Energie nucléaire : la justice tranche en faveur de Total Direct Energie face à EDF
Bref rappel sur l'ARENH
Pour bien appréhender le coeur du procès, il faut revenir sur ce le mécanisme de l'ARENH (Accès Régulé à l'Energie Nucléaire Historique).
Mis en place par la Loi NOME de 2010, le dispositif de l'ARENH permet d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité.
Il oblige EDF a vendre 100 TWh par an d'électricité nucléaire à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs, à un prix de 42€ / MWh.
Pourquoi Total Direct Energie veut-il renoncer à l'ARENH ?
Avec la baisse des prix sur les marchés de gros du fait du Covid-19 et le recul de la demande, cette année, l'ARENH n'est pas rentable pour certains fournisseurs alternatifs. Total Direct Energie a donc souhaité faire jouer la "clause de force majeure" pour annuler sa commande.
De son côté, dans sa réponse à Total Direct Energie, EDF a jugé cette demande un "peu baroque". En effet, depuis le début de l'affaire, le fournisseur historique s'est opposé au refus de ces livraisons.
ARENH : quelle décision du tribunal de commerce ?
Pour le juge "sont manifestement réunies les conditions de la force majeure telle que définie" par l'accord-cadre de l'ARENH. EDF est donc tenu de renoncer à livrer l'électricité nucléaire à Total Direct Energie. En plus, la justice lui demande de verser 50.000 euros à son concurrent.
En s'opposant à l'exécution d'un contrat dont les dispositions (...) sont claires, qui trouvent au surplus à s'appliquer dans des périodes exceptionnelles impliquant des bouleversements économiques, EDF contribue à l'existence d'un trouble manifestement illicite - Tribunal de Commerce de Paris
Suite à cette décision de justice, EDF ne compte pas en rester là. Le groupe a affirmé vouloir faire appel afin "d'obtenir un jugement au fond".
