Ségolène Royal bloquera-t-elle l'importation du gaz de schiste en France ?

Alors que les fournisseurs historiques EDF et Engie (ex-GDF Suez) viennent de signer un contrat avec les États-Unis pour importer du gaz en France, dont une partie sera issue des gisements de schiste, la ministre de l'Énergie Ségolène Royal déclare vouloir bloquer le processus.

Les Français goûteront-ils un jour au gaz de schiste ? Mardi dernier, la ministre de l'Énergie, interpellée par la députée écologiste Cécile Duflot, a dit non aux contrats passés par Engie et EDF en vue de la fourniture de GNL produit aux États-Unis. "[Il convient] d'examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste", a jugé Segolène Royal.

Une annonce qui n'est pas du goût du fournisseur historique de gaz Engie, selon lequel l'importation du GNL américain devrait participer "au renforcement de la sécurité d’approvisionnement en Europe." Mais pour la ministre de l'Énergie, la signature de contrats visant à l'importation de GNL, dont une partie est issue de gisements de gaz de schiste, pose un problème juridique. Une loi du 13 juillet 2011 exclut en effet la technique de la fracturation hydraulique permettant d'extraire les hydrocarbures non conventionnels en raison de son impact environnemental.

Le hic ? C'est bien le procédé de la fracturation hydraulique que la loi interdit, "pas la commercialisation de produits obtenus au moyen de cette technique" observe Sébastien Mabile, avocat en droit de l'environnement. Pour faire barrage au gaz de schiste américain, Segolène Royal devra donc trouver une autre faille juridique. Le gaz de schiste américain va continuer à faire des remous dans l'Hexagone !

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