Modèle de lettre de préavis en location (1 mois et 3 mois)

Étape indispensable lors de la fin d'un contrat de location, le préavis de départ doit être communiqué par courrier avec accusé de réception afin d'éviter tout différend juridique entre le bailleur et le locataire. Cet article revient sur les bonnes pratiques à respecter dans une telle situation, et donne plusieurs exemples de lettres de préavis pour un logement en location.

Modèle de lettre de préavis pour un logement en location

Si le cadre général d'une lettre de préavis de départ pour un logement en location est le même quel que soit le type de contrat de bail, il y a cependant quelques détails qui peuvent varier. Voici différents modèles de lettres, adaptés à chaque situation.

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Exemple de lettre de préavis location 1 mois

Voici un exemple de lettre de préavis pour location meublée :

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Exemple de lettre de préavis location 3 mois

Voici un modèle de lettre préavis 3 mois valable pour un contrat de location non meublé :

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Lettre type de préavis location en zone tendue

Voici un modèle de lettre de préavis pour une location en zone tendue. Le locataire doit de plus joindre à cette lettre une copie du décret listant les communes situées en zone tendue et y surligner la commune où se trouve son logement.

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Quel est le délai de préavis en location ?

En fonction du type de contrat de bail, mais aussi de qui est à l'origine de la résiliation du bail, le délai de préavis de départ ainsi que les conditions qui peuvent le justifier sont variables. Voici les différents cas de figure.

Envoi du préavis de location par le propriétaire

Il est possible pour un bailleur de mettre fin à un contrat de bail avant la date initialement prévue. Cependant, plusieurs lois protègent les locataires, et un préavis de départ de location à l'initiative du propriétaire ne peut se faire que s’il respecte au moins l'une des conditions suivantes :

• Le propriétaire a un motif légitime. Peut être considéré comme un motif légitime le fait que le locataire cause des dégâts au logement, qu'il trouble le voisinage, ou qu'il accuse régulièrement des retards dans le paiement de son loyer ;
• Le propriétaire veut occuper le logement lui-même, ou il souhaite le faire habiter par un membre de sa famille ;
• Le propriétaire désire vendre le logement occupé en cours de bail.

S'il remplit au moins l'un de ces critères, le bailleur devra en notifier son locataire par courrier avec accusé de réception, et la durée de préavis sera de trois mois pour un logement meublé, et de six mois pour un logement non meublé.

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Envoi du préavis de location par le locataire

Ce tableau récapitule les différentes durées de préavis légales selon le type de logement et la personne à l’origine de la lettre de préavis.

Lettre de préavis en sous-location En cas de résiliation d'un bail de sous-location par le sous-locataire, la loi n'impose pas de délai de préavis à ce dernier. Les conditions sont négociées au préalable entre les deux parties. En revanche, si le locataire principal résilie son bail, il doit faire parvenir au sous-locataire une copie de la lettre de préavis pour la location, et lui verser une indemnité correspondant à trois mois de loyer. Enfin, si la résiliation du bail est à l'initiative du bailleur, le locataire principal devra en informer le sous-locataire, et leur contrat se terminera à la même date.

Comment réduire le préavis de location à 1 mois ?

Il est possible, lorsque l'on envoie sa lettre de préavis pour une location non meublée, de ramener le délai à un mois au lieu des trois mois légaux. Pour cela, il faut que le locataire remplisse certains critères. Ainsi, une réduction du délai de préavis est possible si :

• Le locataire a signé son premier emploi ;
• Le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle ;
• Le locataire a perdu son emploi ;
• Le locataire doit déménager pour des raisons médicales (obligation de produire un certificat médical) ;
• Le locataire est allocataire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;
• Le locataire a la possibilité de déménager dans un logement social ;
• Le locataire ou l'un de ses enfants est victime de violences dans le cadre familial ;
• Le logement est situé en zone tendue.

Quitter un logement sans préavis Un locataire peut parfois quitter son logement sans avoir à respecter le délai de préavis. C'est possible s'il dispose d'un accord avec son bailleur, ou si le logement est insalubre ou dangereux (problèmes d'installations électriques, infiltrations importantes causant une forte humidité, coupure d'eau prolongée). Dans ce cas, il doit d'abord en informer le propriétaire afin qu'il procède à des travaux, le mettre en demeure en cas de refus, puis engager une procédure auprès de la mairie si cela reste sans effet. Si la mairie constate l'insalubrité ou la dangerosité du logement, le locataire pourra alors quitter le logement sans préavis. Il doit cependant en informer le propriétaire par courrier.

Que prévoir après avoir envoyé son préavis ?

Une fois la lettre de préavis de location de l'appartement envoyée, il reste cependant des démarches à effectuer. Le locataire devra d'abord convenir avec son bailleur d'une date pour effectuer l'état des lieux de sortie lors du départ du logement.

Si le logement est rendu sans dommage, le propriétaire dispose alors d'un mois pour restituer le dépôt de garantie. Dans le cas contraire, ce délai est de deux mois, et la somme rendue est tronquée du montant nécessaire aux travaux de réparation. La personne ou l'organisme qui s'est porté caution pour le contrat de bail n'est à ce moment plus responsable des éventuels manquements de loyer ou de garantie du locataire.

Par ailleurs, il faut également penser aux démarches de déménagement concernant l'ancien logement et le nouveau :

• Effectuer son changement d'adresse auprès de tous les organismes ;
• Résilier ses contrats d'énergie et de télécom et demander l’ouverture du compteur d’eau et des compteurs d’électricité et de gaz dans le nouveau logement ;
• Se renseigner sur les aides au déménagement et les aides au logement disponibles ;
• N’oublier aucune étape de son déménagement grâce à une check list déménagement.

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