Étranglé par vos factures ? L'erreur est de rester : le droit méconnu qui vous permet de partir (même avec des impayés)

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C'est un cercle vicieux que connaissent des millions de Français. La facture arrive, impossible de la payer. La dette s'accumule, l'angoisse monte, et avec elle, le sentiment d'être piégé. On s'imagine prisonnier de son fournisseur, condamné à subir des tarifs trop élevés jusqu'à ce que l'ardoise soit effacée. Et si cette prison n'existait que dans notre esprit ? Si la loi, bien plus protectrice qu'on ne le pense, offrait une porte de sortie que les fournisseurs se gardent bien de nous indiquer ?
Changer de fournisseur avec des factures impayées : que dit la loi ?
L'idée est ancrée dans l'inconscient collectif : "J'ai des dettes, donc je ne peux pas partir". Cette croyance, logique en apparence, est pourtant totalement fausse. La loi française est très claire sur ce point et protège le consommateur. Que vous ayez des factures impayées, que votre puissance ait été réduite ou même que votre contrat ait été résilié par votre fournisseur, vous conservez un droit fondamental : celui de changer de crémerie.
L'article L121-11 du Code de la consommation est votre meilleur allié : il interdit à un professionnel de refuser une vente à un consommateur, sauf "motif légitime". Or, avoir une dette chez un concurrent n'est pas considéré comme un motif légitime. Un nouveau fournisseur n'a donc pas le droit de vous refuser un contrat sous prétexte que vous avez des impayés ailleurs. De même, votre ancien fournisseur ne peut absolument pas s'opposer à votre départ.
Les garde-fous : ce que le nouveau fournisseur peut (et ne peut pas) vous demander
Ce droit n'est pas un chèque en blanc. Si le nouveau fournisseur est obligé de vous accepter, il a aussi le droit de se protéger s'il estime que le risque d'impayé est élevé. Il ne peut en aucun cas vous demander de régler votre dette passée, mais il dispose de deux outils pour se couvrir :
- Le dépôt de garantie : Il peut vous demander de verser une caution au moment de la souscription. Cette condition doit cependant être clairement inscrite dans ses conditions générales de vente.
- La preuve d'un plan d'apurement : Il peut exiger que vous lui prouviez que vous avez commencé à régler votre situation avec votre ancien fournisseur, par exemple en lui présentant un échéancier de paiement que vous avez mis en place.
Il est donc nécessaire de ne pas attendre d'être dans une situation de blocage. La première étape, avant même de chercher un nouveau contrat, est de contacter son ancien fournisseur pour négocier un plan de remboursement. Cela facilitera grandement vos démarches futures.

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Changer de fournisseur, oui, mais pour quoi faire ?
Quitter un fournisseur pour un autre n'est pas une fin en soi. Si vous êtes en difficulté, l'objectif principal est de casser la spirale de l'endettement en trouvant une offre dont le prix est réellement plus bas et plus adapté à votre situation. Plusieurs options s'offrent à vous.
L'option Tempo d'EDF : la moins chère, mais la plus risquée
Souvent présentée comme l'offre la moins chère du marché, l'option Tempo d'EDF peut être une solution, mais elle est à double tranchant. Si ses 300 jours bleus par an sont très avantageux, ses 22 jours rouges, où le prix explose, peuvent être redoutables si vous vous chauffez à l'électricité sans solution d'appoint (poêle à bois, etc.).
Cependant, EDF présente un avantage unique en cas de difficultés : c'est le seul fournisseur qui garantit une solution sans coupure totale, en réduisant la puissance à 1 kVA. De quoi assurer le fonctionnement d'un réfrigérateur et de quelques lumières.
Les offres à heures creuses : une valeur sûre
Pour plus de simplicité, s'orienter vers l'offre la moins chère du marché en option heures creuses est souvent le calcul le plus sûr. En décalant un maximum de vos consommations (machine à laver, ballon d'eau chaude) durant les 8 heures creuses, vous pouvez réaliser des économies significatives sans le stress des jours rouges.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
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2.7 sur 5 -
79 avis clients
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1159 € Vous gagnez 189 € |
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Budget annuel
1244 € Vous gagnez 104 € |
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2.8 sur 5 -
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Budget annuel
1244 € Vous gagnez 104 € |
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ONLINE & GREEN
3.2 sur 5 -
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Budget annuel
1248 € Vous gagnez 101 € |
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3.4 sur 5 -
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Budget annuel
1254 € Vous gagnez 94 € |
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Vérifié le 01/10/2025 |
Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 4000 kWh en Heures Pleines et 2000 kWh en Heures Creuses par an et une puissance de 6 kVA à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Attention : changer de fournisseur n'efface pas l'ardoise
C'est le point le plus important à comprendre : votre départ ne fait pas disparaître votre dette par magie. Votre ancien fournisseur est tout à fait en droit de poursuivre la procédure de recouvrement. Pire encore, si une procédure de coupure avait déjà été enclenchée auprès d'Enedis avant votre changement, elle peut aller à son terme, même si vous avez un nouveau contrat !
La trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars, vous protège des coupures totales (mais pas des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie). Quoi qu'il en soit, à l'issue de cette période, la dette reste due.
Changer de fournisseur est donc une bouffée d'air qui vous permet de repartir sur des bases saines avec des factures moins élevées, mais cela ne vous exonère pas de trouver une solution amiable pour régler le passé. C'est la combinaison des deux qui vous permettra de sortir durablement de la précarité.

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