Coronavirus : une trêve hivernale étendue jusqu'au 31 mai
Face à l'épidémie de Covid-19, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a décidé de repousser la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2020. Qu'implique cette décision pour les locataires et pour les propriétaires ? Selectra fait le point avec vous.
Une trêve hivernale prolongée
Alors que les mesures de confinement ont débuté, Emmanuel Macron a fait savoir que la trêve hivernale se poursuivrait jusqu'au 31 mai. Normalement, cette période s'étend tous les ans du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Comme l'explique France Michel, de la Fondation Abbé Pierre, cette mesure sociale "a pour but de protéger les familles de conditions climatiques difficiles. Pendant cette période, il est donc interdit au propriétaire d’expulser ses locataires."
Energie : quels sont les droits des locataires ?
Pendant la trêve hivernale, les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas procéder à des coupures de gaz et d'électricité. Il en va de même pour l'eau. En revanche, en cas d'impayés, les fournisseurs sont en droit de réaliser des réductions de puissance de compteur électrique. Pour lutter contre la précarité énergétique, ce droit ne s'applique pas aux ménages bénéficiaires du chèque énergie.
Bon à savoirPour rappel, le chèque énergie est une aide d'Etat pour faire baisser ses factures d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois de chauffage, etc.). Il peut également servir à régler des travaux de rénovation thermique. Il est possible de l'utiliser en ligne avec certains fournisseurs d'énergie quand d'autres n'acceptent qu'un envoi par voie postale. Pour l'année 2019, les chèques énergie sont valables jusqu'au 31 mars. Pour l'instant, le gouvernement n'a pas annoncé le report de la date de validité.
Comment faire valoir ses droits pendant la trêve hivernale ?
Vous êtes bénéficiaire du chèque énergie ? Pour ne pas subir de réduction de puissance, vous devez en informer votre fournisseur d'électricité. En temps normal, vous pouvez lui envoyer votre attestation chèque énergie par la Poste. A l'heure actuelle et malgré les mesures de confinement, la Poste fonctionne toujours. Mais étant donné les circonstances exceptionnelles, nous vous conseillons de rester chez vous et de vous rapprocher du service client votre fournisseur. Il est sans doute possible d'envoyer l'attestation par mail ou via un espace client en ligne.
Et après la trêve hivernale ?
Les factures d'électricité et de gaz impayées restent dues. A la fin de la trêve hivernale, les coupures peuvent reprendre. Si vous avez des difficultés à les régler, parlez-en à votre fournisseur. Il peut mettre en place un échéancier pour échelonner les paiements. Si vous ne parvenez à aucun accord avec votre opérateur, vous pouvez vous tourner vers le Médiateur National de l'Energie. C'est un organisme public dont le rôle vise à régler les litiges entre les fournisseurs et les consommateurs.
En parallèle, vous pouvez aussi faire une demande d'aide auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL). Pour cela, vous devez vous mettre en relation avec votre mairie. Lorsqu'un consommateur fait une demande au FSL, il bénéficie d'un délai supplémentaire de deux mois sans risquer de coupure.
