EDF met un terme à son contrat ARENH avec Total Direct Energie

Nucléaire
La justice a statué en faveur de Total Direct Energie. Le fournisseur pourra renoncer aux livraisons d'électricité nucléaire prévue dans le cadre de l'ARENH.

La crise sanitaire a entrainé une chute de la consommation d'électricité. De ce fait, elle a rebattu les cartes du marché, puisque Total Direct Energie a décidé de renoncer à ses commandes d'énergie nucléaire via le mécanisme de l'ARENH. EDF ayant refusé, Total Direct Energie a saisi le Tribunal de Commerce qui lui a donné raison. Le 2 juin par voie de presse le fournisseur a fait savoir qu'il avait résilié le contrat. Selectra revient sur cette affaire.


L'ARENH au coeur de la confrontation entre Total Direct Energie et EDF

centrale nucléaire edf

L'ARENH ou "accès régulé à l'énergie nucléaire historique" oblige EDF à vendre chaque année une partie de sa production nucléaire à 42€ le MWh à ses concurrents. Les fournisseurs qui en font la demande peuvent donc acheter à un prix fixe une certaine quantité d'énergie nucléaire pour la revendre à leurs consommateurs.

Cas particulier cette année, la consommation d'électricité a chuté de 15% du fait du Covid-19 selon RTE. Certains fournisseurs, dont Total Direct Energie, ont décidé d'annuler leurs commandes invoquant le cas de "force majeure". EDF, de son côté, s'y était opposé. L'affaire avait donc été portée en justice.

Une décision de justice en faveur de Total Direct Energie

Les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a tranché en faveur de Total Direct Energie et deux autres fournisseurs : Alpiq et Gazel. Selon le juge, le contexte épidémique a bien constitué un cas de "force majeure".

EDF a annoncé qu'il avait bien pris en compte la demande du tribunal de commerce à l'occasion d'un communiqué de presse le 2 juin.

"EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats Arenh la liant aux fournisseurs d'énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d'une période de deux mois."
Communiqué du Groupe EDF - 2 juin 2020

Pour autant, EDF ne souhaite pas en rester là. Le fournisseur historique d'électricité a fait appel de la décision auprès de la Cour d'appel de Paris. Selon lui les conditions de force majeure ne sont pas réunies.

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