Deux nouveaux décrets dans le cadre du plan de sobriété énergétique

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Alors que l’Europe s’active à dénicher les solutions les plus efficaces en vue de réduire ses consommations d’énergie et par conséquent, sa dépendance aux importations Russes, chacun y va de ses initiatives. En France, c’est désormais au tour des commerçants de se voir imposer certaines restrictions. Sur le plateau d’RMC, Agnès Pannier-Runacher a annoncé à cet effet la publication de deux nouveaux décrets.


20% d’économies sur les consommations

“Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin”, exception faite des aéroports et des gares, et “le second interdit aux magasins d'avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne.”

A déclaré Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique. Précisant par la même occasion que laisser les portes ouvertes, “c'est 20% de consommation en plus et [...] c'est absurde”

Dans un contexte caniculaire exceptionnel, bon nombre de villes ont déjà pris de multiples arrêtés. C’est le cas notamment de Bourg-en-Bresse, Lyon, Besançon ou encore Paris, où les magasins climatisés sont contraints de garder portes closes, sous peine d’amende.

Le gouvernement entend donc généraliser ces dispositions à tout le pays, avec jusqu'à 750 euros d'amende à la clé en cas de non-respect des consignes, même si dans un premier temps, la pédagogie sera de rigueur.

Du côté de la publicité lumineuse, l’actuelle réglementation opère une distinction entre les agglomérations de plus de 800 000 habitants et celles de moins de 800 000 habitants. C’est donc du côté des villes les moins densément peuplées que l’interdiction entre 1h et 2h du matin sera de rigueur. Pour les villes les plus occupées, quant à elles, elles devront se fier au règlement local de publicité (RLP) en vigueur, s'il en existe un.

La loi actuelle oblige également d’ores et déjà à éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines des magasins à compter d’une heure du matin.

Toutefois, il est à noter le non-respect de cette réglementation, existante depuis 2013, normalement sanctionné d'une amende 1 500 euros, est jusqu'à aujourd’hui peu réprimé.

L’enjeu de la mise en application

Si aucune précision supplémentaire n’a été transmise concernant le contenu du prochain décret, le ministère a toutefois assuré que celui-ci viserait à “harmoniser les règles”, sans toutefois faire état du nombre d'agglomérations faisant actuellement l’objet d’un RLP, ni, par ailleurs, la façon dont les contrôles et sanctions prévues pourront être mises en œuvre.

L’objectif affiché du ministère demeure le fait que ces mesures devront pouvoir être applicables rapidement.

Aujourd'hui, le non respect de la réglementation, existante depuis 2013, est peu sanctionné.

“L’enjeu reste de faire appliquer ces textes par ceux qui en ont la responsabilité publique: les collectivités et l’Etat [...] À ce jour, non seulement l’Etat n’effectue pas les contrôles à sa charge, mais en renvoie la charge aux bénévoles associatifs.”

C’est en tout cas ce que dénonce l’association ANPCEN, qui lutte contre la pollution lumineuse et tend à développer la “sobriété lumineuse”.

Retour sur la Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat, décidée par le Président de la République, et réunissant cent cinquante personnes tirées au sort était quant à elle plus ambitieuse sur le sujet. Son objectif : “proposer des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions des Gaz à effet de Serre d’ici 2030 dans une logique de justice sociale”.

Parmi les 149 propositions (dans la version corrigée du 29 janvier 2021), on pouvait notamment retrouver des propositions visant à :

  • Interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, hors information locale et culturelle ainsi que les panneaux indiquant la localisation d’un lieu de distribution ;
  • Éliminer la pollution lumineuse qui perturbe les espèces sauvages ;
  • Interdire de chauffer les espaces publics extérieurs quelle que soit la surface (par exemple les terrasses, les sols chauffants…) ;
  • Moduler l’éclairage public en favorisant l’éclairage avec des dispositifs à basse consommation et des détecteurs de mouvements permettant l’extinction des lumières ;
  • Lorsqu’il n’y a personne dans la rue ; éteindre l’éclairage public la nuit hors agglomération dense ;
  • L’interdiction d’éclairage des enseignes, vitrines de magasin et bureaux la nuit, à partir de l’horaire de fermeture des magasins ;
  • La fermeture obligatoire des portes de tous les bâtiments ouverts au public.

Toutes ces propositions n’avaient alors pas été retenues.

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