Fin des tarifs réglementés : les retardataires pourraient être répartis entre l'ensemble des fournisseurs
La CRE a émis son avis sur les modalités de fixation du système qui succèdera à l'offre transitoire d'EDF et Engie pour les clients retardataires, et livre les détails de son processus d'appels d'offres.
Les tarifs réglementés ont pris fin au 1er janvier 2016 pour les clients gros consommateurs dotés d’un compteur de puissance supérieure à 36 kVA et/ou d’une consommation annuelle de gaz naturel supérieure à 30 MWh par an.
A cette date, les retardataires ont été basculés sur des offres transitoires proposées par les fournisseurs historiques EDF et Engie, dont les prix du kWh sont majorés de 5% par rapport à celui proposé aux tarifs réglementés. A l’heure actuelle, 18% des clients de gaz naturel et 21% des clients d’électricité concernés n’ont pas encore fait le choix d’une offre de marché à prix libre.
Cette offre étant temporaire, qu’adviendra-t-il de ces clients quand elle sera révolue, au 1er juillet 2016 ? La Commission de régulation de l’énergie, le gendarme du marché, a pondéré deux options. La première était de conserver cette offre transitoire et de lui appliquer une hausse progressive, conduisant ainsi les clients à se questionner sur le montant de leur facture d’énergie.
Dans sa recommandation publiée le 13 janvier, la CRE a cependant préféré la deuxième option, consistant en un système d’appels d’offres. Les clients retardataires seront répartis en lots selon des critères géographiques et techniques et proposés aux enchères à des groupes de fournisseurs adaptés à leurs profils. Les offres proposées seront nettement plus chères que les prix habituellement pratiqués par les fournisseurs, mais la plus-value sera empochée par l’Etat. Pas d’inquiétude pour les clients qui se retrouveraient abonnés à ce type d’offre sans l’avoir voulu : il est toujours possible de la résilier, moyennant un préavis de 15 jours.
Pour la CRE, ce système présente l’intérêt majeur de contribuer à l’ouverture du marché de l’énergie, en permettant à tous les fournisseurs d’accroitre leur présence.
Le projet d'ordonnance sera examiné par le Conseil supérieur de l'énergie la semaine prochaine, puis par le Conseil d'Etat.
