Coûts du système électrique : la Cour des Comptes dresse le bilan
Le 13 décembre dernier, la Cour des Comptes a publié ses « observations définitives » concernant les coûts du système de production électrique en France. L’objectif de ce document est d’établir un état des lieux des coûts, suivant le mode de production de l’électricité. L’autorité de contrôle des comptes publics a ainsi actualisé plusieurs de ses anciens travaux, notamment sur le coût de production du nucléaire, et ajouté les données dont elle disposait pour les filières liées aux énergies renouvelables.
Estimer les coûts de production par filière ou du mix électrique
Il est possible de calculer de deux manières différentes les coûts de production électrique en France :
- En prenant en compte une technologie particulière : le nucléaire, l’énergie hydraulique ou encore les centrales thermiques.
- En prenant en compte le système électrique dans son ensemble, suivant les moyens de production, les réseaux d’acheminement, les moyens de stockage ou de flexibilité de la demande par exemple.
Mais le calcul d’une estimation d’un mix de production « ne correspond pas à la simple addition des coûts de production de chaque filière » assure la Cour des Comptes. Elle ajoute que c’est « le coût du système électrique dans son ensemble qui rend compte du coût de production associé à un mix électrique ».
Les différentes méthodes de calcul
Dans son analyse, la Cour des Comptes rappelle que plusieurs méthodes de calcul existent pour estimer le coût moyen de production d’une filière. Les approches dites d’inspiration comptable ou économique existent, tout comme une approche hybride :
- Les méthodes comptables. Ces dernières prennent en compte le passé et permettent de déterminer un tarif réglementé ou régulé d’électricité. Les dotations aux amortissements ainsi qu’une rémunération de la valeur nette comptable (VNC) des immobilisations sont prises en compte dans le calcul.
- Les méthodes économiques. Elles permettent de calculer « un coût annuel moyen des investissements sur la durée de vie de l’actif de production » selon la Cour des comptes. Cette approche est notamment utilisée pour les décisions d’investissement.
Ces deux méthodes de calcul peuvent donner des résultats bien différents. Exemple avec le calcul du coût de production du parc nucléaire existant en France, entre les années 2011 à 2020 : avec la méthode comptable, ce coût est d’environ 42 €/MWh. Il s’agit du prix fixé pour l’Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH) depuis 2012. Avec l’approche économique, les coûts sont estimés à 60 €/MWh sur cette période.
À noterUne méthode hybride mêlant l’approche comptable et l’approche économique existe. Celle-ci se rapproche de la méthode comptable, dans le sens où elle prend en compte le passé pour fixer des tarifs réglementés/régulés.
Etat des lieux du mix énergétique
Dans son rapport, la Cour des Comptes rappelle la composition du mix de la production électrique en 2019, en part d’énergie produite.
Source : rapport de la Cour des Comptes, 2021. Part en pourcentage.
Le nucléaire
Une majorité est donc produite par le nucléaire, avec le parc actuellement en fonctionnement (56 réacteurs depuis 2020, sans compter l’EPR de Flamanville).
Les coûts du nucléaire apparaissent parfois mal connus. Pourtant, depuis de nombreuses annexes, un effort considérable a été déployé pour les expliciter. Les sources sont nombreuses, fournies par des rapports publics [...] et par les entreprises comme EDF [...]. Société Française d'Energie Nucléaire - SFEN
Une des recommandations de l’autorité de contrôle des comptes concerne justement cette énergie. Elle donne ainsi une vision à long terme, avec une possible nouvelle régulation du nucléaire.
À noter : La Cour des Comptes a regretté dans son rapport que la seconde PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie) ait été « largement dominée par la question du rythme de réduction de la part d’énergie nucléaire dans la production électrique et la préparation de la décision éventuelle de lancer un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires » sans que les coûts associés aux décisions soient suffisamment évoqués.
Les coûts des autres filières
Les coûts des autres filières sont également pris en compte. En premier lieu ceux des énergies renouvelables avec un point sur l’énergie éolienne (terrestre et en mer), l'énergie solaire (en résidentiel raccordé, sur moyenne toiture, sur grande toiture, les ombrières et les centrales au sol), l’hydroélectricité (en métropole continentale).
Enfin, les centrales à gaz sont prises en compte, bien que leur construction ne soit plus autorisée dans le cadre de la PPE (Programmations pluriannuelles de l'énergie) 2019-2028.
Les recommandations de la Cour des Comptes
Dans son rapport, la Cour des Comptes a émis plusieurs recommandations, quatre au total. Ces dernières ont pour objectif une meilleure évaluation des coûts dans différents domaines :
- 1ère recommandation : définir et publier une méthodologie d’établissement des coûts dans la perspective d’une nouvelle régulation du nucléaire.
- 2ème recommandation : calculer le coût complet de chaque scénario de mix électrique, en ayant recours à des variantes de coûts et de taux d’actualisation, en fonction des risques associés au développement de chaque filière de production.
- 3ème recommandation : prévoir et expliciter, pour les scénarios de mix électrique comprenant une hypothèse de renouvellement du parc nucléaire, la prise en compte des investissements associés à l’aval du cycle du combustible.
- 4ème recommandation : prendre en compte les analyses présentées par RTE dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 » dans l’étude d’impact de la loi de programmation sur l’énergie et le climat prévue à l’article L.100-1 A du code de l’énergie.
