La réforme de la CSPE partiellement reportée à 2017

Initialement prévue pour 2016, l'extension de la CSPE au gaz naturel et aux carburants est repoussée à l'exercice 2017. Pour le gouvernement, le plus urgent est de renforcer la taxation sur le prix du diesel en réaction au scandale Volkswagen.


La fiscalité du diesel, une réforme plus urgente

Dans l'agenda de la transition énergétique, un objectif chasse l'autre. La CSPE (ou Contribution au service public de l'électricité), une contribution prélevée sur la facture de tous les clients d'électricité, a notamment vocation à couvrir le développement des énergies renouvelables via le rachat de l'électricité produite. Dans le cadre de l'évolution de la fiscalité écologique, le gouvernement prévoyait à partir de 2016 d'étendre son assiette à la consommation de gaz naturel et de carburants, renforçant ainsi la fiscalité sur ces énergies émettrices de gaz polluants.

L'actualité de la rentrée a dicté d'autres plans. Le scandale des moteurs truqués de Volkswagen a incité le gouvernement a mettre fin au traitement de faveur jusque-là accordé au diesel, et à annoncer une hausse des taxes sur le diesel de 1 centime par litre, assortie d'une baisse équivalente des taxes sur l'essence. Cette mesure, qui vise à faire réduire rapidement les émissions de dioxyde d'azote, a pris le pas sur la réforme de la CSPE pour l'année 2016. Le gouvernement a par ailleurs donné satisfaction aux acteurs de la filière gaz, qui s’inquiétaient d’une « hausse injustifiée » du prix du gaz naturel.

Changement des règles de fixation de la CSPE

En revanche, la CSPE changera de nature au 1er janvier 2016, comme prévu initialement, pour passer du statut de contribution à celui de taxe. Jusqu'alors prélevée pour le compte des douanes puis reversée sur le budget de l'Etat, la CSPE sera désormais prélevée directement par l'Etat. Cela signifie que le Parlement aura la main sur son rythme d'évolution, son taux et les charges qu'elle finance. La CSPE évolue selon un rythme moyen de 2,5% par an et représente entre 10 et 13% de la facture d'électricité des particuliers et des entreprises en 2015.

Si la CSPE progresse à un rythme élevé, les charges qu'elle est censée financer progressent quant à elles encore plus rapidement. Le développement massif des énergies vertes, telles que l'éolien et le photovoltaïque, est en effet financé via l'achat de l'électricité produite par le fournisseur historique EDF, qui empoche ensuite les recettes de la CSPE en remboursement. Mais la CSPE n'étant pas suffisamment élevée, EDF a annoncé un manque à gagner de 700 millions d'euros sur ses activités de service public pour la seule année 2014. Avec la modification potentielle des règles de fixation de la CSPE en 2016, les clients d'électricité doivent donc s'attendre à une hausse substantielle de la taxe au 1er janvier prochain.

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