Réforme de la CSPE : un sénateur propose de revenir sur l’augmentation automatique de la taxe


L'augmentation automatique de la CSPE dans le viseur de Jean-François Husson

Dans une tribune publiée ce matin dans Les Echos, le sénateur "Les Républicains" Jean-François Husson propose de mettre fin à l'augmentation automatique de la CSPE. Actuellement, la contribution au service public de l'électricité augmente chaque année de 3€/MWh, sans que l'aval du Parlement ne soit nécessaire.

Jean-François Husson - qui est rapporteur à la Commission des finances du Sénat - avait notamment porté un amendement en ce sens en janvier dernier.

CSPE : des augmentations importantes ces dernières années

Pour l'heure, la CSPE est synonyme d'évolution exponentielle, avec une progression de 550% depuis 2002. La CSPE représente 15% de la facture d'électricité. Le 1er janvier 2015, la CSPE avait augmenté, passant de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh.

La proposition du sénateur Husson s'inscrit dans le débat sur la réforme de cette taxe. Outre l'absence de contrôle démocratique sur cette taxe, Jean-François Husson lui reproche d'être devenue "un véritable fourre-tout". Elle permet notamment de couvrir les tarifs sociaux de l'électricité, d'assumer les surcoûts de production en Outre-mer, de financer les surcoûts dus aux énergies renouvelables et même d'alimenter le budget du médiateur national de l'énergie

"Au fil du temps, cette taxe est devenue un véritable fourre-tout"

Jean-François Husson, sénateur Les Républicains Les Echos

Dans la tribune, le sénateur se positionne contre la proposition du gouvernement d'élargir l’assiette de la CSPE aux énergies carbonées. Il suggère de recentrer la taxe « sur le seul soutien à la production d’électricité verte ».

Une réforme de la CSPE pourrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2016, qui sera discuté à l'automne.

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