Réforme de la CSPE : un sénateur propose de revenir sur l’augmentation automatique de la taxe
L'augmentation automatique de la CSPE dans le viseur de Jean-François Husson
Dans une tribune publiée ce matin dans Les Echos, le sénateur "Les Républicains" Jean-François Husson propose de mettre fin à l'augmentation automatique de la CSPE. Actuellement, la contribution au service public de l'électricité augmente chaque année de 3€/MWh, sans que l'aval du Parlement ne soit nécessaire.
Jean-François Husson - qui est rapporteur à la Commission des finances du Sénat - avait notamment porté un amendement en ce sens en janvier dernier.
CSPE : des augmentations importantes ces dernières années
Pour l'heure, la CSPE est synonyme d'évolution exponentielle, avec une progression de 550% depuis 2002. La CSPE représente 15% de la facture d'électricité. Le 1er janvier 2015, la CSPE avait augmenté, passant de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh.
La proposition du sénateur Husson s'inscrit dans le débat sur la réforme de cette taxe. Outre l'absence de contrôle démocratique sur cette taxe, Jean-François Husson lui reproche d'être devenue "un véritable fourre-tout". Elle permet notamment de couvrir les tarifs sociaux de l'électricité, d'assumer les surcoûts de production en Outre-mer, de financer les surcoûts dus aux énergies renouvelables et même d'alimenter le budget du médiateur national de l'énergie.
"Au fil du temps, cette taxe est devenue un véritable fourre-tout"
Dans la tribune, le sénateur se positionne contre la proposition du gouvernement d'élargir l’assiette de la CSPE aux énergies carbonées. Il suggère de recentrer la taxe « sur le seul soutien à la production d’électricité verte ».
Une réforme de la CSPE pourrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2016, qui sera discuté à l'automne.
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