Prix du gaz en juin : la CRE publie les barèmes des tarifs réglementés

Dans sa lettre d’information du 18 mai 2022, la Commission de Régulation de l'Énergie annonce la publication des barèmes applicables en juin pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et précise qu’en application du décret n°2021-1380 ceux-ci restent gelés à leur niveau du 1er octobre 2021.

Des tarifs réglementés gelés depuis octobre 2021

Dans sa lettre d’information en date du 18 mai 2022, la CRE précise qu’en “application du décret n°2021-1380 du 23 octobre 2021 et dans les conditions prévues par l'article R. 445-5 du code de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont gelés à leur niveau du 1er octobre 2021”. Mais que nous dit exactement ce décret ?

En temps normal, le fournisseur historique de gaz voit ses tarifs réglementés évoluer au maximum une fois par mois. Pour ce faire, il revient donc à Engie de saisir la CRE en lui faisant parvenir une proposition de barèmes, accompagnée des éléments d'information permettant de la justifier. Ceci fait, c’est au tour de la commission de vérifier la conformité de la proposition et de procéder à une validation.

Seulement, dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie entamée aux abords de la rentrée scolaire 2021, le gouvernement a pris la décision d’instaurer un bouclier tarifaire, afin de protéger le pouvoir d’achat des français. Bouclier tarifaire qui sera prolongé pour plusieurs mois encore. Cette initiative a pour conséquence de geler les tarifs du gaz au niveau en vigueur fixé au 1er octobre et est possible en vertu de l’extrait suivant de l'article R. 445-5 du code de l'énergie :

En cas d'augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers ou des prix de marché du gaz naturel, sur le dernier mois ou sur une période cumulée de trois mois, le Premier ministre peut, [...] après avis de la Commission de régulation de l'énergie, s'opposer par décret à la proposition et fixer de nouveaux barèmes.

Quel sera le prix du gaz en juin 2022 ?

Les tarifs réglementés du gaz d’Engie restent donc inchangés pour le mois de juin 2022 et sont de fait équivalents à ceux du mois d’octobre, à savoir :

À noter que depuis le mois de novembre 2019, il est impossible de souscrire au tarif réglementé de gaz proposé par Engie. Ce dernier est par ailleurs voué à disparaître en 2023 : les clients actuels de l'offre devront basculer sur une offre de marché d'Engie ou d'un autre fournisseur d'ici cette date, ils en ont d’ailleurs été de nouveau informés dans un courrier de l’Etat envoyé en ce mois de mai.

Une augmentation de 16,70% évitée

Afin de garantir la transparence nécessaire aux acteurs du marché, la CRE procède également à la publication des barèmes qui auraient dû entrer en vigueur si le gel des tarifs n’avait pas été décidé.

La commission souligne donc que les barèmes actuels présentent une baisse moyenne au 1er juin 2022 de 17,6 % HT, soit 16,70 % TTC.

Le niveau moyen des tarifs réglementés de vente au 1er juin 2022, aurait donc du être supérieur de 54,00 % HT, soit 48,70 % TTC par rapport au niveau en vigueur fixé au 1er octobre.