Télétravail et assurance habitation : comment bien assurer son travail à domicile ?

Tout savoir sur le télétravail et l'assurance habitation !
Est-il obligatoire de modifier son assurance habitation lorsque l'on travaille à domicile ?

Le télétravail et le travail à domicile font partie de ces nouvelles façons de travailler qui ont le vent en poupe. Malgré un développement un peu tardif en France, le travail à domicile à un avenir prometteur. Salarié, indépendant, freelance, entrepreneur… Ils sont de plus en plus nombreux chaque année en France à travailler depuis chez eux. Suivant l’activité et le statut du télétravailleur (ou travailleur à distance), des risques supplémentaires peuvent survenir. Comment les prévenir, faut-il souscrire un contrat d’assurance spécifique en cas de télétravail ? Si oui, quelle assurance télétravail choisir ? Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation et le télétravail.


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Focus sur le télétravail

Assurance teletravail : quelles sont les statistiques du télétravail en France ?

Concrètement, le télétravail permet d’exercer ses fonctions professionnelles à distance, de façon générale, depuis son domicile. S’inscrivant dans une dynamique de changement et de transformation des modes de travail, le travail à domicile permet de mieux concilier vie privée et vie personnelle.

Les télétravailleurs sont également plus productifs, moins stressés et profitent souvent de meilleures conditions de travail. 57% des Français télétravaillent au moins une journée par semaine en 2017, un chiffre en constante augmentation depuis 2012.

On distingue deux types de télétravailleurs :

  • Le télétravailleur salarié : le professionnel sous contrat avec une entreprise (CDI, CDD, etc.) à la possibilité d’alterner des périodes de travail à domicile et au sein de l’entreprise ;
  • Le télétravailleur indépendant : non-salarié, ce professionnel indépendant devient son propre employeur et n’est pas lié contractuellement avec une entreprise. Il peut donc exercer son activité professionnelle où il le souhaite.

Assurance télétravail : une indemnisation pour l’occupation de son logement à titre professionnel ?

Selon l’article L 1222-10 du code du travail, l’employeur est obligé de prendre en charge « tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ». Dans le cas où il est question de travail à domicile, cela peut avoir une incidence sur le montant des cotisations.

Si le télétravail entraîne une augmentation de la prime de l’assurance, le surcoût devra être à la charge de l’employeur.

Attestation et assurance habitation télétravailVous devez transmettre votre attestation d'assurance télétravail, correspondant à l'attestation d'assurance multirisque habitation de votre lieu de travail (votre résidence principale) à votre employeur.

Assurance habitation et télétravail : définir les risques encourus pour mieux les prévenir

L'avis de l'assureur

Quelle que soit votre situation (salarié ou indépendant), je vous convie à contacter votre assureur afin de vérifier que votre contrat d’assurance couvre les risques liés à votre activité (responsabilité civile professionnelle) et/ou vos outils professionnels.

Comptable, architecte, community manager, commercial, rédacteur web,… Le télétravail peut s’adresser à de nombreux corps de métiers. Autant de diversité qui entraîne automatiquement des risques variés. Quel que soit votre métier, que vous soyez un télétravailleur salarié ou indépendant, il est important d’analyser les éventuels risques liés à son activité professionnelle avant de contacter sa compagnie d’assurance :

  • Puis-je être responsable de dommages ou de nuisances envers des tiers ?
  • Puis-je subir moi-même des dommages ou des nuisances ?
  • Puis-je commettre des dégâts à mon habitation ?

D’autres dommages peuvent également survenir en télétravail comme la perte, le vol ou la destruction de données sensibles et indispensables, c’est alors votre responsabilité qui sera remise en cause.

télétravail assurance habitation : comment protéger son matériel face au vol en cas de télétravail ?
Pensez à sécuriser au maximum toutes vos données confidentielles !

Il est conseillé, dans la mesure du possible, d’aménager son espace de travail dans un endroit indépendant de son habitation pour le sécuriser au maximum et limiter son accès.

Travailleurs à domicile, il existe diverses solutions pour prévenir tous les risques liés à votre activité. La première consiste à mettre en place une alarme et des fermetures efficaces pour limiter les risques de cambriolage et de vol. Un coffre peut s’avérer utile également pour mettre à l’abri des données et documents confidentiels. Concernant les données informatiques, les solutions de « Cloud » sont efficaces pour pallier les problèmes de sauvegarde et de protection.

Assurance habitation télétravail : le cas du télétravailleur salarié

L'avis de l'assureur

Mon conseil pour les salariés : vérifiez avec votre employeur que vous êtes bien en adéquation avec les obligations d’assurance liées à votre activité professionnelle afin d'éviter les mauvaises surprises si votre responsabilité est engagée, en cas de sinistre.

Travail à domicile et assurance : comment ça marche ?

attestation assurance télétravail

Même si vous n’exercez pas à temps plein vos missions professionnelles au sein de la structure de votre employeur, vous y êtes techniquement, via votre contrat, toujours rattaché et vous bénéficiez donc des mêmes droits et avantages que les autres collaborateurs, même en ce qui concerne l’assurance. Vous êtes donc couvert ainsi que votre matériel professionnel.

Néanmoins, en cas d’accident du travail au sein de votre domicile, il faudra apporter des preuves qu’il est survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.

Si vous êtes locataire, vous devez normalement demander l’autorisation au propriétaire pour travailler à domicile. Si votre activité nécessite l’accueil de clients, votre bail de location devra se transformer en bail mixte (habitation/professionnel).

Attestation d'assurance en cas de télétravail à transmettre à votre employeur

Comme expliqué ci-dessus, bien que vous effectuiez votre travail à domicile, vous profitez des mêmes droits et avantages que chaque salarié de votre entreprise. En conséquence, vous pouvez fournir une attestation d'assurance habitation de votre lieu de travail (l'assurance de votre domicile en somme) à votre employeur. C'est à lui à l'aide de sa propre police d’assurance, de prendre en charge l’extension de garantie afin de couvrir les risques liés à votre emploi.

Télétravail assurance habitation : le cas de télétravailleur indépendant

L'avis de l'assureur

Mon conseil pour les indépendants : souscrire un contrat spécifique de responsabilité civile professionnelle est obligatoire quelle que soit votre activité.

Assurance habitation télétravail : comment le télétravailleur indépendant doit-il modifier son contrat d'assurance habitation ?

Nombreux sont les indépendants à exercer leur profession depuis leur domicile. Sachant qu’ils sont rattachés à aucune entreprise puisqu’ils sont leurs propres employeurs, les télétravailleurs indépendants ne disposent pas automatiquement d’une assurance et leur responsabilité civile est engagée sur tous les plans (faute professionnelle, manquement à une obligation contractuelle, défaut de réalisation, etc.).

De ce fait, les travailleurs indépendants doivent impérativement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui a pour objectif de protéger l’assuré face à un dommage corporel, matériel et même immatériel consécutifs à son activité envers un tiers.

En ce qui concerne les accidents du travail, il faudra se tourner vers le Régime Social des Indépendants (RSI) et souscrire une bonne mutuelle santé pour être protégé en cas d’accident.

Comme pour les télétravailleurs salariés, les indépendants doivent avertir leur propriétaire de leur activité ainsi que leur assureur pour une éventuelle extension des garanties de leur contrat MRH (multirisque habitation) notamment en ce qui concerne le matériel et les équipements informatiques.

Comment trouver une bonne assurance télétravail ?

teletravail assurance habitation

Que vous soyez locataire ou propriétaire, pour dénicher l'assurance idéale à son profil et à son logement, il vous faut faire un devis. Vous pouvez obtenir un devis en ligne, par téléphone ou en agence. Un devis habitation est gratuit et sans engagement.

Ces devis vous permettent de faire la comparaison d'assurances et d'obtenir un tarif en ligne. Vous avez ainsi une estimation du montant de la prime d'assurance que vous auriez à payer si vous souscrivez.

Désormais, vous pouvez souscrire une assurance habitation en ligne directement. Les assureurs directs le permettent ainsi que de plus en plus de sociétés d'assurance traditionnelles.

Selon les formules, il est possible de faire un rachat de franchise afin de la supprimer. Vous auriez de ce fait une assurance habitation sans franchise.

Changer d'assurance est désormais facile grâce à la loi Hamon. Dès la première année de votre contrat, vous pouvez résilier et souscrire une autre assurance.

En résumé, pour couvrir le maximum de risques liés à votre activité "indépendante" en télétravail, la souscription d’une garantie responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Si vous êtes télétravailleur salarié, vérifiez que l’assurance de votre entreprise vous couvre depuis votre domicile. Pour les indépendants et freelance, les éventuels dommages pouvant être causés à votre habitation doivent être couverts. Dans les deux cas, votre compagnie d’assurance doit être informée de votre travail à domicile, car votre contrat MRH classique ne couvrira pas les dommages dits « professionnels », une extension des garanties de base de votre assurance habitation multirisque vous sera proposée par l’assureur. Comparez les assurances et trouver celle qui vous convient.

Quel matériel doit être fourni par l’entreprise en cas de télétravail ?

Assurance teletravail : quels sont les équipements que l'employeur doit transmettre à un télétravailleur ?

Lorsque vous êtes salarié d’une entreprise et que vous souhaitez travailler à domicile, votre employeur doit fournir et prendre en charge l’installation du matériel dont vous avez besoin (ordinateur, logiciels, téléphone, etc.) et en assurer la maintenance.

Toujours sur le plan technique, l’employeur doit veiller à la sécurité du poste du travail et à la conformité de l’installation électrique du logement, selon l’article 7 de l’ANI. Certaines entreprises peuvent également exiger un diagnostic de conformité réalisé par une entreprise agréée et parfois même par un expert mandaté par une compagnie d’assurance logement.

« L’assurance multirisque habitation doit couvrir les conséquences du télétravail, comme les dommages que le matériel professionnel pourrait causer à ses biens personnels. Les garanties doivent également être étendues au matériel professionnel mis à disposition par l’employeur ».

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