Décret anti-OPA : un texte dessiné pour Alstom, qui touchera aussi le secteur de l’énergie
Arnaud Montebourg veut mettre un coup d’arrêt aux OPA sur les groupes français initiées par des sociétés étrangères. Le chef du gouvernement, sur conseil de son ministre, a signé un décret « relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable ». Renouveau de la politique industrielle, ou tentative d’influence dans un secteur de plus en plus libéralisé ?
Patriotisme économique : un nouveau bouclier pour la puissance publique
Pour Arnaud Montebourg, « c’est la fin du laisser-faire ». Dans le contexte du dossier Alstom, le ministre de l’Economie a fait adopter par Manuel Valls un décret soumettant à l’approbation du gouvernement certains investissements étrangers dans des entreprises dans des secteurs jugés stratégiques.
Le ministre ne pourra cependant pas se targuer d’avoir inventé ou l’idée, ou la pratique du protectionnisme économique. Le décret publié par Manuel Valls reprend en fait le document publié par Dominique de Villepin le 30 décembre 2005, qui soumettait à autorisation gouvernementale les investissements étrangers dans onze activités de deux secteurs économiques : la défense et la sécurité.
Arnaud Montebourg obtient de Manuel Valls le rajout à la liste de 2005 de plusieurs industries sensibles, que la France a, selon lui, un intérêt supérieur à protéger des velléités étrangères. Les nouveaux entrants sont les entreprises impliquées dans : « l'approvisionnement en électricité gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique », « l'exploitation des réseaux et des services de transport », « l'approvisionnement en eau », « les communications électroniques » et dans « la protection de la santé publique ».
Le gouvernement aura donc désormais son mot à dire si des sociétés étrangères envisagent d'acquérir des entreprises dans le secteur de l'approvisionnement en électricité et en gaz, comme des fournisseurs d'électricité et de gaz.
Pérenniser l’influence de l’Etat dans le domaine de l’énergie
Vu les annonces en cascade de restructurations dans le secteur des Telecom, de l’Energie et des Transports, le décret signé par Manuel Valls aura une application immédiate, d’abord avec l’offre de General Electric sur Alstom. Arnaud Montebourg ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nous nous sommes rendus compte qu'il serait très difficile de s'opposer à cette opération en l'état actuel de la réglementation. Avec ce décret, nous aurons un droit de discussion car aucune entreprise n'a intérêt à risquer un veto de l'Etat. »
Après les critiques adressées par Ségolène Royal aux producteurs d’énergie, et la tentative de compromis de la ministre de l’environnement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques, ce décret traduit encore un retour de la puissance publique dans le domaine de l’énergie. Toutefois, plus qu’une nouvelle politique industrielle, il semble surtout que ce décret soit un moyen, pour l’Etat, de garder une capacité d’influence dans le secteur de l’énergie, dont il ne veut pas trop qu'il lui échappe.
