Étranglé par vos factures ? L'erreur est de rester : le droit méconnu qui vous permet de partir (même avec des impayés)

Étranglé par vos factures ? L'erreur est de rester : le droit méconnu qui vous permet de partir (même avec des impayés)

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Sauf indication contraire, tous les prix présentés sur cette page sont TTC.

C'est un cercle vicieux que connaissent des millions de Français. La facture arrive, impossible de la payer. La dette s'accumule, l'angoisse monte, et avec elle, le sentiment d'être piégé. On s'imagine prisonnier de son fournisseur, condamné à subir des tarifs trop élevés jusqu'à ce que l'ardoise soit effacée. Et si cette prison n'existait que dans notre esprit ? Si la loi, bien plus protectrice qu'on ne le pense, offrait une porte de sortie que les fournisseurs se gardent bien de nous indiquer ?

Changer de fournisseur avec des factures impayées : que dit la loi ?

L'idée est ancrée dans l'inconscient collectif : "J'ai des dettes, donc je ne peux pas partir". Cette croyance, logique en apparence, est pourtant totalement fausse. La loi française est très claire sur ce point et protège le consommateur. Que vous ayez des factures impayées, que votre puissance ait été réduite ou même que votre contrat ait été résilié par votre fournisseur, vous conservez un droit fondamental : celui de changer de crémerie.

L'article L121-11 du Code de la consommation est votre meilleur allié : il interdit à un professionnel de refuser une vente à un consommateur, sauf "motif légitime". Or, avoir une dette chez un concurrent n'est pas considéré comme un motif légitime. Un nouveau fournisseur n'a donc pas le droit de vous refuser un contrat sous prétexte que vous avez des impayés ailleurs. De même, votre ancien fournisseur ne peut absolument pas s'opposer à votre départ.

Les garde-fous : ce que le nouveau fournisseur peut (et ne peut pas) vous demander

Ce droit n'est pas un chèque en blanc. Si le nouveau fournisseur est obligé de vous accepter, il a aussi le droit de se protéger s'il estime que le risque d'impayé est élevé. Il ne peut en aucun cas vous demander de régler votre dette passée, mais il dispose de deux outils pour se couvrir :

  • Le dépôt de garantie : Il peut vous demander de verser une caution au moment de la souscription. Cette condition doit cependant être clairement inscrite dans ses conditions générales de vente.
  • La preuve d'un plan d'apurement : Il peut exiger que vous lui prouviez que vous avez commencé à régler votre situation avec votre ancien fournisseur, par exemple en lui présentant un échéancier de paiement que vous avez mis en place.

Il est donc nécessaire de ne pas attendre d'être dans une situation de blocage. La première étape, avant même de chercher un nouveau contrat, est de contacter son ancien fournisseur pour négocier un plan de remboursement. Cela facilitera grandement vos démarches futures.

Changer de fournisseur, oui, mais pour quoi faire ?

Quitter un fournisseur pour un autre n'est pas une fin en soi. Si vous êtes en difficulté, l'objectif principal est de casser la spirale de l'endettement en trouvant une offre dont le prix est réellement plus bas et plus adapté à votre situation. Plusieurs options s'offrent à vous.

L'option Tempo d'EDF : la moins chère, mais la plus risquée

Souvent présentée comme l'offre la moins chère du marché, l'option Tempo d'EDF peut être une solution, mais elle est à double tranchant. Si ses 300 jours bleus par an sont très avantageux, ses 22 jours rouges, où le prix explose, peuvent être redoutables si vous vous chauffez à l'électricité sans solution d'appoint (poêle à bois, etc.).

Cependant, EDF présente un avantage unique en cas de difficultés : c'est le seul fournisseur qui garantit une solution sans coupure totale, en réduisant la puissance à 1 kVA. De quoi assurer le fonctionnement d'un réfrigérateur et de quelques lumières.

Les offres à heures creuses : une valeur sûre

Pour plus de simplicité, s'orienter vers l'offre la moins chère du marché en option heures creuses est souvent le calcul le plus sûr. En décalant un maximum de vos consommations (machine à laver, ballon d'eau chaude) durant les 8 heures creuses, vous pouvez réaliser des économies significatives sans le stress des jours rouges.

Top 5 des offres d'électricité en Heures Pleines / Heures Creuses en octobre 2025

Le signe    à côté du numéro indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre Caractéristiques Tarif Score Contact
Fixe -20%
FIXE -20%
2.7 sur 5 - 79 avis clients
  • Electricité à prix fixes 1 an
Budget annuel
1159 €
Vous gagnez
189 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 01/10/2025
Électricité 100% renouvelable by Ekwateur
ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE BY EKWATEUR
1.3 sur 5 - 46 avis clients
  • Offre 100 % d’électricité verte, certifiée par garanties d’origine
  • Electricité à prix fixes 1 an
Budget annuel
1244 €
Vous gagnez
104 €
Selectra Score B
Vérifié le 01/10/2025
Electricité 100% verte fixe
ELECTRICITÉ 100% VERTE FIXE
2.8 sur 5 - 716 avis clients
  • Offre 100 % d’électricité verte, certifiée par garanties d’origine
  • Electricité à prix fixes 1 an
Budget annuel
1244 €
Vous gagnez
104 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 01/10/2025
Online & Green
ONLINE & GREEN
  • Électricité partiellement verte, avec garanties d’origine partielles
  • Indexation TRV
Budget annuel
1248 €
Vous gagnez
101 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 01/10/2025
Électricité Stable
ÉLECTRICITÉ STABLE
3.4 sur 5 - 158 avis clients
  • Electricité à prix fixes 1 an
Budget annuel
1254 €
Vous gagnez
94 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 01/10/2025

Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 4000 kWh en Heures Pleines et 2000 kWh en Heures Creuses par an et une puissance de 6 kVA à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.

Attention : changer de fournisseur n'efface pas l'ardoise

C'est le point le plus important à comprendre : votre départ ne fait pas disparaître votre dette par magie. Votre ancien fournisseur est tout à fait en droit de poursuivre la procédure de recouvrement. Pire encore, si une procédure de coupure avait déjà été enclenchée auprès d'Enedis avant votre changement, elle peut aller à son terme, même si vous avez un nouveau contrat !

La trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars, vous protège des coupures totales (mais pas des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie). Quoi qu'il en soit, à l'issue de cette période, la dette reste due.

Changer de fournisseur est donc une bouffée d'air qui vous permet de repartir sur des bases saines avec des factures moins élevées, mais cela ne vous exonère pas de trouver une solution amiable pour régler le passé. C'est la combinaison des deux qui vous permettra de sortir durablement de la précarité.

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