Fin de la trêve hivernale pour 40 000 foyers précaires

pauvreté

Aujourd'hui 1er avril 2016 marque la fin de la « trêve hivernale », synonyme de reprise des expulsions et de fermeture progressive des centres d'accueil et d'hébergement des mal-logés. 30 à 40 000 foyers pourraient être concernés à travers la France.


Trêve hivernale : que dit la loi ?

Cette loi sociale, obtenue par l'Abbé Pierre en 1954, prévoit la suspension de toute mesure d'expulsion des ménages pendant la période concernée, entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante. En dehors de cette période, les propriétaires ne peuvent faire avancer leurs démarches d'expulsion, qui se fait d'ailleurs par le biais d'un huissier ou d'un juge. Ce dernier peut mandater des forces de l'ordre pour expulser les occupants et changer les serrures.

Il existe trois exceptions à la trêve hivernale :

  • les occupants sont sans droits ni titres (communément appelés « squatteurs ») ;
  • un relogement décent est prévu pour les occupants ;
  • le logement est insalubre et fait l'objet d'un arrêté de péril.

Qui est concerné par la trêve hivernale ?

Officiellement, les juges et huissiers peuvent donc reprendre leurs démarches d'expulsion le 31 mars à minuit. 40 000 foyers pourraient ainsi se retrouver à la rue. En 2014, 132 000 décisions de justice avaient été prononcées afin d'autoriser l'expulsion de logements, pour un peu moins de 12 000 foyers réellement expulsés. Ce chiffre a augmenté de 15% par rapport à 2013 et de 83% par rapport à 2001, sans même prendre en compte les ménages qui partent d'eux-mêmes, ni les squats et bidonvilles.

La majorité des foyers concernés le sont parce qu'ils n'arrivent plus à payer leur loyer. Or cette situation est également générée par une précarité plus globale, comme le souligne le membre de l’association Droit Au Logement (DAL) Jean-Baptiste Eyraud : « Les locataires souffrent de loyers qui grèvent de plus en plus lourdement leurs revenus. S’il faut rajouter des charges fixes comme l’électricité, l’eau, les soins, les vêtements pour les enfants, les familles n’en peuvent plus, donc on a de plus en plus de gens qui tombent

Comment économiser sur les charges fixes de son logement

L’État a mis en place certains tarifs sociaux de l'énergie pour les plus précaires :

  • le tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS) ;
  • le tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN).

Peut-on bénéficier des tarifs sociaux chez tous les fournisseurs d'énergie ? La réponse est oui. Ces tarifs sociaux sont applicables chez tous les fournisseurs d'électricité et de gaz : EDF, et Engie (ex GDF Suez), mais aussi Direct Energie, Lampiris, eni, Planète Oui, etc.
Ces nouveaux fournisseurs affichent d'ailleurs bien souvent des offres moins chères que les « fournisseurs historiques ». Plus d'informations en appelant gratuitement le 09 73 72 73 00.

Il existe également des tarifs sociaux pour l’internet et la téléphonie. Néanmoins, ils s'avèrent souvent moins avantageux que certaines offres de téléphonie et d'Internet à bas coût.

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