Vers une taxe sur les surprofits des entreprises énergétiques ?

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Les prix de l'énergie flambent et pèsent sur les factures des ménages. Dans l'optique de financer des mesures pour protéger les consommateurs, l'OCDE recommande d'augmenter les taxes sur les profits des fournisseurs d'énergie. Certains pays comme l'Italie et la Roumanie ont déjà mis en place ce système.


Révision des taxes sur les entreprises énergétiques : vers la création d'un nouvel impôt ?

La crise du Covid-19 et la guerre actuelle en Ukraine ont un effet sur le cours des matières premières et de l'énergie. L'inflation grimpe et met à mal le pouvoir d'achat des ménages. De ce fait, les pays de l'Union européenne ont mis en place des mesures pour endiguer la hausse des prix de l'électricité et du gaz. En France, cela a pris la forme du bouclier tarifaire, soit un gel des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité ainsi qu'une baisse de la fiscalité sur l'électricité.

Le financement de ces mesures pose néanmoins question. En France, le coût de ces différentes décisions est estimé à 22 milliards d’euros. Pour trouver un financement, l'OCDE propose de taxer provisoirement les surprofits des grands groupes énergétiques. Cette idée est également défendue au sein de la Commission européenne.

Pour mettre en place ces mesures, les Etats membres ont besoin d’argent. Ils pourraient taxer temporairement les profits excédentaires tirés des prix exceptionnellement élevés de l’électricité. Kadri Simson, commissaire européen à l’énergie

Une mesure déjà en vigueur en Italie

L'Italie s'est saisie du sujet et a annoncé le 18 mars 2022 qu'elle taxerait à hauteur de 10 % les bénéfices supplémentaires réalisés par les entreprises de l'énergie. Cela devrait lui permettre de dégager environ 4,4 milliards d'euros de recettes fiscales.

Taxons une partie des bénéfices extraordinaires que les producteurs réalisent grâce à l'augmentation du coût des matières premières, et redistribuons cet argent aux entreprises et aux familles qui sont en grande difficulté. Mario Draghi, Premier ministre italien

Une nouvelle taxe en France ?

Pour l'instant, la France n'a pas pris cette décision : bien que cette idée ait été discutée, elle n'aurait pas été retenue par le gouvernement. Le 22 mars sur Europe 1, le porte-parole de l'exécutif Gabriel Attal a indiqué que ce projet ne verrait vraisemblablement pas le jour :

Bruno Le Maire avait indiqué que cette option n'avait pas été retenue. Nous, ce que l'on souhaite, c'est que tout le monde participe à l'effort et qu'évidemment, une entreprise, dès lors qu'elle engrange des bénéfices, doit participer à l'effort. C'est ce qu'on a demandé y compris aux groupes pétroliers. Gabriel Attal, Europe 1, 22 mars 2022

En revanche, l'Etat a choisi d'appliquer 15 centimes d’euro de remise sur le prix du litre d'essence à la pompe (auxquels se rajoute la remise de TotalEnergies). Il engage également les groupes pétroliers à réduire les prix.

Nous avons décidé une remise à la pompe de 15 centimes, et j’ai demandé aux entreprises d’ajouter une baisse de 10 centimes. Jean Castex, 21 mars 2022

En outre, le Premier Ministre a fait savoir au JT de TF1 du 21 mars qu'il préparait un nouveau dispositif énergétique pour « ceux qui roulent beaucoup et ceux dont le pouvoir d’achat est bas ». Ce système, dont on ne connaît pour l'instant pas le fonctionnement, est conditionné au résultat des élections présidentielles.

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