Ouragan Maria : Les assureurs accompagnent les victimes !

Suite à l’ouragan Maria qui a dévasté plusieurs communes de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barth et de Saint-Martin, les 18 et 19 septembre derniers, un arrêté de « catastrophe naturelle » a été publié le 24 septembre au Journal officiel. Comment fonctionne l’assurance habitation dans cette situation, comment seront indemnisées les victimes ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Retour sur la mission des assureurs pour aider les nombreuses victimes.

L’ouragan Maria a été reconnu comme catastrophe naturelle

Les importants dégâts provoqués par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l’action des vagues et du vent suite au passage de l’ouragan Maria, ont entraîné l’état de catastrophe naturelle par arrêté du 22 septembre et publié au Journal officiel, le 24 septembre.

Cette publication officielle concerne au total plus de 30 communes de Guadeloupe, une vingtaine de communes de Martinique et les collectivités de Saint-Barth et de Saint-Martin. Ces deux dernières collectivités, déjà victimes des dégâts de l’ouragan Irma moins de 3 semaines auparavant, avaient déjà fait l’objet d’un premier arrêté de catastrophe naturelle.

En plus des dommages considérables sur les habitations et les biens personnels des résidents, l’ouragan Maria et ses vents de plus de 260 km/h ont ravagé la totalité des bananeraies de Guadeloupe et plus de 70% de celles présentes en Martinique. La culture de la banane étant la principale source d’exportation des deux îles, cet arrêté officiel permettra aux milliers de salariés des cultures, de pouvoir bénéficier du chômage et aux producteurs de percevoir des aides européennes pour les aider à faire face.
 

Catastrophe naturelle : comment déclarer le sinistre ?

La publication d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle permet aux victimes d’être indemnisées dans les limites et conditions des contrats multirisques d’habitation souscrits.

La procédure de déclaration

Suite au précédent arrêté de catastrophe naturelle publié début septembre face aux dommages de l’ouragan Irma en Guadeloupe et en Martinique, les représentants des professionnels des assurances se mobilisent avec l’aide du Ministère de l’économie et des finances. La Fédération Française de l’Assurance (FFA), en collaboration avec le Comité des Assureurs Antilles-Guyane (CAAG) a décidé que :

• Les déclarations des sinistres pourront être transmises par tous les moyens possibles : téléphone, courrier, mail ;
• Les assureurs accepteront les déclarations des sinistres au-delà du délai réglementaire de 10 jours à partir de la déclaration de l’état de catastrophe naturelle et ce, jusqu’au 30 octobre 2017 ;
• Les assureurs feront preuve de compréhension quant aux moyens d’attester des dommages. La facture est la règle primordiale, mais compte tenu des circonstances et des dégâts observés, de nombreux autres justificatifs (photo et témoignages par exemple) pourront être présentés ;
• Tout assuré dont la résidence principale est inhabitable recevra une avance immédiate de son assureur pour faire face à ses besoins urgents ;
• Des réseaux d’experts interviendront dans les plus brefs délais.

Selon Bernard Spitz, Président de la FFA : « Toute la profession est solidaire et mobilisée pour accompagner les assurés frappés par l’Ouragan Maria. En lien avec les Pouvoirs Publics, tout sera mis en œuvre pour leur permettre un retour à la vie normale le plus rapide possible. »

Le Président de la FFA rappelle également que les conditions et le régime des catastrophes naturelles s’appliquent en Martinique et en Guyane de la même façon qu’en métropole. La procédure classique pour déclarer une catastrophe naturelle à son assureur doit respecter deux conditions :

1. Avoir souscrit une garantie catastrophe naturelle via son contrat multirisque habitation ;
2. Un arrêté d’état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel.

Ensuite, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour avertir votre assureur de la situation. Il est conseillé de le contacter directement par téléphone pour une procédure de déclaration plus immédiate. Dans certains cas, vous aurez la possibilité d’établir directement la procédure de déclaration de sinistre directement depuis le site de l’assureur. Sinon, vous devriez transmettre votre déclaration via un courrier recommandé qui doit comporter :

• Vos coordonnées (nom, adresse) ;
• Le numéro de votre contrat d'assurance ;
• Une description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
• Une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée des documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photos, vidéos, etc.) ;
• Les dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin) ;
• Les coordonnées des victimes s'il y en a.

Comment se déroule l’indemnisation ?

Dans cette situation, c’est au titre de la garantie tempête et de la garantie catastrophe naturelle que les dommages subis pour les victimes de l’ouragan Maria seront couverts. Ces garanties permettent de couvrir les dégâts sur les biens personnels des sinistrés en fonction de leur valeur fixée directement dans les limites des contrats MRH.

Les assureurs sont dans l’obligation légale de verser l’indemnisation dans un délai de deux mois pour une provision et de trois mois pour la totalité de l’indemnisation.

Malheureusement, près de 50% des habitants des Dom-Tom ne sont pas ou très peu assurés. Les victimes peuvent demander de l’aide au « Fonds de secours pour l’Outre-mer », un dispositif qui permet d'indemniser les dégâts matériels non-assurés des particuliers (sous-conditions), des petites entreprises, des collectivités locales ainsi que les pertes de fonds et de revenus des exploitants agricoles.

Et la franchise ?

Lorsque la garantie catastrophe naturelle s’applique, une franchise entre en jeu. Elle est fixée directement par loi, pour les biens personnels, il existe deux franchises différentes :

• Une franchise de 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ;
• Une franchise de 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Dans le cas de la franchise pour l’ouragan Maria, elle s’élève à 380€ et 1 140€ pour les biens à usage professionnels. Dans certaines communes touchées par les rafales de vents et sujettes « régulièrement » à des catastrophes naturelles, un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles n’a toujours pas été mis en place. Ce manque de vigilance de la part des collectivités a pour effet de doubler ou même de quadrupler le montant des franchises.

Pour faire face à ces franchises, les victimes de l’ouragan Maria en difficulté financière ont deux solutions devant eux :

1. Demander une avance sur indemnisation à leurs assureurs ;
2. Demander une remise gracieuse aux Impôts.

Un arrêté de catastrophe naturelle qui fait polémique

La polémique de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après le passage de l’ouragan Maria repose sur les vents cycloniques. En effet, les inondations, les coulées de boue et les chocs liés aux mouvements de vague sur toutes les communes, sont concernés. Néanmoins, les dommages liés aux vents cycloniques (qui ont fait d’énormes dégâts), ont été, seulement reconnus sur les communes de Terre-de-Haut et Terre-du-bas, deux îles de l’archipel des Saintes. Partout ailleurs, les dommages causés par le vent ne seront pas prise en charge par les assurances au titre des garanties catastrophes naturelles.

C’est la garantie tempête qui entrera alors en jeu si les victimes en disposent d’une. La députée de Guadeloupe Hélène Vainqueur-Christophe parle de restriction et met en avant les complications que vont engendrer cette décision après la publication de l’arrêté officiel : « Cette rédaction scandaleusement restrictive risque de compliquer singulièrement les démarches des personnes sinistrées par les vents cycloniques auprès de leur compagnie d'assurance. »

Laurent Bernier, le maire de la commune de Saint-François rejoint la député et évoque « une grave offense du gouvernement ». La Présidente de la région Guadeloupe, Josette Borel-Lincertin, quant à elle, rassure et se mobilise en annonçant que : « nous allons travailler dossier par dossier, commune par communes », « parce qu’il y a eu des dégâts importants, et il n’y a pas le niveau de vent qui peut être reconnu cyclonique (…) donc nous allons travailler pour apporter des réponses dans les jours à venir », a-t-elle assuré.

« Personne ne sera oublié et des solutions seront trouvées pour tout le monde, que ce soit l’habitant, la collectivité ou que ce soit un agriculteur », a-t-elle encore promis.