Indemnité carburant, aides à la rénovation énergétique, plan de sobriété : quels changements en mars 2023 ?
Avec une nouvelle année sous le signe de l’inflation et de la crise énergétique, plusieurs aides financières ont été maintenues par l’État pour soutenir les Français. Parmi elles, on peut citer les aides au paiement des factures d’énergie et à la rénovation énergétique ou encore le soutien face à la hausse du prix du carburant. Ces mesures ont été reconduites en 2023 et leurs modalités devraient être modifiées dès le mois de mars.
L'indemnité carburant prolongée
Pour remplacer la remise carburant sur le prix à la pompe appliquée jusqu’à novembre 2022, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant à destination des ménages les plus modestes. D’un montant de 100 euros par personne éligible, cette indemnité est versée directement par virement bancaire, et représente l’équivalent d’une remise de plus de 10 centimes par litre pendant un an pour un automobiliste moyen. Elle est destinée aux personnes actives utilisant leur véhicule pour se rendre à leur travail.
L’indemnité carburant est également conditionnée à un certain montant de ressources. Seules les personnes justifiant d’un revenu fiscal de référence pour l’année 2021 inférieur ou égal à 14 700 euros peuvent prétendre à cette prime.
La demande de cette aide se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr. La campagne d’aide, dont l’échéance était initialement prévue au 28 février, a été prolongée jusqu’au 31 mars.
Prix du carburant plafonné chez TotalEnergies
La ristourne sur le prix du carburant n’est plus de mise en 2023 mais le groupe TotalEnergies s’est engagé à plafonner le prix du diesel et du SP95 à 1,99 euro, à partir du 1er mars. Seuls l’Excellium et le SP98 ne pourront pas bénéficier de ce plafonnement de prix.
Ce prix maximal du carburant sera assuré par 3400 stations du groupe TotalEnergies, et ce même en cas de hausse du prix du pétrole. La mesure concerne l’ensemble du territoire français et devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2023.
Dernier mois pour utiliser son chèque énergie
Le chèque énergie a été un levier majeur des aides accordées aux ménages aux ressources limitées, pour les soutenir face à la crise énergétique. La situation exceptionnelle de l’année 2022 s’est traduite par l’envoi de plusieurs chèques distincts :
- Le chèque énergie classique pour les foyers dits modestes, distribué au printemps 2022 ;
- Le chèque énergie exceptionnel, délivré à la fin de l’année 2022 en complément du premier chèque délivré en milieu d’année ;
- Le chèque énergie fioul pour les foyers se chauffant encore au fioul ;
- Le chèque énergie bois pour les foyers se chauffant au bois.
Ces coups de pouce financiers permettent de payer des factures d’énergie et des travaux de rénovation énergétique. Il est pour cela possible de faire valoir son chèque énergie auprès de son fournisseur d’énergie ou du professionnel RGE prenant en charge les travaux de rénovation de son logement.
L’utilisation du chèque énergie est toutefois limitée dans le temps, il faut donc être vigilant. Après le 31 mars de l’année suivant leur date d’émission, les chèques ne sont plus valides. En cas de doute sur la date de validité, il est possible de la consulter directement sur le chèque reçu à son domicile.
Évolutions de MaPrimeRénov’
Fin du bonus pour les chaudières à gaz et au fioul
Le volet du dispositif MaPrimRénov’ destiné à remplacer les chaudières à gaz ou à fioul par des solutions orientées vers les énergies renouvelables, avait bénéficié, l’an dernier, d’un bonus de 1000 €. Cette bonification prendra fin au 1er avril 2023.
Pour rappel, MaPrimRénov’ est une aide de l’État qui permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Le bonus de 1000 € permettait de remplacer les chaudières utilisant des énergies fossiles par des systèmes de chauffage tels que les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse. Les devis effectués après le 31 mars 2023 ne pourront donc pas bénéficier de cette extension.
Fin de l'aide sur certains projets d'isolation destinés aux ménages aux ressources supérieures
Au 1er avril 2023, certains projets d’isolation dits “monotâches” destinés aux ménages aux ressources supérieures ne pourront plus être financés par le dispositif MaPrimeRénov’. Ce changement concerne les travaux monotâches suivants :
- Aménagement des combles ;
- Isolation des toits-terrasses ;
- Isolation des murs par l’extérieur (ITE) ;
- Isolation des murs par l’intérieur (ITI).
Les primes CEE pour changer une chaudière à gaz ou fioul augmentent
Depuis le 1er mars 2023, le montant de la prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) est augmenté pour le remplacement des chaudières à gaz, fioul ou à charbon par des pompes à chaleur de type eau-eau et des systèmes solaires combinés.
Tous les ménages pourront désormais bénéficier d’une aide de 5 000 euros pour l’installation de ces équipements, et ce quel que soit leur niveau de revenu. Jusqu’ici, l’aide était de 4 000 euros pour les ménages les plus modestes et de 2 500 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’installation devra cependant répondre à certains critères :
- Surface minimale de capteurs solaires pour les systèmes solaires combinés ;
- Capacité minimale du ballon d’eau chaude.
Plan de sobriété énergétique : acte 2
Le plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement en 2022 a permis de réduire la consommation d’électricité d’environ 9 % sur toute la période hivernale, d’après RTE. Pour pérenniser les économies d’énergie réalisées, le Gouvernement souhaite ainsi présenter un nouveau volet au plan de sobriété.
La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher rassemblera ainsi “l’ensemble des groupes de travail dans les prochaines semaines pour faire un point d'étape, afficher les indicateurs de suivi, lever les éventuels freins et voir comment aller plus loin encore”. Cette nouvelle version du plan de sobriété énergétique devrait être présentée courant mars.
