Les aides dédiées aux entreprises très consommatrices en gaz et électricité seront ouvertes dès la mi-juin

Les aides dédiées aux entreprises très consommatrices en gaz et électricité seront ouvertes dès la mi-juin

Ce mercredi 11 mai, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé l’activation, à compter de la mi-juin, du dispositif d'aide aux entreprises qui consomment beaucoup d'électricité et de gaz. Les plafonds de ces aides seront respectivement de 2 millions, 25 millions ou 50 millions d'euros.


Une ouverture du dépôt de demandes à la mi-juin

Créé dans le cadre du plan de résilience présenté mi-mars par le gouvernement, notamment pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, ce dispositif sera donc ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin, pour le dépôt de demandes d’aides relatives à la période courant de mars à mai 2022. Les demandes concernant la période allant de juin à août pourront quant à elle être déposées ultérieurement, grâce à l'ouverture d'un second dispositif.

Selon les précisions de Bercy et conformément aux annonces formulées en mars par le Premier ministre Jean Castex :

Ces subventions pourront être accessibles aux entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3% du chiffre d'affaires en 2021, et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en EUR/MWh).

Quels sont les montants de ces aides ?

Ce dispositif n’a pas vocation à perdurer et se veut par ailleurs temporaire, ciblé mais également plafonné. Le pourcentage d’aides apporté sera évalué à 30%, 50% ou encore 70% des coûts éligibles et ce, en fonction de l’impact de la hausse des prix de l'énergie sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises concernées. Selon la proportion de cet impact, les aides pourront donc être de 2 millions, 25 millions ou encore 50 millions d’euros.

Bien que le ministère ne puisse pas se prononcer avec exactitude sur le nombre d’entreprises concernées par ces aides, il souligne toutefois à l'AFP qu’elles devraient bénéficier à des milliers d’entre elles. Notamment dans les secteurs sidérurgiques, chimiques ou encore certaines activités agricoles dont les dépenses énergétiques représentent un coût considérable. Bercy ajoute également que :

Pour les entreprises qui font partie d'un groupe, le montant des plafonds d'aide sera évalué à l'échelle du groupe.

Quel coût pour l’État ?

Ces mesures devraient représenter un coût d’environ 3 milliards d’euros en tout, ce qui représente une part importante des dépenses mises en œuvre ces derniers mois en vue de faire face aux conséquences de la crise.

En effet, pour les particuliers comme pour les entreprises des mesures d’urgence avaient déjà été décidées, avec notamment sur le plan financier un décret d’avance, afin d’augmenter les crédits déjà votés en loi de finances 2022. Préalablement à la guerre en Ukraine, des mesures budgétaires de maîtrise de l’envolée des coûts énergétiques avaient déjà été votées en loi de finances 2022 afin de répondre à l’inflation. Ces mesures représentaient en moyenne 21 milliards d’euros.

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