

Normalement, la formule tarifaire d'acheminement est attribuée selon le profil de consommation des utilisateurs (tarif Base ou tarif Heures Creuses notamment).

Pourtant, en réalité, les fournisseurs attribuent la FTA qui leur permet de maximiser leurs marges, c'est du moins ce qu'avait déclaré Barry, anciennement fournisseur sur le territoire français. C'est au moment de la souscription que le particulier se voit attribuer une FTA, parmi les 4 types de formules ci-dessous :

1. Courte utilisation (CU) : il s'agit ici de la formule la plus proche de l'option Base, car le coefficient appliqué est toujours le même ;
2. Moyenne utilisation avec différenciation temporelle heures pleines / heures creuses (MUDT) : cette formule est celle qui ressemble le plus à l'option Heures Pleines Heures Creuses, car le coefficient varie en fonction des heures de la journée ;
3. Courte utilisation 4 (CU4) - uniquement pour le compteur Linky : le coefficient ici varie en fonction des heures de la journée, mais aussi selon la saison (l'été correspondant à la basse saison et l'hiver à la haute saison). On obtient donc 4 variantes différentes avec cette formule : HPH (Heure pleine Haute Saison), HCH (Heure creuse Haute Saison), HPB (Heure pleine Basse Saison) et HCB (Heure creuse Basse Saison) ;
4. Moyenne utilisation 4 (MU4) - uniquement Linky : le même principe que la FTA CU4, mais avec une moyenne utilisation.

Quelle différence entre moyenne et courte utilisation ? La moyenne ou courte utilisation est définie en fonction de la consommation du ménage. En règle générale, un foyer chauffé à l'électricité a plus de chance d'être classé en MU, tandis qu'un foyer chauffé au gaz serait plus en mesure d'être en CU. En outre, il faut savoir que lorsqu'on est en FTA moyenne utilisation, on paie plus cher l'abonnement (part fixe du TURPE) et moins cher la consommation (part variable du TURPE) - et inversement pour la FTA en courte utilisation.

Coefficients pondérateurs du TURPE

Le coefficient appliqué ne dépend pas seulement de la consommation des utilisateurs, mais également de la puissance du compteur. En effet, la formule tarifaire d'acheminement comprend un ensemble de tous ces paramètres, ce qui la rend encore plus complexe :

Coefficient pondérateur du TURPE 6 (Abonnement) en BT

Coefficient pondérateur du TURPE 6 (Consommation) en BT <36 kVA - Source : Enedis

Peut-on changer sa formule tarifaire d'acheminement ?

La formule tarifaire d'acheminement était jusqu'alors attribuée pour une période de 12 mois consécutifs. Il était donc possible de la changer une fois par an seulement. Mais depuis l'entrée en vigueur du TURPE 6 au 1er août 2021, il est possible pour changer sa FTA dès maintenant, ainsi qu'une fois entre le 1er août et le 30 novembre de chaque année du TURPE 6 (jusqu'en 2024).

Le changement de la formule tarifaire d'acheminement est gratuit pour les foyers équipés d'un compteur Linky. Pour les autres compteurs, il faut contacter son fournisseur pour connaître les conditions et tarifs de cette modification.