Fin des tarifs réglementés du gaz : les solutions pour les collectivités, PME et syndics retardataires

Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz ont disparu pour certains professionnels depuis le 31 décembre 2014. Pourtant, plusieurs centaines de collectivités, organismes publics, PME ou syndics n’ont pas encore souscrit une offre de marché. Ils disposent de plusieurs solutions pour éviter une coupure le 1er octobre prochain. 


"Alerte aux coupures de gaz". Le Parisien d'aujourd'hui révèle que des centaines de collectivités, PME ou syndics qui n'auraient pas souscrit une offre de marché avant le 31 septembre risqueraient d'être coupés.

Ils ont près de neuf mois de retard sur la loi et risquent de se retrouver sans gaz au 1er octobre prochain. 331 collectivités locales et organismes publics, des PME et syndics n’ont toujours pas souscrit d’offre de marché, malgré la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz commercialisés par Engie (ex-GDF Suez) le 31 décembre 2014 pour les professionnels consommant plus de 200 megawatts-heures par an.

Pour éviter une coupure d’énergie qui mettrait en péril leurs activités, ils disposent de plusieurs solutions. 

Engager des démarches pour souscrire une offre de marché

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) indique que “pour être certain de ne pas être coupé, il faudra prouver qu’une procédure a été engagée” pour souscrire une offre de marché. La première solution reste la plus simple pour les acteurs privés, mais aussi la plus longue à mettre en oeuvre pour les acteurs publics puisqu'il leur faut respecter le code des marchés publics et lancer une consultation pour l’ouverture d’un marché public. Avec moins d'une semaine de délai, la plupart des collectivités concernées risquent de se retrouver hors délai. Autre possibilité : s’associer à d’autres organismes publics pour mutualiser les besoins, accélérer le processus d’ouverture d’un marché public et tenter de souscrire avant la coupure fatidique de gaz. Mais les démarches risquent également d’être longues.

Rejoindre un syndicat de l’énergie

La solution la plus rapide selon la CRE reste de rejoindre un syndicat local de l’énergie, qui mènera les démarches en lieu et place de l’organisme ou de la collectivité. A noter que pour les collectivités, l’adhésion au syndicat nécessite une délibération officielle, au conseil municipal pour les mairies, par exemple.

Le marché du gaz français est divisé en deux zones couvertes par deux syndicats : le Sigeif, basé en Île-de-France pour la “zone Nord” et le SMED13 basé dans les Bouches-du-Rhône pour la “zone Sud”. Ces deux organismes sont rôdés à l’achat public de gaz, qu’ils pratiquent depuis 2006. 

Les collectivités et organismes publics n’ayant pas encore choisi une offre de marché ont donc jusqu’au 31 septembre pour valider leur adhésion à l’un de ces deux syndicats et leur confier la mission de trouver l’offre de gaz qui correspond le mieux à leur besoin. Sans ça, ils prennent le risque de voir leur approvisionnement en gaz coupé dès le 1er octobre. Rassurons-nous toutefois. Comme Philippe de Ladoucette, le président de la CRE, l'expliquait au Parisien, c'est "surtout le secteur privé qui court des risques". On imagine mal l'arrivée de gaz coupée pour des écoles, ou hôpitaux.

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