Déclaration circonstanciée : définition, exemple et modèle

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La déclaration circonstanciée remplace le constat amiable si vous n’en avez pas ou que vous ne pouvez pas faire de e-constat. La déclaration circonstanciée, tout comme le constat amiable, aide votre assureur dans le processus d’indemnisation. Certaines informations doivent obligatoirement y figurer afin d’être indemnisé. Découvrez nos modèles de déclaration circonstanciée gratuits.

🔤 Qu'est-ce qu'une déclaration circonstanciée ?

Lorsque vous avez un accident de la route, vous devez le déclarer à votre assureur. Le plus simple pour le faire est d’utiliser un constat amiable. Bien que non obligatoire sur le plan légal, celui-ci est fortement recommandé. Mais il ne sera pas possible d’en rédiger un dans les cas suivants :

  • Si vous n’avez pas de constat amiable dans votre véhicule
  • S’il n’est pas possible de faire un e-constat (pas de téléphone, pas de réseau…)
  • Si l’autre conducteur a pris la fuite ou refuse de remplir le constat avec vous
  • Si vous avez eu un accident seul

Dans ces cas, vous pouvez faire une déclaration circonstanciée de sinistre à votre assureur pour le prévenir de l’accident. Il s’agit d’une lettre sur papier libre.

Vous devrez faire parvenir votre lettre circonstanciée ou votre constat amiable au maximum 5 jours après la date du sinistre.

📋 Que doit contenir une déclaration circonstanciée ?

Le courrier circonstancié est une lettre sur papier libre. Cependant, certaines informations clés doivent y figurer :

  • La date et l’heure de l’accident
  • Le lieu du sinistre
  • Les circonstances précises de l’accident
  • La nature des dommages
  • L’identité et les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident ainsi que des éventuels témoins
  • Les modèles des véhicules impliqués, leur immatriculation, leur numéro de carte grise et de contrat d’assurance, ainsi que le numéro de permis des différents conducteurs, y compris le vôtre
  • Les coordonnées de la Gendarmerie ou de la Police qui est intervenue sur le lieu de l’accident, le cas échéant (vous pourrez également joindre une copie de leur procès verbal)
  • Un croquis décrivant l’aménagement des lieux et la trajectoire des véhicules

Plus votre déclaration circonstanciée sera précise, plus le processus d’indemnisation sera rapide. N’oubliez pas de signer votre déclaration circonstanciée des faits.

💰 Déclaration circonstanciée et assurance auto : quelle indemnisation ?

La lettre circonstanciée informe votre assureur d’un accident survenu avec votre véhicule, il remplace le constat amiable si vous n’en avez pas. Cependant, certaines règles sont à respecter pour obtenir une indemnisation maximale.

Comment envoyer un courrier circonstancié à l'assurance ?

Après avoir pris connaissance de votre sinistre, vous avez 5 jours pour faire parvenir votre déclaration circonstanciée à votre assurance. S’il s’agit d’un vol, vous disposez de seulement 2 jours. Si c’est une catastrophe naturelle, vous avez 10 jours après la date de l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

Selon les assureurs, vous pouvez faire parvenir votre attestation circonstanciée par différents moyens : directement en ligne sur votre espace client assuré, par téléphone ou encore en vous rendant en agence. Mais le plus sûr reste d’envoyer votre lettre circonstanciée par recommandée avec accusé de réception. Ainsi, en cas de litige avec votre assureur sur le remboursement du sinistre, vous aurez la preuve formelle que vous avez envoyé votre déclaration dans les bons délais.

Quelle est l'indemnisation avec une déclaration circonstanciée ?

L’indemnisation avec une déclaration circonstanciée est la même qu’avec un constat amiable. Lorsque votre assureur reçoit votre lettre circonstanciée, il prend contact avec l’assureur de l’autre conducteur afin d’avoir le courrier circonstancié adverse.

Après avoir analysé les déclarations circonstanciées des deux parties et déterminé les responsabilités de chacun dans l’accident, votre assureur statuera sur une indemnisation.

📝 Modèle de lettre circonstanciée

Pour être sûr de ne pas oublier d’informations lors de la rédaction de votre lettre circonstanciée, téléchargez notre modèle de déclaration circonstancié en pdf pour l’envoyer à votre assureur.

N’hésitez pas à joindre à cet exemple de déclaration circonstanciée un croquis des lieux de l’accident avec les trajectoires des différents véhicules mis en cause.

❓ Les autres infos sur la déclaration circonstanciée

🧐 Quelle différence entre déclaration circonstanciée et constat amiable ?

Un constat amiable est rempli par les 2 personnes impliquées dans l’accident. Au contraire, vous renseignez seul votre déclaration circonstanciée.

De plus, la lettre circonstanciée se fait sur un papier libre alors que le constat amiable répond à des questions précises. Pour être sûr de bien renseigner toutes les informations nécessaires, utilisez notre modèle de déclaration circonstanciée gratuit.

Le courrier circonstancié remplace le constat amiable s’il n’est pas possible d’en faire un.

🏛️ Quelle est la valeur juridique de la déclaration circonstanciée ?

La valeur juridique d’une déclaration circonstanciée, précise et signée est identique à celle d’un constat amiable. Ces documents permettent à l’assureur d’établir les causes précises de l’accident, de répartir les responsabilités puis d’indemniser les assurés.