Chauffage collectif : vers la généralisation de la facture individuelle

9 Français sur 10 souhaitent en finir avec le chauffage collectif. Dans un an presque jour pour jour, les frais de chauffage dans les immeubles dotés d'un chauffage collectif seront individualisés. Quels sont les effets réels de cette mesure ? Favorisera-t-elle réellement les économies d'énergie ?

Les frais de chauffage "collectif" bientôt individualisés

En 2017, les logements chauffés au chauffage collectifs seront équipés de compteurs individuels.

Selon un sondage OpinionWay, les consommateurs estiment que cette mesure inciterait chaque utilisateur à faire davantage attention et mènerait vers une plus grande équité. Une enquête dont les résultats doivent être analysés en prenant en compte l'opinion des Français réellement concernés. Car ce sont en réalité 84% des consommateurs bénéficiant du chauffage collectif qui sont favorables à ce changement.

Une mesure inscrite dans le cadre de la loi sur la transition énergétique

Actuellement, les foyers chauffés collectivement payent leur facture au prorata de la surface de leur logement. Ce n'est donc pas la consommation de chaque habitant qui est prise en compte. Cette mesure, inscrite dans la loi sur la transition énergétique, dont le décret actuellement en examen au Conseil d'Etat devrait être bientôt publié, n'a d'autre but que de sensibiliser et responsabiliser les Français sur leur consommation énergétique.

Concrètement, comment cela fonctionnera-t-il ? D'ici le 31 mars 2017, les copropriétés auront l'obligation de munir chaque logement concerné par le chauffage collectif d'un boitier permettant de mesurer la consommation individuelle, sous peine d'une amende pouvant s'élever à 1 500 euros par an et par logement. Le coût de l'équipement ? Pas moins de 4 euros mensuels par foyer. La ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a cependant rappelé à ce sujet que les travaux d'installation des compteurs individuels seraient éligibles au crédit d'impôt.

Le décret prévoit toutefois un allongement du délai pour les immeubles les moins gourmands en énergie. Il pourra être sera ainsi prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 pour les immeubles consommant entre 120 et 150 kWh annuels par m² et jusqu'au 31 décembre 2019 pour les immeubles consommant moins de 120 kWh annuels par m².

Une mesure indispensable pour une citoyenneté énergétique selon Ségolène Royal...

Selon la ministre de l'Energie, cette mesure tend à faire prendre conscience à chaque foyer de sa consommation et inciter à faire des économies. Se refusant toute réserve, Ségolène Royal explique ainsi que : "L’individualisation des frais de chauffage se fera. Il est inacceptable que les gens n’aient pas le droit de connaître ce qu’ils consomment. Maîtriser sa consommation d’énergie est un élément majeur de la citoyenneté énergétique et de la baisse de la consommation d’énergie."

... qualifiée par certains "d'injuste et inutilement coûteuse"

De nombreuses organisations telles que les copropriétaires, des associations d'usagers ou encore des ONG environnementales ont dénoncé la mesure qu'elles qualifient d'une seule voix "d'injuste et inutilement coûteuse". Malgré une révision du décret qui visait initialement "tous les immeubles", sans aucune distinction quant à leur performance énergétique, les coûts et bénéfices réels de cette individualisation n'ont, selon ses détracteurs, pas fait l'objet d'une étude suffisamment poussée, permettant de vérifier que "les économies générées soient supérieures aux coûts des dispositifs installés".

Ils déplorent enfin des délais qualifiés de "trop courts" et que cet investissement obligé rebute les foyers à engager des travaux de rénovation énergétique selon eux plus efficaces.