Energie nucléaire : la justice tranche en faveur de Total Direct Energie face à EDF

Centrale nucléaire
Le mécanisme de l'ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité nucléaire à EDF à un prix stable.

Alors que la crise sanitaire a entrainé une chute des prix sur les marchés de gros et de la consommation d'énergie, certains fournisseurs ont souhaité renoncer à leur livraison d'électricité nucléaire via le mécanisme de l'ARENH. Face au refus d'EDF, Total Direct Energie s'est tourné vers le tribunal de commerce de Paris, invoquant la "clause de force majeure" prévue dans le contrat entre les deux fournisseurs. Le mercredi 20 mai, la justice a rendu son verdict. Elle donne aujourd'hui raison au géant pétrolier face à EDF.


centrale nucléaire edf

Bref rappel sur l'ARENH 

Pour bien appréhender le coeur du procès, il faut revenir sur ce le mécanisme de l'ARENH (Accès Régulé à l'Energie Nucléaire Historique).

Mis en place par la Loi NOME de 2010, le dispositif de l'ARENH permet d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité

Il oblige EDF a vendre 100 TWh par an d'électricité nucléaire à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs, à un prix de 42€ / MWh. 

Pourquoi Total Direct Energie veut-il renoncer à l'ARENH ? 

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Avec la baisse des prix sur les marchés de gros du fait du Covid-19 et le recul de la demande, cette année, l'ARENH n'est pas rentable pour certains fournisseurs alternatifs. Total Direct Energie a donc souhaité faire jouer la "clause de force majeure" pour annuler sa commande. 

De son côté, dans sa réponse à Total Direct Energie, EDF a jugé cette demande un "peu baroque". En effet, depuis le début de l'affaire, le fournisseur historique s'est opposé au refus de ces livraisons. 

ARENH : quelle décision du tribunal de commerce ?

Pour le juge "sont manifestement réunies les conditions de la force majeure telle que définie" par l'accord-cadre de l'ARENH. EDF est donc tenu de renoncer à livrer l'électricité nucléaire à Total Direct Energie. En plus, la justice lui demande de verser 50.000 euros à son concurrent.

En s'opposant à l'exécution d'un contrat dont les dispositions (...) sont claires, qui trouvent au surplus à s'appliquer dans des périodes exceptionnelles impliquant des bouleversements économiques, EDF contribue à l'existence d'un trouble manifestement illicite - Tribunal de Commerce de Paris

Suite à cette décision de justice, EDF ne compte pas en rester là. Le groupe a affirmé vouloir faire appel afin "d'obtenir un jugement au fond". 

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