Justificatif de domicile de moins de 3 mois : docs éligibles
Déménagement : toutes les démarches pour le logement
Electricité, gaz, eau, assurance, internet... Transférez vos contrats gratuitement et faites des économies avec Selectra :
Déménagement : transférez tous vos contrats en un seul appel !
Électricité Gaz Eau Internet et mobile Assurance habitation
Si on vous demande un justificatif de domicile de moins de 3 mois, vous pouvez fournir une facture d’électricité, de gaz, d’eau, d'internet, une quittance de loyer ou encore votre dernier avis d’imposition. D’une manière générale, un justificatif de domicile de moins de 3 mois doit obligatoirement comporter les informations suivantes : votre nom, prénom, adresse et une date d’émission de moins de 90 jours. Il est fréquemment demandé dans le cadre de démarches administratives, telles qu'un déménagement, une inscription sur les listes électorales, une demande de bourse étudiante, de prêt immobilier, ou l'ouverture d'un compte bancaire.
Bon à savoir Le justificatif de moins de 3 mois le plus communément admis est la facture d’électricité EDF.
C’est quoi un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile, aussi appelé certificat de domicile ou attestation de domicile, est un document officiel qui permet de prouver votre adresse de résidence habituelle. Il peut vous être demandé dans de nombreuses situations, par exemple :
- Pour une démarche administrative : demande de carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, etc.
- Pour la souscription à un contrat : abonnement à internet, Box internet, forfait mobile, assurance habitation, etc.
- Pour une demande d'aide : bourse étudiante, CAF, APL, etc.
- Pour justifier d'un changement d'adresse : auprès de votre banque, assurance, opérateur téléphonique, etc.
Selon votre demande, il vous sera demandé de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 6 mois ou an.
Il est important de ne pas confondre un justificatif de domicile avec un justificatif de domicile fiscal. Ce dernier est un document spécifique qui sert à justifier votre adresse auprès de l'administration fiscale. Il peut s'agir d'un avis d'imposition, d'une taxe d'habitation ou d'une taxe foncière.
Liste : exemple des justificatifs de domicile les plus courants
Tableau : exemple des différents types de justificatifs de domicile de moins de 3 mois
Le tableau ci-dessous recense les documents pouvant faire office de justificatif de domicile. Néanmoins, veuillez vous référer en priorité aux consignes données par l’organisme qui vous le demande. En effet, certains documents peuvent être valables pour certains et non recevables pour d’autres.
| Exemples de documents datant de moins de 3 mois | Valable comme justificatif de domicile de moins de 3 mois ? |
|---|---|
| Facture eau | ✔ |
| Facture de gaz | ✔ |
| Facture d'électricité (EDF ou autre fournisseur) | ✔ |
| Attestation de titulaire de contrat EDF (si vous êtes en facturation annuelle) | ✔ |
| Facture mobile ou téléphone fixe (orange, sfr, etc.) | ✔ |
| Facture box et internet (free, bbox, etc.) | ✔ |
| Facture streaming (Spotify, YouTube, Netflix, etc.) | ❌ |
| Facture d’achat en ligne livré au domicile | ❌ |
| Facture d’abonnement de transport | ❌ |
| Quittance de loyer | ✔ |
| Avis d'échéance loyer | ✔ |
| Taxe d'habitation | ✔ |
| Avis d'imposition ou de non-imposition | ✔ |
| Attestation de domicile délivré par la mairie (CERFA 11752*2) | ✔ |
| Attestation d'hébergement | ✔ |
| Attestation d’élection de domicile (pour les personnes sans domicile stable ou fixe) | ✔ |
| Attestation d'assurance auto | ❌ |
| Carte grise | ❌ |
| Attestation d'assurance habitation | ✔ |
| Attestation de responsabilité civile | ✔ |
| Bail et contrat de location | ✔ |
| Justificatif de propriété rédigé par un notaire | ✔ |
| Taxe foncière | ✔ |
| Relevé de compte bancaire | ❌ |
| RIB | ❌ |
| Fiche de paie/Bulletin de salaire | ❌ |
| Titre de séjour récent si vous êtes étranger | ✔ |
| Un relevé CAF | ✔ |
Attention L'ensemble des exemples cités dans le tableau sont valables uniquement s'ils sont édités moins de 3 mois avant leur envoi à l'organisme demandeur.
Exemple : l'avis d'imposition n'est pas toujours un justificatif de domicile de moins de 3 mois. En effet, il peut dater de plus de 3 mois. Si vous avez besoin d'un justificatif de domicile plus récent, il est préférable de choisir un autre document parmi ceux listés ci-dessus.
Où trouver et télécharger un justificatif de domicile ?
La plupart du temps, vous pouvez vous procurer votre justificatif de domicile en ligne. Les fournisseurs d'énergie, d'eau et de téléphonie mobile mettent généralement vos factures à disposition dans votre espace client (pour obtenir votre attestation EDF, vous pouvez cliquer sur le lien en début d’article).
Vous pourrez retrouver vos quittances de loyer dans vos e-mails, votre espace locataire en ligne ou en faire la demande auprès de votre régie. Attention ! Les quittances de loyer rédigées par un particulier sont non recevables.
Si vous souhaitez récupérer votre avis d’imposition ou tout autre document édité par l’administration fiscale, vous pouvez :
- Fournir une photocopie au format PDF du document reçu par courrier
- Le télécharger au format PDF sur le site impot.gouv.fr
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés selon les procédures ?
Attention Le type de justificatif de domicile accepté peut varier en fonction de la procédure.
Voici quelques exemples :
- Pour une demande de passeport ou de carte d'identité : un justificatif de domicile de moins d’un an est obligatoire. Vous pouvez fournir une facture (électricité, gaz, eau, internet, téléphone fixe ou mobile), une quittance de loyer non manuscrite éditée par une régie, un avis d’imposition (ou de non-imposition), votre taxe d’habitation, une attestation/facture d’assurance habitation, ou un relevé Caf mentionnant vos APL.
- Pour le permis de conduire : pour pouvoir vous délivrer ce document officiel, l’ANTS demande une facture de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile), un avis d’imposition ou de non-imposition ou une quittance de loyer non manuscrite éditée par une régie.
- Pour la carte grise : dans le cadre de cette demande, vous pouvez fournir les mêmes types de justificatifs de domicile que pour le permis. En plus de ceux-ci, l’ANTS peut accepter un titre de propriété ou contrat de bail, ainsi qu’une attestation d’assurance logement.
Vous êtes hébergé à titre gratuit ou vivez chez vos parents ? Une attestation d’hébergement sur l’honneur accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur/parent et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son nom est recevable quelle que soit votre demande.
Le saviez-vous ? Ces procédures sont éligibles à Justif’Adresse. Ce dispositif permet de vérifier automatiquement votre adresse sans que vous ayez à fournir de justificatif de domicile. Il fonctionne uniquement si vous possédez un abonnement chez TotalEnergies, EDF ou ENGIE (dont Gaz Tarif Réglementé).
Exemples de justificatif de domicile de moins de 3 mois en cas de situation particulière
🧒 Quel justificatif de domicile fournir pour mon enfant mineur ou majeur ?
- Enfant mineur vivant chez ses parents : l'enfant mineur n'a pas besoin de fournir de justificatif de domicile à son nom. Un justificatif de domicile au nom de l’un des deux parents suffit.
- Enfant majeur vivant chez ses parents : une attestation d’hébergement cosignée, une copie de la pièce d’identité du parent hébergeur et un justificatif de domicile à son nom sont demandés.
- Enfant majeur vivant de façon indépendante : l'enfant majeur devra fournir son propre justificatif de domicile.
👫 Quel justificatif de domicile fournir pour ma femme ?
Un justificatif de domicile à votre nom peut être accepté dans certains cas, notamment si vous êtes marié et que vous figurez tous les deux sur le même bail. Néanmoins, vérifiez auprès de l'organisme concerné si un justificatif à votre nom est suffisant. Au cas échéant, vous devrez rédiger une attestation d'hébergement sur l'honneur stipulant que votre femme vit à votre domicile, datée et signée par votre femme et vous. Vous devrez l'accompagner d'une copie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à votre nom (voir tableau en début d'article).
🙋♀️🙋♂️Je suis en colocation, quel justificatif de domicile transmettre ?
Si vous habitez en colocation et que toutes les factures de contrats maison sont au nom de votre colocataire, vous pouvez lui demander de remplir une attestation d’hébergement sur l’honneur. Accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’une facture à son nom, elle fera office de justificatif de domicile.
Résumé : quel justificatif de domicile selon votre situation ?
