Assurance emprunteur : les banques sont-elles de mauvaises joueuses ?

Assurance emprunteur : les banques sont-elles de mauvaises joueuses ?

Des années après les évolutions législatives visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur et à donner aux consommateurs la possibilité d’en changer plus librement, les choses semblent difficiles à appliquer dans la réalité. Les banques sont régulièrement dénoncées par les politiques et les consommateurs pour leurs comportements, adoptant des pratiques illégales pour décourager leurs clients à faire jouer la concurrence. Et désormais, Bercy s’en mêle.


  • En bref : Assurance emprunteur : de la législation à la réalité, le long parcours des assurés pour changer de contrat
  • Malgré les changements législatifs, dans la réalité, changer d’assurance emprunteur pour son crédit immobilier reste très compliqué ;
  • En cause, des banques réticentes au changement qui ne veulent pas laisser leur place sur ce marché lucratif ;
  • Environ 80% du marché français de l’assurance emprunteur est détenu par les banques ;
  • En réaction à ces problématiques, Bercy a saisi la DGCCRF afin d’analyser la situation.

Assurance emprunteur : les banques ne comptent pas laisser leur place

Les réformes de l’assurance ont permis une libéralisation du marché. Depuis le passage de différentes lois, les consommateurs ont ainsi le droit de changer de prêt immobilier librement après la date anniversaire de la première année de contrat. Mais dans les faits, plusieurs années après l’adoption officielle du droit à la résiliation annuelle pour les consommateurs, les choses restent encore très compliquées. Cela fait dix ans que la législation évolue en ce sens, d’abord avec la loi Lagarde de 2010, qui permet à l’emprunteur de sélectionner l’assurance emprunteur de son choix au moment de la souscription au crédit immobilier ; puis l’amendement Bourquin de 2018, lequel autorise la renégociation annuelle du contrat d’assurance emprunteur.

Peut-on changer d’assurance emprunteur quand on veut ?

Traditionnellement, lorsqu’une personne réalise un prêt immobilier, elle souscrivait à l’assurance emprunteur proposée par sa banque. Rappelons à toutes fins utiles que l’assurance emprunteur est indispensable. Elle permet de couvrir une partie ou la totalité des échéances du crédit immobilier en cas de sinistre.

Mais dans les faits, le consommateur pourrait choisir de s’orienter vers une compagnie d’assurance indépendante. Et quand bien même a-t-il souscrit à l’assurance emprunteur proposée par sa banque, il est possible pour lui d’en changer à l’envi, à la date anniversaire du contrat.

Néanmoins, il semblerait que les banques ne jouent pas le jeu, faisant pression sur leurs clients. C’est ce qu’explique la courtière en assurances Astrid Courtin à francetvinfo.fr. Le journal précise ainsi que « les banques détiennent 9 contrats d’assurance sur 10 et ne veulent pas perdre ce quasi-monopole. La raison : des contrats très rentables avec des marges proches de 90%. » En réaction à cette situation que subissent les consommateurs, Bercy a saisi la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – ou DGCCRF –, est-il expliqué dans l’article. Le but sera ainsi de veiller aux bonnes pratiques des banques, et à leur sanction si cela s’avère nécessaire. En cas de non-respect de la loi, les amendes peuvent aller jusqu’à 15 000 euros par dossier rappelle francetvinfo.fr.

La baisse des taux d’intérêt est favorable aux consommateurs. En changeant régulièrement de contrat d’assurance emprunteur, il leur est possible de faire de véritables économies. La durée d’un prêt immobilier est souvent longue, et jusqu’à sa fin, garder la même couverture assurantielle n’est pas financièrement bénéfique pour les assurés. Avec le changement de législation, les consommateurs ont donc une réelle opportunité, des options pouvant jouer à leur avantage. Malheureusement, des réflexes tels que la comparaison des offres assurantielles ne sont pas encore démocratisés en France.

L’assurance emprunteur, c’est plus de 6,5 milliards d’euros de cotisations annuelles dépensés par les consommateurs dans le cadre d’un crédit immobilier. « Si la loi était respectée, environ 3 milliards d’euros pourraient être restitués aux Français », expliquait récemment le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement de 2018.

Assurance emprunteur : un comparateur d’offres et un calculateur d’économies pour aider les consommateurs

Fin février 2020, une association de consommateurs décidait de dénoncer les comportements des établissements bancaires fautifs, retissant à la renégociation des contrats d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Les banques tentent régulièrement de décourager leurs clients à changer d’assurance. – des pratiques illégales. Comme le rappelle l'association, les assurances emprunteurs bancaires sont une aubaine financière pour les banques, et souvent les tarifs pratiqués sont plus chers que ceux de la moyenne du marché. N’oublions pas que « l’assurance emprunteur génère une marge brute exorbitante. Ainsi, sur 100 euros de primes versées, 68 euros sont conservés par l’assureur et seulement 32 euros sont reversés aux assurés. Une telle marge est deux fois supérieure à l’assurance habitation et même trois fois plus élevée que l’assurance automobile ! » Les consommateurs ne peuvent pas aujourd’hui compter sur la bonne foi des banques qui s’adonnent pour beaucoup à des « pratiques strictement interdites (augmentation du taux d’intérêt du crédit immobilier, refus de renégociation externe) [auxquelles] s’ajoutent les habituelles techniques pernicieuses (absence de réponse, demandes redondantes) qui ont pour unique objectif d’entraver la concurrence. »

Comment forcer les banques à respecter les droits de leurs clients ?

Afin de faire changer les choses, il est nécessaire pour les consommateurs de connaître leurs droits. Les avantages et les gains financiers sont énormes pour celles et ceux qui font jouer la concurrence et adoptent de nouveaux réflexes quant à leur assurance emprunteur. Les économies peuvent aller de 6 500 à 15 000 euros en fonction des profils sur l’ensemble de la durée du crédit immobilier.

Plus de 80% du marché de l’assurance emprunteur en France serait encore monopolisé par les banques.

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