Qu'est-ce que l'assurance risques locatifs ?

Tout savoir sur cette assurance garantissant les risques locatifs pour les locataires !

En tant que locataire, les occupants sont soumis à certaines obligations vis-à-vis du propriétaire. Ces obligations sont énoncées et régies par la loi du 6 juillet 1989 visant à uniformiser et améliorer les rapports locatifs entre locataires et propriétaires. Les obligations du locataire sont précisées dans le contrat de location signé avec le propriétaire. Parmi ces obligations, les locataires doivent souscrire une assurance risques locatifs. En cas de non-respect de ses devoirs et obligations, le propriétaire a le droit de résilier le bail de location.

 

Devis Assurance Habitation

Obtenez un devis habitation en quelques clics avec un de nos partenaires.

 

Devis Assurance Habitation

Obtenez un devis habitation en quelques clics avec un de nos partenaires.

Locataires : l’obligation d’assurer son logement

Payer le loyer et les charges, ne pas causer de troubles, respecter l’usage prévu du logement, entretenir le bien immobilier, restituer les lieux en bon état, voici quelques exemples d’obligations dont le locataire d’un bien immobilier doit s’acquitter selon l’art 7 et 8 de la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports entre les locataires et les propriétaires.

Assurance locative : La souscription d'une assurance habitation est-elle obligatoire ?

Il reste encore une obligation que doit respecter le locataire lorsqu’il occupe un logement, et non des moindres, la souscription d’une assurance habitation. Lors de la signature du bail de location, le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance habitation pour être certain que le ou les futurs occupants seront couverts contre les risques locatifs ainsi que son bien immobilier. Chaque année, à la date d’anniversaire de la signature du bail de location, le bailleur peut exiger une nouvelle fois la justification d’une assurance responsabilité pour le logement.

La non-présentation de ce justificatif peut entraîner la résiliation du bail de location et l’expulsion des occupants pour non-respect des clauses du contrat de location.

Le propriétaire-bailleur ne peut pas imposer aux locataires une assurance particulière. Ce dernier a la liberté de souscrire une assurance habitation chez l’assureur de son choix.

L’assurance risques locatifs pour les locataires

Assurance risque locatif : Doit-on assurer un logement de vacances ?

Lorsqu’il entre dans un logement, le locataire devient responsable des dommages qu’il peut causer directement à l’immeuble pendant le temps de la location prévue dans le contrat de location. Face à des dommages, il sera donc obligé de prendre en charge les réparations et les rénovations.

Pour éviter ces désagréments, qui peuvent, en cas de sinistre, entraîner des coûts financiers importants, la loi oblige les locataires à souscrire une assurance logement pour prendre en charge ces risques : il s’agit de l’assurance risques locatifs. Comme son nom l'indique, c'est une assurance contre les risques locatifs. 

La garantie risques locatifs : est-elle obligatoire ?

En tant que locataire d’un logement au titre de résidence principale, la souscription d’une assurance couvrant les risques locatifs est obligatoire sans aucune exception.

Néanmoins, il existe quelques situations où la souscription de cette assurance reste facultative lorsqu’il s’agit :  

  • D’une location saisonnière ;
  • D’une location d’un logement de fonction.

Dans ces deux cas, vous êtes toujours reconnu comme responsable des dommages subis par le logement, mais les contrats de location prévoient des clauses différentes qui seront à étudier avec le propriétaire.

Que couvre l’assurance risques locatifs ?

assurance risque locatif

L’assurance des risques locatifs permet de couvrir les dommages causés au logement par les sinistres dits « locatifs » comme un incendie domestique ou un dégât des eaux par exemple. Elle ne couvre que les dégâts occasionnés sur le bien et l’immeuble et n’indemnisera que le propriétaire, les dommages causés aux voisins font l’objet d’une autre garantie appelée « recours des voisins et des tiers » qui est facultative.

De même que l’assurance des risques locatifs ne prend pas en charge les dégâts causés sur les biens mobiliers et les équipements du locataire. Pour élargir votre protection en cas de sinistre habitation, vous devez donc souscrire un contrat multirisque habitation. L’assurance des risques locatifs n’est pas suffisante pour être bien protégé face à des dommages importants.

Locataires : ne vous contentez pas de garantir les risques locatifs

Comme vu précédemment, en tant que locataire, si vous vous contentez de seulement souscrire une garantie de type risques locatifs, vous ne serez pas couvert si votre responsabilité est engagée à l’égard d’un voisin ou d’une tierce personne, ni pour les dommages commis directement sur vos biens. C’est pour cela que les compagnies d’assurance présentent aujourd’hui des assurances habitation multirisque regroupant au sein du même contrat une garantie risques locatifs, une garantie responsabilité civile et plusieurs garanties dommages aux biens.

La seule souscription d’une assurance risques locatifs de la part du locataire peut entraîner de grandes conséquences financières. Si votre responsabilité ou celle d’un membre de votre famille vivant sous le même toit est reconnue face à un dommage, votre enfant a cassé une vitre de l’un de vos voisins par exemple, la présence de la garantie responsabilité civile permettra à l’assurance de prendre en charge les dégâts et de rembourser les victimes. Dans le cas contraire, toutes les réparations seront à votre charge. Dans cet exemple, nous parlons d’une vitre brisée, mais les dommages peuvent être bien plus importants en cas d’incendie domestique…

Quels sont les différents niveaux de garanties habitation pour les locataires ?
L'assurance risques locatifs ne représente qu'un seul niveau de protection !

L’assurance risques locatifs pour les propriétaires

Nos assurances pour les propriétaires bailleurs

 

Assurance propriétaire non occupant

L'assurance habitation de votre locataire ne couvre pas tous les sinistres : protégez votre bien.

Simulation en ligne en 3'

Assurance garantie loyer impayé

Pour éviter toute mauvaise surprise et garantir le paiement de vos loyers, demandez un devis gratuit.

Simulation en ligne en 3'

ou appelez-nous au 09 75 18 86 38 (lundi-vendredi 11h-18h30)

De leur côté, en plus d’assurer leur responsabilité civile vis-à-vis de leur locataire en cas de préjudices liés à un vice de construction ou à un défaut d’entretien, les propriétaires ont, eux aussi, la possibilité de se couvrir contre les risques locatifs. Il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant qui a pour objectif de « combler » l’éventuel manque de protection du locataire en matière d’assurance, si le locataire a par exemple seulement souscrit une assurance risques locatifs obligatoire.

L’assurance PNO permet de couvrir le propriétaire contre :

Comment compenser la perte des revenus locatifs après un sinistre habitation ?

  1. Les dommages accidentels (dégâts des eaux, incendies domestiques, tempêtes, etc.) causés au logement et au mobilier mis à la disposition de l’occupant ;
  2. L’absence de revenus locatifs pendant les travaux de remise en état du logement après un sinistre important.

En résumé, l’assurance risques locatifs est indispensable et obligatoire, aucun locataire ne peut y échapper sous peine de résiliation du bail de location. Néanmoins, cette assurance ne couvre que le logement et remboursera seulement le propriétaire en cas de sinistre. Pour se protéger au mieux, les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des contrats d’assurance MRH complets pour que locataires et propriétaires soient sereinement protégés.

Mise à jour le