Télétravail et assurance habitation : laquelle choisir pour être couvert ?
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Si le télétravail est devenu monnaie courante, il exige malgré tout une couverture assurantielle. En principe, les salariés seront protégés par l'assurance de leur employeur ; en revanche, les travailleurs indépendants auront besoin de souscrire une assurance télétravail individuelle. Bonne nouvelle : l'assurance habitation peut aussi couvrir les situations de télétravail. Explications.
| 💼 Du côté des salariés | Le matériel professionnel est pris en charge par l'assurance de l'employeur. Toutefois, si le salarié préfère travailler avec son matériel personnel, ce dernier peut être couvert dans le cadre de son assurance habitation. |
| 👨💻 Du côté des travailleurs indépendants | Les travailleurs indépendants ont tout intérêt à souscrire une assurance télétravail spécifique. Elle couvrira à la fois les biens personnels et professionnels du travailleur indépendant. |
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☂️ Faut-il souscrire une assurance télétravail en tant que salarié ?
Tout salarié qui exerce son activité professionnelle à son domicile, s’expose à des risques : vol du matériel professionnel ou personnel, blessures, etc. La question est de connaître la limite de responsabilité entre l’employeur et le salarié dans le cadre du télétravail. Doit-on souscrire à une assurance télétravail spécifique ? L’assurance habitation de son logement suffit-elle ?
Le salarié en télétravail est considéré comme n’importe quel salarié présent dans les locaux de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs, notamment en termes de protection de la santé et de la sécurité sur son lieu de travail.
Deux cas de figures peuvent se présenter quant aux matériels informatiques utilisés par le salarié.
- Le salarié utilise le matériel informatique prêté par son employeur. Il doit être couvert de la même manière que dans les locaux de l’entreprise au titre de la responsabilité civile pro, la protection des données contre le piratage et tout autre sinistre.
- Le salarié utilise son matériel personnel par choix. Dans ce cas, il doit contacter son assurance et s’assurer si son contrat d’habitation comprend des garanties pour le télétravail. Le cas échéant, demander une extension de garanties ou souscrire à une assurance habitation de télétravail.
✅ À noter que le télétravail s'exerce dans la majorité des cas au domicile du salarié. Le télétravail hors domicile est également possible tel qu'un espace de coworking, un centre d'affaires, ou pour les plus chanceux dans une résidence secondaire au bord de mer. Il suffit de vérifier que l'accord d'entreprise ou la charte conclus pour le télétravail ne l'interdisent pas.
Bon à savoir L’employeur peut demander à son salarié d’utiliser son matériel informatique personnel dans le cadre du télétravail. Dans ce cas, l’employeur doit réaliser obligatoirement un avenant au contrat de travail pour le spécifier. De son côté, le salarié doit être couvert par son assurance multirisque habitation et s’assurer des garanties comprises dans son contrat d’assurance.
👨💻 Le cas du télétravail des travailleurs indépendants
Le travailleur indépendant exerçant son activité professionnelle à son domicile n’est pas considéré en télétravail. Il appartient à chaque micro-entrepreneur ou autoentrepreneur de souscrire à une assurance télétravail pour indépendant.
Ce type d’assurance permet de couvrir le matériel professionnel utilisé au même titre que les biens personnels présents dans le logement. Ainsi, dans la plupart des cas, sachez que l’assurance multirisque habitation de l’indépendant suffit largement pour couvrir d’éventuels dommages (dégât des eaux, vol, dommages matériels, etc.).
À charge ensuite au professionnel indépendant, de souscrire d’éventuels extensions de garanties auprès de son assureur en fonction des locaux et du matériel professionnel entreposé (stocks, matières premières, logiciels spécifiques, etc.).
💡 Les autres assurances recommandées :
- la souscription à une assurance responsabilité civile pro est vivement recommandée (non obligatoire) pour certaines professions règlementées ;
- la souscription d’une mutuelle santé pour indépendant pour bénéficier de remboursements santé couvrant jusqu’à 100% des frais médicaux engagés.
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⚖️ On compare ensemble📝 Quelles démarches pour obtenir une attestation d'assurance en télétravail ?
Le télétravailleur peut facilement se procurer une attestation d'assurance en télétravail auprès de son assureur. La première démarche étant de prévenir son assurance du nouveau mode d’organisation avec la mise en place du travail à distance.
Certaines assurances habitation peuvent déjà prévoir le cas du télétravail dans leur contrat. Mais ce n’est pas le cas de toutes. Généralement, par défaut l’assurance habitation couvre le titulaire du contrat à titre personnel et non pas à titre professionnel. Il convient donc de s’assurer de la portée de garanties de son assurance habitation dans le cadre du télétravail.
ℹ️ L’attestation de télétravail de son assurance habitation notifie par écrit la prise en charge du travail à distance. Elle est téléchargeable directement sur son espace client ou application mobile à la rubrique « attestations ».
Je suis en télétravail, mon employeur peut-il réclamer une attestation assurance télétravail ? L’employeur peut tout à fait demander une attestation de télétravail à son salarié. Ainsi, il peut vérifier le niveau de couverture de l’assurance habitation de son employé : biens mobiliers, matériels informatiques, etc. La demande d’attestation télétravail par l'employeur peut être effectuée que le télétravail soit ponctuel ou de manière récurrente.
🛡️ Que couvre l'assurance habitation télétravail ?
La majorité des assurances multirisques habitation comportent des garanties suffisantes pour couvrir les locaux utilisés pour le télétravail, ainsi que les dommages qui peuvent être causé sur les biens personnels.
Néanmoins, le travail à distance développe des risques spécifiques qu’il convient de couvrir avec une couverture assurantielle adéquate :
- le vol du matériel professionnel ;
- les dommages corporels du salarié ou occasionnés sur des tiers ;
- le piratage de données sensibles ;
- la destruction des biens professionnels (documents administratifs) ou du matériel informatique professionnel, lors d’un sinistre (incendie ou dégât des eaux).
Généralement, l’ensemble de ces risques est couvert par l’assurance télétravail de l’employeur ou assurance multirisque professionnelle. Toutefois, il est recommandé de prévenir son assurance habitation lorsque l’on exerce son activité professionnelle à distance. Cela est d’autant plus vrai en cas d’utilisation de son matériel informatique personnel dans le cadre du télétravail. De cette façon, il est facile de vérifier les garanties prises en compte par son assurance logement.
💰 Quel prix pour une assurance télétravail ?
Lorsque le salarié exerce son activité professionnelle à domicile, l’assurance multirisque professionnelle et/ou informatique de l’employeur lui assure une couverture de garanties adéquates.
Le coût de l’assurance télétravail est pris en charge par l’entreprise, ainsi que les éventuels surcoûts liés au travail à distance (dont l’abonnement téléphonique ou internet).En revanche, quel est le prix de l’assurance habitation télétravail lorsque l’on utilise son matériel informatique personnel ? Peut-on s’attendre à un surcoût de l’assurance logement ?
Généralement, rare sont les assureurs qui appliquent des majorations sur les prix de l’assurance habitation, sauf en cas d’extension de garanties. Toutefois, il convient de se renseigner auprès de son assureur et le cas échéant faire jouer la concurrence.
À titre d’information, le tableau ci-après répertorie quelques-unes des meilleures offres d’assurance habitation télétravail en 2024 :
| Assureurs | Cotisation mensuelle | Garanties |
|---|---|---|
 | À partir de 18,90 € |
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 | À partir de 16,34 € |
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 | À partir de 19,42 € |
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*Simulation de prix sur la base d'une résidence secondaire de 70 m2, située dans les Alpes-Maritimes, 30 000 biens mobiliers déclarés, sans sinistres déclarés depuis plus de 3 ans. Données à jour de 2024
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Dans la plupart des cas, il est possible de personnaliser le niveau de garanties, voire de demander une extension de garanties sur l’assurance habitation télétravail. Aussi avec la loi Hamon, plus besoin d'attendre l'échéance de votre contrat, la résiliation de son assurance habitation est possible à tout moment pour les contrats supérieurs à 1 an d'ancienneté.
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⚖️ On compare ensemble✅ FAQ : Assurance télétravail
🔍 Je suis salarié.e, qui souscrit l'assurance télétravail ?
Un salarié en télétravail est considéré par la loi comme un salarié en entreprise. Il dispose des mêmes droits en termes de protection sociale et de la sécurité sur son lieu de travail.
En télétravail, ce dernier étant le plus souvent le domicile, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour souscrire une assurance multirisque professionnelle adaptée en "assurance télétravail" pour couvrir le salarié et le matériel professionnel utilisé.
Dans le cas où le salarié utilise son matériel personnel pour télétravailler, il doit s’assurer du niveau de couverture de son assurance habitation actuelle ou souscrire à une assurance habitation télétravail spécifique.
⚠️ L'attestation d'assurance télétravail est-elle obligatoire ?
Le salarié n’est aucunement obligé de produire une attestation d’assurance télétravail pour son employeur. Il est courant toutefois que l’employeur demande au salarié une attestation d’assurance multirisque habitation. Ceci afin de contrôler que les biens personnels dudit salarié sont bien couverts dans le cadre du télétravail.
ℹ️ L’attestation d’assurance habitation est obligatoire uniquement pour une location auprès d’un bailleur ou d’une copropriété.
🤔 L'assurance télétravail couvre-t-elle mon matériel personnel ?
L’assurance multirisque professionnelle souscrite par l’employeur couvre uniquement le matériel professionnel utilisé par le salarié en télétravail. Il appartient au salarié de vérifier le niveau de garanties de son assurance multirisque habitation :
- Dans le cas où le matériel informatique utilisé est le bien personnel du salarié ;
- Pour couvrir tout dommage créé par le matériel professionnel sur les biens personnels du salarié.
😱 Suis-je responsable du matériel professionnel en cas de télétravail ?
Il appartient à l’employeur de souscrire à une assurance multirisque professionnelle pour ses salariés en télétravail. Il en est de même pour les travailleurs indépendants avec une assurance télétravail spécifique ou une extension de garanties de leur assurance multirisques habitation actuelle. Cette couverture assurantielle permet de garantir les risques sur le matériel professionnel utilisé, ainsi que les dommages causés à des tiers au titre de la responsabilité civile pro.
🤕 Suis-je couvert par l’assurance télétravail en cas de blessure ?
Un salarié en télétravail dispose des mêmes droits qu’un salarié exerçant ses missions dans les locaux de l’entreprise. Le code du travail est assez clair à ce sujet : « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » (article L1222-9).
De ce fait, l’accident en télétravail est pris en charge par l’Assurance maladie et la prévoyance de l’entreprise.
↗️ Y a-t-il une majoration du prix de l’assurance habitation en cas de télétravail ?
Pour un salarié, l'usage de matériel professionnel appartenant à l'entreprise implique une prise en charge financière de l'employeur en termes de couverture assurantielle. Ainsi, la salarié ne subit aucun frais supplémentaires liés à son activité de télétravail. En revanche, l'utilisation du matériel personnel du salarié peut impliquer deux cas de figure :
- soit l'assurance habitation couvre le télétravail sans surprime ;
- soit il est nécessaire de souscrire une assurance télétravail spécifique ou demander une extension de garanties. Dans les deux cas, il y a des frais financiers supplémentaires.
👨💻 Pour le travailleur indépendant, il doit souscrire à une assurance télétravail spécifique pour couvrir les dommages causés à son matériel professionnel. Son assurance multirisque habitation couvre uniquement les dommages causés à son matériel personnel. Il lui suffit de vérifier toutefois son niveau de garanties auprès de son assureur. Si la protection s'avère insuffisante, il sera nécessaire de demander une extension de garanties avec pour conséquence une surprime.
⚖️ Quel est le cadre légal du télétravail pour un salarié ?
Selon l’article L1222-9 du code du travail, le télétravail consiste à exercer son activité professionnelle de manière volontaire en dehors des locaux de l’entreprise, au moyen des différents outils technologiques mis à sa disposition (téléphone, ordinateur, connexion internet).
La mise en place du télétravail dans une entreprise peut être encadrée par un accord collectif, une charte ou un simple accord entre salariés et employeur. On parle même de télétravail obligatoire pour force majeure comme dans le cas de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 et des confinements successifs.
💻 Quel matériel doit être fourni par l’entreprise en cas de télétravail ?
Lorsque vous êtes salarié d’une entreprise et que vous souhaitez travailler à domicile, votre employeur doit fournir et prendre en charge l’installation du matériel dont vous avez besoin (ordinateur, logiciels, téléphone, etc.) et en assurer la maintenance.
Toujours sur le plan technique, l’employeur doit veiller à la sécurité du poste du travail et à la conformité de l’installation électrique du logement, selon l’article 7 de l’ANI. Certaines entreprises peuvent également exiger un diagnostic de conformité réalisé par une entreprise agréée et parfois même par un expert mandaté par une compagnie d’assurance logement.
« L’assurance multirisque habitation doit couvrir les conséquences du télétravail, comme les dommages que le matériel professionnel pourrait causer à ses biens personnels. Les garanties doivent également être étendues au matériel professionnel mis à disposition par l’employeur ».