Biogaz : une obligation d'achat pour les gros fournisseurs

Méthanisation
Les fournisseurs de gaz avec plus de 10% de parts de marché sont désormais obligés de racheter la production de biométhane de tout exploitant en faisant la demande.

Paru au journal officiel fin juin 2020, un nouveau décret vient encourager la production de biogaz. Les gros fournisseurs d'énergie se positionneront désormais comme des "acheteurs de dernier recours". Ils seront donc tenus d'acheter du biométhane à tout producteur en faisant la demande.


Favoriser l'émergence du gaz vert

Engie

En France, le biométhane n'est pas encore très répandu. En 2017, il représentait environ 0,1% de la consommation française de gaz. Toutefois, il devrait occuper une place plus importante dans les années à venir. En effet, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la feuille de route énergétique du gouvernement, entend porter à 7% la part du biogaz dans la consommation de l'Hexagone.

Le décret du 28 juin permet d'accélérer la transition énergétique dans le secteur du gaz. Les fournisseurs détenant plus de 10% du marché du gaz en France devront "conclure un contrat d'obligation d'achat de biogaz avec tout producteur de biogaz qui en fait la demande". Cette réforme concerne donc à minima Engie, le fournisseur historique de gaz et Eni, 2ème fournisseur de gaz en France.

L'obligation d'achat de biométhane : quelles conditions ?

rachat biogaz

Ce décret porte tant sur les unités de méthanisation récemment ouvertes que sur les anciennes. Pour les nouvelles infrastructures, le fournisseur de dernier recours devra proposer un contrat sous trois mois. Concernant les unités plus anciennes, le délai maximal est de "six semaines lorsque la demande porte sur la substitution au cocontractant défaillant".

Cela permettra aux agriculteurs souhaitant développer une activité de biométhane d'être sûrs de vendre leur production. Toutefois, le décret ne prévoit pas de tarif de rachat fixé par l'Etat. A priori, les producteurs pourront donc négocier leurs prix avec les acheteurs.

Un système déjà mis en place pour l'électricité

autoconsommation

L'obligation d'achat existe déjà dans le monde de l'électricité. En effet, les particuliers et entreprises disposant de panneaux solaires en autoconsommation peuvent conclure un contrat avec EDF à un tarif de rachat déterminé par les pouvoirs publics sur 20 ans.

Pour les installations en autoconsommation avec revente du surplus, en 2020, celui-ci est fixé à :

  • 0,10 € le kWh pour les infrastructures de moins de 9 kWc ;
  • 0,06 € le kWh pour les infrastructures supérieures à 9 kWc.

Ce dispositif permet aux autoconsommateurs de faire baisser leurs factures d'énergie en générant un complément de revenus. Pour la France, c'est un excellent moyen de verdir son mix énergétique.

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