Sécurité sociale : 9 propositions pour réduire le déficit

Comment réduire les dépenses liées à la santé ? C’est la question entêtante qui revient chaque année au cœur de l’actualité. À l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), la Caisse nationale d’assurance maladie a listé quantité de propositions pouvant potentiellement permettre au secteur de la santé de faire d’importantes économies.

Assurance maladie : des solutions en vue d’un projet de loi

Ce sujet est un incontournable du secteur de la santé en France : le déficit de la Sécurité sociale. La prévision de son budget a lieu à l’autonome, et bien souvent, durant les mois qui précèdent son rendu, les discussions vont bon train pour savoir quelles mesures seront adoptées. La branche maladie de la Sécurité sociale est bien souvent l’objet de tous les commentaires, et ce en raison de son rôle prégnant dans le déficit. Cela étant, de 2017 à 2018, le déficit de la Sécurité sociale a significativement baissé, passant de 4,9 milliards à 700 millions. Néanmoins, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de moins bons chiffres pour le déficit de l’Assurance maladie en 2019, avec une dégradation de 200 millions d’euros, soit entre -1,7 milliard d’euros et -4,4 milliards d’euros.

En juillet 2019, en amont du budget prévisionnel, la Caisse nationale d’assurance maladie a publié comme chaque année son rapport : « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ». Celui-ci contient les différentes solutions proposées pour tenter de ralentir l’augmentation des dépenses liées à la santé, en lien direct avec la hausse des cas de maladie chronique et le vieillissement de la population, rapporte l’Agence France Presse – ou AFP. Cette dernière a par ailleurs eu accès à la totalité du document avant sa publication officielle en juillet. Le rapport atteste clairement de l’ambition de l’Assurance maladie pour l’an prochain, soit 2,07 milliards d’euros d’économies, contre 2,01 milliards d’euros en 2019.

Enfin, les différentes propositions seront aussi utilisées pour l’élaboration du projet de loi concernant le financement de la Sécurité sociale, dite PLFSS, lequel sera présenté à l’automne 2019. Quelles mesures sont donc envisagées pour parvenir à de tels résultats ? Quel est le plan du gouvernement pour réaliser des économies sur la santé ?

Le montant affiché pour les prévisions d’économies en 2020 est en réalité inférieur à celui imposé au secteur de la santé en France. Mais il y a une raison à cela : ce budget ne prend pas compte les négociations sur les prix des médicaments, précise l’AFP, ainsi que les efforts d’économies financières demandés aux hôpitaux chaque année.

Assurance santé : les propositions principales pour l’Ondam 2020

Dans le rapport, les propositions du rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie pour l’Ondam 2020 sont articulées à travers quatre grandes parties :

• Action : pour une structure de prescription plus responsable des produits de santé,
• Optimisation : de l’efficience des prescriptions et des actes,
• Accompagnement : du virage ambulatoire,
• Lutte : contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital.

Au cœur de la stratégie de l’Assurance maladie pour la réalisation d’économies significatives, on retrouve les prescriptions de dispositifs médicaux, ainsi que celles de médicaments. Ainsi, ce pan de dépense incarnerait à lui seul jusqu’à 887 millions d’euros d’économie. Comment ? En mettant en œuvre des procédés encourageant à un usage plus étendu des génériques. Il s’agit donc de l’un des aspects les plus cruciaux. Pas loin derrière, un autre problème important devrait être affronté : les antibiotiques. Les campagnes de prévention répétitives ces dernières années n’auront pas suffi à empêcher la diminution de l’efficacité des antibiotiques, trop longtemps surconsommés. Un « plan d’action ambitieux » est ainsi envisagé sur deux ans afin que l’Assurance maladie puisse économiser quelque 150 millions d’euros en tout, dont 75 millions d’euros l’an prochain.

De plus, afin d’éviter les dépenses inutiles, le rapport indique l’importance de lutter contre le gaspillage des produits de santé, bien souvent prescrits et délivrés en trop grande quantité, explique l’AFP. C’est en particulier le cas pour les pansements, lesquels ont représenté 680 millions d’euros de dépenses pour l’Assurance maladie en 2018.

Enfin, « au-delà du sujet des pansements, l’Assurance maladie est également destinataire de signalements de gaspillages concernant le matériel suivant : stylos et aiguilles à insuline, sets de sondage, sets de perfusion à domicile, précise le document. De même, de nombreux signalements de gaspillages nous sont également remontés suite à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile ou de prestataires de santé à domicile avec des témoignages de familles faisant valoir qu’elles doivent parfois dédier une pièce complète au stockage du matériel entreposé à domicile. » Le but ? Coordonner les efforts des acteurs concernés pour mieux réguler la circulation des produits.

En plus de tout cela, le document, très complet, apporte aussi des solutions pour mieux lutter contre la fraude, limiter le nombre d’hospitalisations et même les frais liés au transport. Une exhaustivité des propositions qui paraît nécessaire au vu de l’ampleur du projet.

• Les neuf propositions principales de l’Assurance maladie listées dans le rapport de juillet 2019 :
• Une grande mobilisation nationale pour sensibiliser sur le recours aux antibiotiques,
• Une limitation des durées de prescriptions hospitalières de pansements pratiquées en ville,
• Une campagne d’accompagnement sur la délivrance raisonnée des médicaments pour lutter contre le gaspillage,
• Une réduction de vingt jours de la période durant laquelle les pharmaciens d’officine ont la possibilité de commercialiser aux patients les unités d’une spécialité au prix de vente antérieur, et ce en cas de changement de prix,
• Le développement d’un dispositif d’intéressement des prescripteurs libéraux,
• Une campagne d’accompagnement des prescripteurs et des assurés quant au bon usage des antalgiques,
• L’encadrement des plateformes de gestion des transports,
• Le renforcement de l’encadrement des publicités encourageant à la réalisation d’actes pris en charge par l’Assurance maladie,
• La création d’un forfait de prise en charge en ville pour favoriser l’hémodialyse – épuration du sang – à domicile.