Interdiction de la chaudière au fioul en France d'ici à 2030

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Le chauffage au fioul dans les logements neufs est interdit depuis le 1er juillet 2022 pour réudire les émissions de gaz à effet de serre. Aucun texte ne précise pour le moment une interdiction complète (ancien et nouveau logement) à une date précise, 2028 sera une année charnière pour la location de passoires thermiques utilisant un chauffage au fioul. 12% des foyers en France sont encore chauffés au fioul. On vous explique la loi et les amendements autour de l'interdiction du fioul, les alternatives et les transformations de votre chaudière au fioul.

L'interdiction du chauffage au fioul
⏱️ Délai Interdiction installation de nouvelle chaudière au fioul dans les anciens et les nouveaux logements
  • Interdit dans les nouveaux logements depuis 1er juillet 2022
  • Encore en vigueur pour les anciens logements - échéance 2030
⚖️ Loi sur l’interdiction du chauffage au fioul
  • Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire : respect du seuil de 300 gCO2eq/KWh.
🔄 Les alternatives à la chaudière au fioul
  • Transformer votre chaudière au fioul en chaudière à granulés
  • Pompe à chaleur (air-air, air-eau, eau-eau)
  • Passage au gaz naturel
🔄 Les aides pour le changemnet d'une chaudière au fioul
  • Cumuler MaPrimeRenov' de l'Anah à la Prime Énergie des fournisseurs d'énergie : entre 2 500€ et 15 000€ en fonction des travaux et des revenus du foyer
  • Réduction de TVA à 5,5% sur les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et réduction de TVA à 10% sur la main d'oeuvre.

L'installation du chauffage au fioul interdit depuis 1er juillet 2022 dans les nouveaux logements

Peut-on encore installer une chaudière au fioul ? La réponse est non. Aucun logement neuf, maison individuelle ou copropriété, ne pourra être équipé d’un système de chauffage au fioul.

En cas de panne non réparable de votre chaudière au fioul, la chaudière doit être remplacée par une chaudière fonctionnant avec un autre combustible : l'air, le gaz naturel, le bois, le solaire ou l'électricité.

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, le changement de votre chaudière au fioul doit être une priorité pour améliorer votre DPE.

Pourquoi les chaudières au fioul sont-elles interdites ?

Les chaudières au fioul sont interdites car ce sont des équipements qui ne respectent pas le nouveau décret RE 2020, limitant le niveau des émissions de gaz à effet de serre à 300 g CO2eq /kWh. Malgré son fort pouvoir calorifique très utile pour les grands espaces, le fioul est une énergie fossile particulièrement polluante à cause des méthodes d’extraction, sa transformation et la combustion. À cela s’ajoute que se chauffer au fioul n’est pas la solution la plus économique, il s’agit du deuxième combustible le plus cher après l’électricité, plus coûteux que le bois ou le gaz.

Dérogations : Pour les bâtiments existants utilisant déjà le fioul comme combustible pour leur chauffage, le chauffage au fioul reste légal, ce sont des dérogations :

  1. Blocage technique : si aucune installation alternative n'est possible à cause de blocage technique, vous pourrez conserver votre chaudière au fioul.
  2. Absence de solutions de raccordement : en cas d’absence de solutions de raccordement au réseau de gaz naturel de la zone, vous pourrez garder votre chaudière au fioul.
  3. Panne irréparable : en cas de panne réparable de votre chaudière actuelle, si les pièces de rechange existe toujours, vous pourrez la réparer et continuer à l'utiliser.

Détail sur les lois, décrets et amendement concernant l’interdiction du chauffage au fioul 

L’interdiction du fioul a été annoncée dans le décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2022, expliquant les règles applicables ainsi que les dérogations présentées ci-dessus. Un amendement a été déposé au sujet de l’interdiction du chauffage au fioul : il concerne l'instauration de mesures fiscales incitatives pour l’usage de biofioul F30,utilisable dans les chaudières fiouls à condensation ou les chaudières biofioul composé jusqu'à 30% d’ester méthylique d’acide gras dans les zones rurales. Cela concerne 35 000 chaudières en France.

Est-il obligatoire de changer sa chaudière au fioul ?

Non, il n’est pas obligatoire de changer sa chaudière au fioul. L’interdiction des chaudières au fioul ne concerne que les nouvelles constructions. Tant que votre chaudière au fioul fonctionne, continuez la maintenance régulière, le ramonage des conduits et la réparation des pannes facilement réparables pour la tenir fonctionnelle.

En revanche, vous pouvez ressentir un sentiment d’urgence si vous souhaitez louer votre bien. Avec le nouveau mode de calcul du DPE, le chauffage au fioul est pointé du doigt.

L’ancien calcul du DPE évaluait uniquement les coûts de consommation de chauffage. Aujourd'hui sont également prises en compte les émissions de gaz à effet de serre et de CO2. Le fioul marque donc des points largement négatifs. Changer une chaudière au fioul deviendra quasi-obligatoire pour les logements en DPE G et F avec un chauffage au fioul, que ce soit du chauffage individuel ou du chauffage collectif.

Pourquoi garder ou remplacer sa chaudière fioul ?

Les avantages de garder sa chaudière au fioul : cela vous évite de débourser trop rapidement le coût d’une nouvelle installation, oscillant entre 1500€ pour une chaudière électrique et 20 000€ pour une pompe à chaleur eau-eau.

Les inconvénients de garder sa chaudière au fioul : une ancienne chaudière au fioul aura un rendement inférieur à un nouveau système de chauffage. Vous ferez donc des économies de combustibles. Gardez à l'esprit que la pression géopolitique actuelle a eu un fort impact sur le prix du fioul, et que l'usage de ce combustible est coûteux : 500€ pour 1000 litres en 2009, 1100€ les 1000 litres en mai 2023, 1400€ les 1000 litres en septembre 2023, 1200€ début 2024. Le fioul est un des combustibles les plus coûteux après l’électricité : malgré un investissement initial important pour changer sa chaudière, passer à un chauffage moins polluant est plus économique sur le moyen terme.

Peut-on transformer sa chaudière fioul en chaudière à bois ?

Oui, il est possible de transformer sa chaudière au fioul en chaudière à bois. Remplacer une chaudière au fioul par un autre système de chauffage c’est simple mais coûteux. Pourquoi ne pas songer à la conversion ou à la transformation de sa chaudière fioul en chaudière à bois ?

Les chaudières au fioul comme les chaudières à bois fonctionnent selon le même principe : une arrivée d’air, une arrivée de combustible, un foyer, un échangeur et un système de distribution. Il suffit juste d’adapter le brûleur : le brûleur à bois est généralement plus large pour le chargement des granulés, il faudra revoir le raccordement électrique également. On vous conseille de vous adresser à un chauffagiste professionnel pour la transformation de votre chaudière fioul en chaudière bois.

Les alternatives au chauffage au fioul : par quoi dois-je remplacer un chauffage au fioul  ?

Il existe de nombreuses solutions pour remplacer votre chaudière au fioul : nous commencerons par l'alternative la plus écologique mais la plus onéreuse en termes d'investissement initial.

Pompe à chaleur aérothermique (PAC)

La pompe à chaleur (PAC) est un équipement de chauffe mis en avant par la plupart des spécialistes énergie. Les avantages à remplacer sa chaudière fioul par une pompe à chaleur sont multiples :

  • Tout d'abord, 90 % d’émissions de CO2 en moins qu’une chaudière au fioul ;
  • Un rendement énergétique élevé dépassant les 90 % ;
  • Utilise une énergie contenue dans l’air donc renouvelable ;
  • Une PAC réversible permet également de ventiler les pièces de l’habitation et rafraîchir une pièce ;
  • Un coût d’achat élevé 15 000€ à 20 000€ vite compensé par les économies d’énergie réalisées.

On pourra également compter sur les différentes aides de l'État disponibles pour alléger son acquisition.

Système Solaire Combiné (SSC)

Le système solaire combiné permet de chauffer et de fournir en eau chaude sanitaire une habitation grâce à un procédé technologique innovant. Il ne doit pas être confondu avec les panneaux solaires photovoltaïques, car il utilise des capteurs solaires thermiques. Ces capteurs permettent de récupérer les calories de l’énergie solaire et de la réinjecter dans le chauffage central via la chauffe d’un liquide caloporteur.

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Les économies d’énergie qu’il permet de réaliser sont importantes tant l’énergie qu’il utilise est gratuite et inépuisable. Cependant, le système solaire combiné ne peut subvenir à l’ensemble des besoins énergétiques d’un logement. Trop de facteurs de variation existent tels que le taux d’ensoleillement et la zone géographique du lieu d’habitation.

En revanche, ce système de chauffe ingénieux permet d’être couplé avec une chaudière à gaz ou à l’électricité et d’en faire baisser considérablement la consommation. Le combo idéal ?

Comparer les offres des fournisseurs de gaz et d’électricité Le particulier a la possibilité de réduire sa facture de chauffage de quelques centaines d’euros de plus par an grâce aux différentes offres d’électricité et de gaz des fournisseurs alternatifs. En parallèle des tarifs réglementés, ces offres commerciales cumulent, pour certaines, réduction sur le prix du kWh d’électricité ou de gaz naturel et sources d’énergies renouvelables. Pour trouver l’offre qui correspond le mieux à son profil de consommation, des comparateurs d’Énergie comme Selectra permettent de dresser une liste d'offres personnalisées selon ses besoins.

Chaudière à gaz à condensation

Les modèles de chaudière gaz ont beaucoup évolué au cours des dernières années, alliant performance et rendement énergétique élevés. Après la chaudière à basse température, un nouveau modèle plus performant est apparu sur le marché : la chaudière à condensation.

Cette chaudière offre de multiples avantages à son usage : économies d’énergie, confort thermique et efficacité énergétique. À son actif, plus de 110 % de rendement énergétique et une économie d’énergie de 20 % par rapport à une chaudière classique !

Comment fonctionne une chaudière à condensation ? Exploiter tout le potentiel de la combustion d’une énergie sans gaspillage. En effet, la chaudière gaz à condensation brûle un combustible dans une chambre de combustion. Cette combustion chauffe un liquide caloporteur – de l’eau en général – qui émet des vapeurs de fumées. Cette vapeur contient des calories qui sont récupérées pour être injectées dans le circuit de chauffage central.

Par conséquent, lors du remplacement d'une ancienne chaudière fioul, en particulier des chaudières à condensation au gaz, l'utilisation d'une chaudière à condensation est logiquement recommandée. Les raisons sont nombreuses et variées :

  • Le gaz naturel émet un taux d’émission de CO2 inférieur au fioul ;
  • Elle est plus pratique et moins chère que la chaudière à condensation ou aux granulés de bois qui nécessite un espace de stockage ;
  • La chaudière à gaz à condensation peut fonctionner également avec du gaz propane, ce qui peut s’avérer idéale pour les personnes habitant dans des zones non desservies par le réseau de gaz naturel ;
  • La chaudière à gaz à condensation est éligible aux aides financières quant à la rénovation énergétique, sous conditions de ressources.

Chaudière biomasse

La chaudière biomasse bois fonctionne avec un combustible issu à 100 % d’origine renouvelable, le bois et ses dérivés : plaquettes forestières, granulés de bois, bûches. Voici les trois principaux modèles de chaudière biomasse :

Toutefois, le prix d’une chaudière à granulés de bois peut vite s’avérer un frein pour beaucoup de particuliers avec un prix d’achat se situant entre 10 000 et 25 000 € TTC pose comprise. Ce prix peut être allégé par les aides financières à la transition énergétique.

Quel modèle de chaudière à bois est le plus performant ? C’est la chaudière à granulés de bois qui remporte la plus grande adhésion des consommateurs en termes d’économies d’énergie. Son rendement énergétique est d’environ 95 % contre 50-70 % pour la chaudière à bûches. Le granulé de bois est aussi moins soumis sensible à l’humidité.

Les aides de l'État pour le changement d'une chaudière fioul

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L’installation d’une nouvelle chaudière ou d’un nouvel équipement de chauffe nécessite un investissement de départ, souvent très élevé pour la plupart des ménages. Pour cela, l’État a mis en place une série d’aides financières en faveur des travaux de rénovation énergétique. Souvent cumulables entre elles, elles sont disponibles sous conditions de ressources :

Confiez vos travaux à un expert RGE ! L'octroi des subventions est conditionné à l’emploi d’un professionnel chauffagiste certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour l’installation d’une chaudière ou d’une PAC/système solaire combiné. Cette labellisation, outre le critère environnemental, offre une assurance au particulier sur le respect des normes de sécurité lors de la pose.

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