Electricité et gaz : le démarchage à domicile sera-t-il bientôt interdit ?

Dans le contexte de fins des tarifs réglementés de vente du gaz, le démarchage à domicile pour les contrats d'énergie fait rage. Fort de ce constat, Olivier CHALLAN BELVAL, Médiateur national de l'énergie, a pris position sur le sujet. Il demande aux pouvoirs publics d'interdire cette pratique ou de l'encadrer très strictement. Selectra fait le point sur les propositions du Médiateur. 

Les litiges liés au démarchage en hausse en 2019

Si le Médiateur souhaite s'engager contre le démarchage, c'est que certains fournisseurs ont recours à des pratiques peu professionnelles en la matière. C'est ce qu'Olivier Challan Belval explique dans une tribune officielle. "Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signé !" s'indigne-t-il. Selon lui, en 2019, 61% des ménages ont déclarés avoir reçu des propositions d'offres de gaz et d'électricité, via le démarchage. 

Régulièrement synonyme de litiges, la pratique du démarchage (à domicile ou par téléphone) a en effet fait l'objet de 1 883 saisines l'an passé, contre contre 1 416 en 2018. 

Vers une interdiction du démarchage à domicile dans l'énergie ? 

C'est ce en tout cas ce que souhaite l'organisme public. En effet, le Médiateur estime que "la mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz, au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023."

L'interdiction totale apparaît cependant peu probable : le médiateur n'en a en effet lui-même pas le pouvoir. Cette décision appartient au seul législateur qui devra pour cela modifier l'article relatif au démarchage dans le Code de la consommation. A ce titre, la tribune du Médiateur est une sonnette d'alarme qui devrait susciter l'attention du législateur.

Quelles mesures le Médiateur propose-t-il pour encadrer le démarchage ? 

Afin de protéger les consommateurs, le Médiateur propose quatre mesures visant à encadrer le démarchage : 

• L'interdiction pour les démarcheurs de demander une signature sur le lieu de démarchage ;
• L'interdiction de commencer un nouveau contrat de gaz ou d'électricité avant la fin du délai de rétractation. Il est de 14 jours en France ;
• La nullité de tout contrat qui n'aurait pas respecté les deux premières mesures ;
• Le "retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie" a tout fournisseur coupable de mauvaises pratiques de démarchage. Cette sanction entrerait en complémentarité avec les amendes mises par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Reste à savoir si ces propositions seront mises en oeuvre par les autorités publiques.  

Démarchage et changement de fournisseur : quelques conseils pour les consommateurs

Si de nombreux fournisseurs procèdent au démarchage dans le respect de la loi, certaines pratiques demeurent abusives. Pour vous en protéger, Selectra vous recommande de ne jamais signer un contrat que vous ne comprenez pas ou que vous n'avez pas pris le temps de lire dans le détail. Si les appels de tel ou tel fournisseur étaient trop récurrents, n'hésitez pas à faire remonter l'information au Médiateur. 

Vous avez signé un contrat un peu trop vite ? Sachez que vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours. Vous pouvez faire valoir ce droit en envoyant à votre fournisseur une lettre de rétractation. Si les 14 jours sont déjà passés, pas d'inquiétude ! En effet, les contrats d'énergie sont sans engagement. Vous pouvez donc changer de fournisseur de gaz ou d'électricité à tout moment et gratuitement après réception de votre première facture. Prenez le temps de comparer les offres entre elles. En utilisant un comparateur en ligne, vous pourrez aisément comparer les tarifs et options des offres d'énergie des fournisseurs présents sur le marché.