RE 2020 : une entrée en vigueur repoussée en 2022

RE2020
Les normes de la construction en France seront régies par la RE2020 dès le 1er janvier 2022.

Suite à une discussion entre le ministère de la Transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), le gouvernement a décidé de repousser l'entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) au 1er janvier 2022. Cela permettra de laisser aux professionnels de la construction de se préparer aux changements de normes sur la construction des bâtiments neufs. Selectra fait le point.


Pourquoi un report de la RE2020 à 2022 ?

La RE2020 est le nouveau texte qui encadre les constructions neuves en France. Elle vient remplacer la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Alors que la RE 2020 devait voir le jour à l'été 2021, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Il s'agit d'un moyen de laisser du temps aux acteurs du secteur du BTP d'appréhender les nouvelles normes.

D'autre part, la réunion entre le CSCEE et le ministère de la Transition écologique a abouti à des ajustements sur les standards initialement prévus par la RE 2020. Le report accorde un délai supplémentaire aux autorités publiques pour faire figurer ces changements dans les textes de loi avant promulgation.

Conservant un calendrier rapide de mise en œuvre, cette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. Ministère de la Transition écologique

Quels sont les ajustements pour la RE2020 ?

L'interdiction des chaudières à gaz retoquée

Dans une optique d'inciter les ménages à se tourner vers les énergies renouvelables, la RE2020 envisageait d'interdire l'installation des chaudières à gaz à partir de 2022. Les négociations ont abouti à un report de cette date. Le raccordement au gaz pourra être autorisé jusqu'à 2023 dans certains cas.

Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. Ministère de la Transition écologique

D'autre part, le gouvernement a annoncé chercher la manière de lier constructions neuves et développement du biométhane. Il s'agit d'un gaz vert produit à base de déchets agricoles ou de stations d'épuration.

Bon à savoirLe biométhane représente moins d'1% de la consommation française de gaz alors même qu'il est très respectueux de l'environnement. Les ménages qui le souhaitent peuvent faire le choix de se tourner vers une offre de biogaz pour leur logement. Certaines sont parfois moins chères que les tarifs réglementés de vente du gaz d'Engie. Pour trouver le fournisseur de gaz vert le moins cher, le plus simple reste d'utiliser un comparateur gaz. C'est gratuit et sans engagement.

Les matériaux de construction

Enfin, concernant la construction, le gouvernement souhaite encourager la "mixité des matériaux". Alors qu'en novembre 2020, il avait mis l'accent sur les matériaux biosourcés, comme le bois, le ministère promeut aujourd'hui d'autres types de matériaux complémentaires. On entend par là les "matériaux geosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et matériaux plus usuels (brique et béton notamment)", à condition qu'ils soient faibles en carbone. La filière construction salue ce nouvel accord.

Nous nous félicitons tout particulièrement de l'ouverture sur la pluralité des matériaux, des principes constructifs, des équipements et des énergies. Fédération CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique

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