Un retard à prévoir sur l'envoi du chèque énergie 2023
Pour les aider à faire face à la nouvelle hausse des prix de l’énergie, en 2023, 6 millions de foyers recevront leur chèque énergie. Cette aide financière, attribuée sous conditions de ressources, est habituellement envoyée à partir du 31 mars et tout au long du mois d’avril, au domicile des Français éligibles. Cette année, il faudra patienter un plus longtemps pour le recevoir, puisque l’envoi du document est repoussé.
Le chèque énergie classique décalé
Selon les informations récoltées par le média Capital, auprès du ministère de la Transition Énergétique, ce retard dans l’envoi du chèque énergie pour l’année 2023 ne devrait être que de quelques semaines. Le ministère évoque notamment une surcharge de travail du service chargé de distribuer cet appui financier, en pleine crise énergétique.
Traditionnellement, le chèque énergie attribué aux foyers les plus modestes est envoyé à partir de fin mars jusqu’à la fin du mois d’avril.
Or, l’année 2022 a été particulière sur le plan des aides financières liées à la crise des prix de l’énergie. En effet, ce dispositif de lutte contre l’inflation a été renforcé par d’autres types de chèques énergie à caractère exceptionnel :
- Le chèque énergie exceptionnel, versé à environ 12 millions de bénéficiaires à la fin de l’année 2022 et au début de l’année 2023. Cet appui d'un montant de 100 à 200 € a été versé à 40 % des foyers les plus modestes.
- Le chèque énergie fioul d’un montant de 100 à 200 € pour les ménages se chauffant encore au fioul, sous conditions de ressources. Il a été envoyé au cours du mois de novembre 2022 aux ménages qui en faisaient la demande, afin de faire face à l’importante hausse des prix du fioul durant l’hiver 2022-2023.
- Le chèque énergie bois, une aide d’un montant variant entre 50 et 200 € pour les ménages se chauffant au bois. Elle est octroyée aux foyers modestes utilisant ce combustible et n’ayant pas bénéficié des chèques exceptionnels. Cette aide est toujours en cours et les profils éligibles peuvent en faire la demande en ligne depuis le 27 décembre 2022 et jusqu’au 30 avril 2023.
La multiplication de ces aides a donc ajouté une charge supplémentaire dans la gestion des aides financières liées au secteur de l’énergie. Ce qui explique un ralentissement dans l’envoi du nouveau chèque énergie en 2023.
Le chèque énergie 2022 valable jusqu’au 31 mars 2023
Il faut rappeler que le chèque énergie dispose d’une durée de validité d’une année. Il peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année suivant son envoi. Cela signifie que les foyers qui ont reçu un chèque l’an dernier peuvent encore - s’ils ne l’ont pas déjà fait - utiliser leur chèque jusqu’au 31 mars 2023. Le retard dans l’envoi du nouveau chèque énergie, impliquera seulement une période de latence entre celui de 2022 et celui de 2023, d’une durée de quelques semaines à un mois.
En cas de difficultés de paiement des factures d’énergie, d’ici la réception du nouveau chèque énergie, les foyers en difficulté bénéficient d’une protection contre les coupures de gaz et d’électricité. Un décret publié le 24 février 2023 allonge en effet la période minimale à respecter avant de procéder à une coupure d’énergie en cas de non-paiement des factures. La mesure prend effet à partir du 1er avril 2023, date marquant la fin de la trêve hivernale. Le délai imposé avant une coupure est de 60 jours après l’émission de facture. Les foyers les plus précaires, soit ceux qui bénéficient du chèque énergie classique (ainsi que les bénéficiaires du Fonds de solidarité logement FSL), ont le droit à 30 jours supplémentaires.
Quant au chèque énergie 2023, malgré un éventuel décalage d’envoi, il observera les mêmes règles d’utilisation, à savoir une année entière de validité. Une période durant laquelle il est possible de payer avec ce document ses factures d'énergie émises par les fournisseurs.
Pour rappel, le chèque énergie est éligible au paiement des dépenses d'électricité, de gaz, de bois, de fioul domestique ou de biomasse. Il est possible de demander la pré-affectation du chèque énergie à un fournisseur d’énergie en particulier. Son montant sera alors directement appliqué aux prochaines factures émises par le distributeur d’énergie. Le chèque énergie peut également être utilisé pour des frais d’énergie liés à une installation dans un nouveau domicile. Il permet de régler d’éventuels frais de service. Enfin, il permet également de financer des travaux de rénovation énergétique.
Un retard, mais aucun changement sur la forme du chèque énergie
Mis à part des délais légèrement modifiés, le chèque énergie classique sera le même qu’en 2022. Son montant sera compris entre 48 et 277 €. Le niveau de l’aide reçue dépend des revenus déclarés à l’administration fiscale. Seules les personnes disposant d’un revenu fiscal par “unité de consommation”, inférieur à 10 800 € sont éligibles. Une unité de consommation dite UC correspond à une personne dans le foyer. Les personnes supplémentaires dans le foyer sont incluses de cette manière :
- 2e personne = 0,5 UC
- Personne supplémentaire (à partir de la 3e) = 0,3 UC
Par exemple, pour obtenir le montant maximal du chèque énergie, soit 277 €, il sera nécessaire de présenter un revenu fiscal de référence inférieur à 5.600 € par UC.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande de chèque énergie. Son attribution est appliquée automatiquement en fonction des revenus déclarés à l’administration fiscale. Le document est envoyé par voie postale à l’adresse des personnes éligibles. La date d’envoi varie en fonction des départements de résidence.
Les personnes qui ne reçoivent pas l’aide malgré le respect des critères d’éligibilité ont des moyens de recours et peuvent contacter en ligne le service d’assistance du chèque énergie sur le site dédié à cette aide.
