Le chèque énergie : bientôt autorisé pour les résidents de maison de retraite ?
Distribué à 5,8 millions de ménages, le chèque énergie est une aide permettant de prendre en charge, en partie ou en totalité, le montant des factures d'énergie. A l'heure actuelle, les résidents des maisons de retraites en sont exclus. Mais, le projet de loi sur l’accélération et de simplification de l’action publique pourrait bien changer la donne. Explications.
Zoom sur le chèque énergie
Généralisé en 2018, le chèque energie a remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Il vise à lutter contre la précarité énergétique. Attribué sous condition de revenus, il octroie aux bénéficiaires une aide allant de 48 € à 277 € permettant de régler une facture :
- De gaz ;
- D'électricité ;
- De fioul ;
- De bois de chauffage ou biomasse ;
- De GPL, etc.
D'autre part, il peut également servir à payer un artisan "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) dans le cadre de travaux de rénovation thermique.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque energie est envoyé automatiquement dans les boites aux lettres des bénéficiaires au printemps. Il n'y a aucune démarche à faire pour le demander.
Sont considérés comme éligibles les ménages présentant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 700 € par an et par unité de consommation. Il s'adresse :
- Aux occupants de logements individuels, propriétaires ou locataires ;
- Aux occupants de copropriétés pour un facture d'énergie individuelle (l'électricité par exemple) ;
- Aux résidents en logements foyers conventionnés APL.
Ouvrir cette aide aux maisons de retraite
Aujourd'hui, les personnes vivant en maison de retraite ne peuvent pas l'utiliser pour réduire leurs factures énergétiques. Cela joue donc sur leur pouvoir d'achat et génère une situation d'inégalité entre les différents bénéficiaires d'une même aide. D'autant plus qu'il n'est pas possible d'en faire cadeau à un tiers, car il est nominatif.
C'est pourquoi, la possibilité d'avoir recours au chèque énergie devrait être ouverte aux résidents et résidentes des :
- Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
- Ehpa (Établissement d’hébergement pour personnes âgées) ;
- USLD (Unité de soins de longue durée).
Cette réforme pourrait entrer en vigueur très prochainement. Les modalités d'application seront définies par décret. Ainsi, les bénéficiaires pourraient disposer de leur chèque pour la période 2020-2021. En effet, passé le 31 mars 2021, le chèque énergie 2020 ne sera plus valable. Au-delà, il est uniquement possible de le changer pour le transformer en chèque travaux valide pendant 2 années supplémentaires.
